SUR LE CODE NAPOLÉON CONTENANT L'EXPLICATION DE CHAQUE ARTICLE SÉPARÉMENT LES PRINCIPALES RAISONS DE DÉCIDER POUR ET CONTRE. L'INDICATION DES PASSAGES DES DIVERS OUVRAGES OU LES QUESTIONS SONT AGITÉES, SUR LE CODE NAPOLÉON TITRE VIII. DU CONTRAT DE LOUAGE. (Décrété le 7 mars 1804; promulgué le 17 du même mois.) Le louage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage soit à procurer à l'autre la jouissance temporaire d'une chose (locatio rerum), soit à lui consacrer ses services, pendant un certain temps (locatio operarum), soit à faire, pour le compte de cette personne, un ouvrage déterminé (locatio operis); le tout moyennant un certain prix. Le louage est un contrat consensuel, synallagmatique, commutatif et non solennel. Consensuel, car il se forme par le seul consentement des contractants : l'écriture n'est utile que pour la preuve, ad probationem. — Toutefois, la règle est modifiée, quand le bail a pour objet des maisons ou des biens ruraux. (Voyez art. 1715 et 1716.) Le consentement peut être exprès ou tacite. Si la convention présente de l'obscurité, il faut recourir aux règles ordinaires de l'interprétation. Appliquez au louage les principes que nous avons établis à cet égard sur la vente (art. 1608). Synallagmatique, car les parties contractent des obligations réciproques. Commutatif, car chacun des contractants se propose de recevoir autant qu'il donne. Non solennel, car ce contrat n'est soumis à aucune forme spéciale. Le louage, de même que la vente, se compose de trois éléments: une chose, un prix et le consentement (res, pretium, consensus). Le louage doit avoir une durée limitée (1709): si les parties n'ont rien déterminé sur ce point, l'usage des lieux devient la règle. On distingue deux sortes de louages : le louage des choses et le louage d'ouvrage. |