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" Le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture, les logements convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante ; et, réciproquement, le fermier entrant doit procurer à celui qui sort les logements convenables... "
Commentaire sur le code Napoléon - Page 143
by Jacques-Marie Boileux - 1859
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783
...fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture, les logemens convenables, et autres facilités pour les travaux de l'année suivante;...fermier entrant doit procurer à celui qui sort les logemens convenables, et autres facilités pour la consommation des fourrages et pour les récolles...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture les logemens convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante...fermier entrant doit procurer à celui qui sort les logemens convenables et autres facilités pour la consommation des fourrages , et pour les récoltes...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...fermier sortant doit laisser à celui qui lui succôde dans la cul* turc , les logemens convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante,...fermier entrant doit procurer à celui qui sort, les logemens convenables et antres facilités pour la consommation des fourrages , et pour les récoltes...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 436 pages
...fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture les logemens convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante;...le fermier entrant doit procurer à celui qui sort leslogemens convenables et autres facilités pour ia consommation des fourrages, et pour les récoltes...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 13

Jean Baptiste Denisart - Law - 1807
...fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture, les logemens convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante; et réciproquement, le fermier doit procurer à celui qui sort , les logemens convenables et autres facilités pour la consommation...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...l'année suivante ; et réciproquement le fermier entrant deit procurer à celui qui sort les logemens convenables et autres facilités pour la consommation...récoltes restant à faire. Dans l'un et l'autre cas, un doit te conformer à l'usage dec lieux. 1778. Le fermier sortant doit aussi laisser les paille»...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...lui ' succède dans la culture, les logemcns convenables et' autres facilités pour les travaux (le l'année suivante •, et réciproquement , le fermier entrant doit procurer à celui qui sort les lo($ emens convenables et autres facilités pour la consommation des fourrages, et pour les récolles...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 2

Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823
...doit laisser à celui qui lui succède dans la culture, les logcmcns convenables et autres faciiités pour les travaux de l'année suivante , et réciproquement,...le fermier entrant doit procurer à celui qui sort des logemens convenables et autres facilités pour la consommation des .fourrages et pour les récoltes...
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Traité de la législation rurale et forestière, Volume 2

Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825
...la première année de la ferme. Ainsi, il doit lui laisser les logemens qui lui sont nécessaires ; et , réciproquement , le fermier entrant doit procurer à celui qui sort les logemens et autres facilités pour la consommation des fourrages et pour les récoltes restant à faire...
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Cours de code civil, Volume 7

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...fermier sortant doit procurer à celui qui lui succède dans la culture, les logemens convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante;...fermier entrant doit procurer à celui qui sort, les logemens convenables et autres facilités pour la consommation des fourrages , et pour les récoltes...
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