 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture, les logemens convenables, et autres facilités pour les travaux de l'année suivante;...fermier entrant doit procurer à celui qui sort les logemens convenables, et autres facilités pour la consommation des fourrages et pour les récolles... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture les logemens convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante...fermier entrant doit procurer à celui qui sort les logemens convenables et autres facilités pour la consommation des fourrages , et pour les récoltes... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...fermier sortant doit laisser à celui qui lui succôde dans la cul* turc , les logemens convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante,...fermier entrant doit procurer à celui qui sort, les logemens convenables et antres facilités pour la consommation des fourrages , et pour les récoltes... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture les logemens convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante;...le fermier entrant doit procurer à celui qui sort leslogemens convenables et autres facilités pour ia consommation des fourrages, et pour les récoltes... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture, les logemens convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante; et réciproquement, le fermier doit procurer à celui qui sort , les logemens convenables et autres facilités pour la consommation... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...l'année suivante ; et réciproquement le fermier entrant deit procurer à celui qui sort les logemens convenables et autres facilités pour la consommation...récoltes restant à faire. Dans l'un et l'autre cas, un doit te conformer à l'usage dec lieux. 1778. Le fermier sortant doit aussi laisser les paille»... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...lui ' succède dans la culture, les logemcns convenables et' autres facilités pour les travaux (le l'année suivante •, et réciproquement , le fermier entrant doit procurer à celui qui sort les lo($ emens convenables et autres facilités pour la consommation des fourrages, et pour les récolles... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...doit laisser à celui qui lui succède dans la culture, les logcmcns convenables et autres faciiités pour les travaux de l'année suivante , et réciproquement,...le fermier entrant doit procurer à celui qui sort des logemens convenables et autres facilités pour la consommation des .fourrages et pour les récoltes... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 pages
...la première année de la ferme. Ainsi, il doit lui laisser les logemens qui lui sont nécessaires ; et , réciproquement , le fermier entrant doit procurer à celui qui sort les logemens et autres facilités pour la consommation des fourrages et pour les récoltes restant à faire... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...fermier sortant doit procurer à celui qui lui succède dans la culture, les logemens convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante;...fermier entrant doit procurer à celui qui sort, les logemens convenables et autres facilités pour la consommation des fourrages , et pour les récoltes... | |
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Le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture, les logements convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante ; et, réciproquement, le fermier entrant doit procurer à celui qui sort les logements convenables... 
