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" Si le preneur d'un héritage rural ne le garnit pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose'. louée à un autre usage que celui auquel... "
Commentaire sur le code Napoléon - Page 126
by Jacques-Marie Boileux - 1859
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie li chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou,...résiliation provenant du fait du preneur, celui-ci est tenu de dommages-intérêts, ainsi qu'il est dit eu l'art. 1764. Voyez 'Bail, CUMUL. Tom. 5, pag. 699. CURAGE...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783
...chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter P Ǧ{ 6 Y m ˶ Xs u H[ P Gm*Λ n 2 . {H N Z & { S ) wl ֏ 5ԙ ( Art. 1729.) Garantie du preneur. 14. S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur elle...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...à un autre usage que celui auquel 'elle a été destinée , ou dont il puisse résulter un domrnage pour le bailleur , celui-ci peut , suivant les circonstances , faire résilier le bail. 1730. S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur , celui-ci doit rendre la...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...la culture , s'il ne cultive pas en bon père de famille , s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée , ou...s'il n'exécute pas les clauses du bail , et qu'il eu résulte un dommage pour le bailleur , celui-ci peut , suivant les circonstances , faire résilier...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 436 pages
...chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée , ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail. 1730. S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui.ci doit rendre la...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général •'il n'exécute par les clauses du bail , et qu'il en résulte un dommage...peut, suivant les circonstances, faire résilier le baili En cas de résiliation provenant du fait du preneur , celui-ci est tenu des dommages et intérêts...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...abandonne la culture , /il ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée , ou...suivant les circonstances , faire résilier le bail. — kn cas de résiliation provenant du fait du preneur, celui-ci est tenu des dommages et intérêts...
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Le Cinq codes: Avec indication de leurs dispositions corrélatives augmentes ...

France - Civil law - 1825 - 877 pages
...s'il no cultivo pas en bon père de famille, s'il emploie ta chose louée à un autre uwge que rrlui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il...les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage peur lu bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier te bail. tide 1764. —С....
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Traité de la législation rurale et forestière, Volume 2

Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825
...culture, s'il ne cultivait pas en bon père de famille, s'il employait la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée , ou , en général, s'il n'exécutait pas les clauses du contrat, et qu'il résultât de cette inexécution un dommage pour...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
...pour IP bail l-tii ', celui-ci peut . suivant les rirconstances , faire résilier le bail. — KII cas de résiliation provenant du fait du preneur, celui-ci est tenu des dontmages et inlérêls, ainsi qu'il est dit en l'art. 1764. — 1143,1146, 1739, 1741*1194,1746, 1763,3103....
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