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" Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. "
Handbuch des völkerrechts: Bd. Die Staatsstreitigkeiten und ihre Entscheidung - Page 619
by Franz von Holtzendorff - 1889
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Lettres hollandoises, ou Correspondance politique, sur l'etat present de l ...

... Dérival de Gomicourt - Europe - 1780 - 456 pages
...ces obligations à toutes les Puiflânces en guêtre. IV. Que pour déterminer ce qui caraftérife un Port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui , où il ya , par la difpofition de la Puiflànce qui l'attaque avec des Vaifléaux arrêtes & fuffiûmment proches , un...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 1

Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1783 - 722 pages
...entre la Ruflie & la grande Bretagne , du 20 Juin 1766. » Que pour déterminer ce qui caraftérife un Port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la difpofition de la Puiflance qui l'attaque" avec des Vaifféaux fuffifamment proches , un danger évident...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 1

Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1783 - 724 pages
...entre la Ruffie & la grande Bretagne , du 20 » Juin 1766. » Que pour déterminer ce qui cara&érife un Port bloqué , » on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par i> la difpofition de la Puiflance qui l'attaque avec des Vaii» féaux fuffifamment proches , un danger...
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Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme ..., Volume 3

Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...guerre soient libres sur les vaisseaux neutres , à l'exception des marchandises de contrebande. 3. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué...n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya par Jadisposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés , et suffisamment proches,...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 796 pages
...neutres, à l'exception dee marchandifes de contrebande. !)Çne pour déterminer ce qui caracterice un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui. où il ya par la Dispofition de la puiflance qui l'attaque a\rec des vaifîeaux arrêtée, et fuflifamment proches,...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve--Supplément au ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - Europe - 1802 - 642 pages
...neutres, 4 l'exception des tnarchandifes de contrebande, 5) Que pour déterminer ce qui rarartérife un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la difpofirion de la pniflance qui l'attaque avec des vai fléaux arrêtés et fuffifamment proches, un...
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Institution au droit maritime: ouvrage complet sur la législation maritime ...

Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 870 pages
...Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde celte dénomination qu'cà celui où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches , un danger évident d'entrer ; » Enfin , que ces principes servent de règle...
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Histoire génerale et raisonnée de la diplomatie francaise; depuis la ...

Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1809 - 604 pages
...tourner absolument en votre faveur. » vi. • 17 Grande-Bretagne (i),en étendant ces obligation» à toutes les puissances en guerre; » 4°. Que pour...caractérise : un port bloqué , on n'accorde cette domination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puis-; sance qui l'attaque avec des vaisseaux...
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Histoire générale et raisonnée de la diplomatic française: ou de ..., Volume 7

Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1811 - 624 pages
...Que pour déterminer ce qui caractérise » un port élagué, on n'accorde cette dénomi— » nation qu'à celui où il ya , par la disposition » de la puissance qui l'attaque avec des vais» seaux arrêtés et suffisamment proches, im » danger évident d'entrer; 5°. » Que ces principes...
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Histoire générale et raisonnée de la diplomatie française; ou de ..., Volume 7

Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1811 - 610 pages
...absolument • en votre faveur. » (i) L'article XI du traité de i766, désigne les seul» vii. i8 4°. » Que pour déterminer ce qui caractérise » un port bloqué, on n'accorde cette dénomi» nation qu'à celui où il ya, par la disposition » de la puissance qui l'attaque avec des...
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