LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE OUVRAGE CONTENANT OUTRE LES CONSTITUTIONS, LES PRINCIPALES LOIS RELATIVES AU CULTE, A LA MAGISTRATURE, AUX ÉLECTIONS, A LA LIBERTÉ AVEC UN COMMENTAIRE PAR M. FAUSTIN-ADOLPHE HÉLIE JUGE AU TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE ANCIEN SOUS-CHEF DE BUREAU AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, ANCIEN PARIS A. MARESCQ AINÉ, LIBRAIRE-ÉDITEUR 17, RUE SOUFFLOT, 17 1875 Tous droits réservés. L'auteur et l'éditeur se réservent expressément tous droits de traduction et de reproduction à l'étranger. Le dépôt légal de cet ouvrage a été fait en février 1875. PRÉFACE Depuis 1789, la France a vécu successivement sous huit Constitutions qui ont péri les unes après les autres. La première, celle de 1791, dont les bases fondamentales avaient été votées et mises en vigueur en août et en octobre 1789, fut renversée par l'insurrection du 10 août 1792. La République ayant été proclamée le 21 septembre suivant, une première Constitution républicaine fut votée en 1793. Elle ne fut jamais mise à exécution; elle compte néanmoins parmi nos Constitutions, puisque les hommes qui la firent ont gouverné la France pendant près de deux ans. La seconde Constitution républicaine, votée en l'an III (1795), a régi la France pendant quatre ans, jusqu'au coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799). Avec la Constitution de l'an VIII, modifiée à plusieurs reprises dans ses formes, non dans ses principes essentiels, Napoléon Ier gouverna la France pendant près de quinze ans, jusqu'à son abdication, en 1814. Le quatrième des régimes politiques que la France a traversés, c'est la Charte de la Restauration, octroyée en 1814 par Louis XVIII, interrompue pendant cent jours par le rétablissement éphémère de Napoléon Ier, et renversée par l'insurrection du 29 juillet 1830. En cinquième lieu, Louis-Philippe a régné près de dix-huit ans avec la Charte de 1830, que l'insurrection du 24 février 1848 renversa et remplaça par la seconde République. Une nouvelle Constitution républicaine votée en 1848, après nous avoir régis pendant trois ans, fut renversée par le coup d'État du 2 décembre 1851. Avec la Constitution de 1852 modifiée par plusieurs actes postérieurs, Napoléon III gouverna la France pendant près de dix-neuf ans, jusqu'à l'insurrection du 4 septembre 1870. A la Constitution de l'an VIII il faut ajouter l'acte additionnel accepté par la nation en 1815, pendant le rétablissement de Napoléon Ier, et à la Constitution de 1852 il faut joindre la Constitution de 1870, aussi acceptée par la nation en 1870, après les réformes libérales de Napoléon III. Ces deux actes, celui de 1815 et celui de 1870, n'ont été l'un et l'autre mis en vigueur que pendant quelques jours; ils ne sont donc que des appendices, l'un du régime de l'an VIII, le second du régime de 1852. J'ai rassemblé dans ce livre ces huit Constitutions successives en les accompagnant d'un commentaire politique et historique. Au point de vue politique, je me suis efforcé d'expliquer le sens philosophique de ces huit Constitutions et les principes qui les ont inspirées l'une après l'autre. Au point de vue historique, je me suis efforcé d'expliquer la suite des événements qui ont jeté la France, après la Constitution monarchique et démocratique de 1791, d'abord dans la démagogie de 1793, puis dans la Constitution purement démocratique de l'an III, de là dans le régime autoritaire de l'an VIII, ensuite dans le parlementarisme de 1814 et de 1830, de là dans la Constitution à la fois démocratique et parlementaire de 1848, ensuite sous le régime autoritaire de 1852, et enfin dans l'état actuel. Ayant ce double but politique et historique, il ne m'aurait pas été possible d'être clair ni complet, si je n'avais donné que le texte tout sec des Constitutions. J'ai dû y ajouter le texte de toutes les lois votées en dehors de ces Constitutions, mais qui ont pour objet des matières constitutionnelles et qui par conséquent éclairent et complètent les actes constitutionnels: ce sont les lois sur l'organisation des trois pouvoirs de l'État, l'exécutif, le législatif et le judiciaire, les lois sur la religion, les lois sur la presse, les réunions et les associations, enfin les lois sur l'organisation des pouvoirs dans les départements et les communes. J'ai adopté l'ordre chronologique, de sorte que l'on trouvera dans cet ouvrage, suivant leur date, depuis 1789 jusqu'à 1874, non-seulement toutes nos Constitutions, mais aussi toutes nos lois constitutionnelles, telles que les unes et les autres ont été votées successivement avec des principes quelquefois très-opposés, dans des temps trop voisins. Le commentaire placé sous chacun des actes explique leur enchaînement philosophique et historique. Je ne me suis pas arrêté à la chute du second Empire. J'ai ajouté, après les huit chapitres consacrés aux huit Constitutions dont je viens de parler, un neuvième chapitre qui comprend aussi, avec leur commentaire, toutes les lois constitutionnelles votées depuis le 4 septembre 1870. J'espère que ce travail, entrepris par amour pour mon pays, en dehors des passions des partis auxquelles mes fonctions me commandent de rester étranger, lui sera utile dans la situation douloureuse où il est tombé pour un moment. |