Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les constitutions, les principales lois relatives au culte, à la magistrature [&c.] avec un comm. par F. A. Hélie, Volume 1 |
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... art . 1. Les États de 1789 furent convoqués suivant les anciennes coutumes de la monarchie . L'é- lection se fit par ordre . Chacun des trois ordres , clergé , noblesse , tiers - état , nomma ses députés par bailliage ou par ...
... art . 1. Les États de 1789 furent convoqués suivant les anciennes coutumes de la monarchie . L'é- lection se fit par ordre . Chacun des trois ordres , clergé , noblesse , tiers - état , nomma ses députés par bailliage ou par ...
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... Art . 1er . Les suppléants qui auront été nommés dans chacun des trois ordres , pour remplacer les députés de leur ordre aux états généraux , en cas de mort , de maladie , d'ab- sence ou même d'empêchement quelconque , ne pourront être ...
... Art . 1er . Les suppléants qui auront été nommés dans chacun des trois ordres , pour remplacer les députés de leur ordre aux états généraux , en cas de mort , de maladie , d'ab- sence ou même d'empêchement quelconque , ne pourront être ...
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... art . III . C'est le mardi 5 mai 1789 que les États - Généraux qui allaient devenir l'Assemblée nationale furent ouverts par Louis XVI à Versailles dans la salle des Menus , avenue du Château . La veille une cérémonie religieuse avait ...
... art . III . C'est le mardi 5 mai 1789 que les États - Généraux qui allaient devenir l'Assemblée nationale furent ouverts par Louis XVI à Versailles dans la salle des Menus , avenue du Château . La veille une cérémonie religieuse avait ...
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... de lumière , elle était sans expérience de l'art de la po- litique . En excluant la royauté du pouvoir constituant , elle plaça Louis XVI dans une situation subordonnée qui blessa ce prince DÉCLARATION DU 17 JUIN 1789 . 21.
... de lumière , elle était sans expérience de l'art de la po- litique . En excluant la royauté du pouvoir constituant , elle plaça Louis XVI dans une situation subordonnée qui blessa ce prince DÉCLARATION DU 17 JUIN 1789 . 21.
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... art . IV . - Le 20 juin , le gouvernement annonça que la salle où l'Assemblée tenait ses séances serait fer- mée pendant deux jours pour permettre de préparer une séance royale qui aurait lieu le 22. Le président Bailly , averti tardive ...
... art . IV . - Le 20 juin , le gouvernement annonça que la salle où l'Assemblée tenait ses séances serait fer- mée pendant deux jours pour permettre de préparer une séance royale qui aurait lieu le 22. Le président Bailly , averti tardive ...
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Common terms and phrases
14 décembre 16 août 1er octobre 22 décembre actes administrations de département ARTICLE assemblées coloniales assemblées primaires aura auront bailliages bureau chef-lieu ci-dessus citoyens actifs civile clergé comité de constitution Commentaire commissaires commune conseil constitutionnel contribution Convention nationale convocation corps administratifs Corps législatif corps municipal criminel curés Déclaration décret délibérations délits départementales députés directoire directoire de district dispositions élections électorales éligibles élus évêques fonctions gouvernement juge de paix jury justice l'acte l'administration l'art l'Assem l'Assemblée nationale l'élection l'État l'exercice latives législature liberté lieu loi du 14 loi du 22 lois Louis XVI membres ment ministres motion nation nécessaire nombre nommés officiers municipaux police politique pourra pourront pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif présent président prince principes proclamation procureur public règle représentants réunis ront royaume sanction scrutin séances section sénéchaussées sera tenu serment seront tenus session seul sion suffrages tement tion titre toyens tribunal de cassation tribunal de district trict vote
Popular passages
Page 267 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 30 - Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs...
Page 267 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 267 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 291 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 268 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 31 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Page 267 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée.
Page 267 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens.