Commentaire sur le Code Napoléon: contenant l'explication de chaque article séparément, l'énonciation, au bas du Commentaire, des questions qu'il a fait naître, les principales raisons de décider pour et contre, l'indication des passages des divers ouvrages où les questions sont agitées, et le renvoi aux arrêts, Volume 6Marescq et Dujardin, 1859 - Civil law |
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... fruits que produira le fonds ; de chepteliers en matière de cheptel . Dans le louage d'ouvrage , celui qui entreprend le travail est réellement locateur , et celui qui paie ce travail locataire : néanmoins , on donne communément le nom ...
... fruits que produira le fonds ; de chepteliers en matière de cheptel . Dans le louage d'ouvrage , celui qui entreprend le travail est réellement locateur , et celui qui paie ce travail locataire : néanmoins , on donne communément le nom ...
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... fruits de la chose louée ( meuble ou immeuble ) . - Ainsi , le bail , à la différence de la vente , ne déplace pas la propriété ; le droit du propriétaire reste intact : il jouit par l'entremise d'un tiers ; il reçoit une rede- vance ...
... fruits de la chose louée ( meuble ou immeuble ) . - Ainsi , le bail , à la différence de la vente , ne déplace pas la propriété ; le droit du propriétaire reste intact : il jouit par l'entremise d'un tiers ; il reçoit une rede- vance ...
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... fruits se recueillent annuellement , le bail est censé fait pour une année . Si les fruits ne peuvent être perçus qu'après plusieurs années ; ce qui a lieu , par ex . , lorsqu'il s'agit de bois taillis ou de terres divisés par soles ...
... fruits se recueillent annuellement , le bail est censé fait pour une année . Si les fruits ne peuvent être perçus qu'après plusieurs années ; ce qui a lieu , par ex . , lorsqu'il s'agit de bois taillis ou de terres divisés par soles ...
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... fruits , lesquels sont meubles ( 4 ) . Le prix doit consister soit en une somme d'argent , soit en une cer- vrait tenir compte de l'avantage que lui aurait procuré la convention , si cet avantage était ap préciable . ( 1 ) Observons à ...
... fruits , lesquels sont meubles ( 4 ) . Le prix doit consister soit en une somme d'argent , soit en une cer- vrait tenir compte de l'avantage que lui aurait procuré la convention , si cet avantage était ap préciable . ( 1 ) Observons à ...
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... fruits que le fonds pro- duira tantôt cette portion est fixe et déterminée , par ex . , 100 hec- tolitres de blé , tantôt elle consiste dans une quote part éventuelle , par ex . , la moitié , le tiers , le quart . Dans ce dernier cas ...
... fruits que le fonds pro- duira tantôt cette portion est fixe et déterminée , par ex . , 100 hec- tolitres de blé , tantôt elle consiste dans une quote part éventuelle , par ex . , la moitié , le tiers , le quart . Dans ce dernier cas ...
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Common terms and phrases
12 janvier 21 avril 22 février acte août article bail à ferme bailleur baux bénéfices Cass cause caution censé cheptel chose louée clause Code commodat conséquent considérer constituée contrat contrat de société contrats aléatoires convention créan créancier Dall débiteur principal Delv déposant dépositaire dépôt déterminée doit dommages-intérêts durée du bail Duvergier effet égard établir fermier force majeure fortuit garantie héritiers immeubles intérêts janvier jouissance juge juillet l'art l'article l'associé l'emprunteur l'expiration l'obligation l'un des associés l'usage des lieux légale législateur lieu locataire location lorsqu'il louage d'ouvrage mandant mandat mandataire Marcadé ment Merlin meubles nécessaire obligations partiaire payer personne perte peut-il Ponsot Pothier preneur prêteur preuve testimoniale principe propriétaire Quid raison récolte règle rente viagère réparations résiliation responsabilité restitution résulte s'agit s'il serait seulement société somme sous-locataire sous-louer stipulation suiv tacite réconduction tenu termes tiers tion Toullier Troplong valablement vice voiturier voyez art Zach
Popular passages
Page 126 - Si le preneur d'un héritage rural ne le garnit pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose'. louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée,, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail.
Page 37 - Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière, 1° De délivrer au preneur la chose louée ; — C. 1604, s. 2° D'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée; 3» D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail.
Page 293 - Lorsque l'un des associés est, pour son compte particulier, créancier d'une somme exigible envers une personne qui se trouve aussi devoir à la société une somme également exigible, l'imputation de ce qu'il reçoit de ce débiteur doit se faire sur la créance de la société et sur la sienne dans la proportion des deux créances, encore qu'il eût par sa quittance dirigé l'imputation intégrale sur sa créance particulière ; mais s'il a exprimé dans sa quittance que l'imputation serait faite...
Page 178 - Si, dans le cas de l'article précédent, la chose vient à périr, quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier, avant que l'ouvrage ait été reçu, et sans que le maître fût en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer, à moins que la chose n'ait péri par le vice de la matière.
Page 222 - Dans les cheptels donnés au fermier, le fumier n'est point dans les profits personnels des preneurs, mais appartient à la métairie, à l'exploitation de laquelle il doit être uniquement employé.
Page 141 - Le bail, sans écrit, d'un fonds rural, est censé fait pour le temps qui est nécessaire, afin que le preneur recueille tous les fruits de l'héritage affermé.
Page 143 - Le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture, les logements convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante ; et, réciproquement, le fermier entrant doit procurer à celui qui sort les logements convenables et autres facilités pour la consommation des fourrages et pour les récoltes restant à faire.
Page 400 - L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement.
Page 204 - On ne peut stipuler que le preneur supportera la perte totale du cheptel, quoique arrivée par cas fortuit et sans sa faute, ou qu'il supportera dans la perte une part plus grande que dans le profit...
Page 98 - Jusqu'à la transcription, les droits résultant des actes et jugements énoncés aux articles précédents ne peuvent être opposés aux tiers qui ont des droits sur l'immeuble et qui les ont conservés en se conformant aux lois.