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" L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne... "
Commentaire sur le code Napoléon - Page 400
by Jacques-Marie Boileux - 1859
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...en argent, n'est toujours que de la somme nurnéri1jue «îuoncce au contrat. Tit. X. Du Prdt. 381 S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant...somme numérique prêtée , et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement. 1896. La règle portée en l'article...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 436 pages
...animaux : alors c'est un prêt à usage. 1895. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat....la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement. 1896. La règle portée en l'article...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...'TJ ' • Article 1 8g5. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent , n'est toujours que de Ja somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu...diminution d'espèces avant l'époque du paiement , 1« débiteur doit rendre la somme numérique prêtée , et ne doit rendra que cette somni» dans...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...qui résulte d'un prêt d'argent , n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat, 'p S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant...l'époque du paiement , le débiteur doit rendre la somme jiumérique prêtée , et ne doit rendre que cette somme dan» les espèces ayant cours au moment du...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1826
...toujours que de fa » somme numérique énoncée au contrat » ; que « s'il ya tu » augmentation d'espèces avant l'époque du paiement , le « débiteur...somme numérique prêtée , et ne « doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours » au moment du paiement. » Avant la promulgation du Code...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 2

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827
...dans l'individu , comme les ani maux. ,895 ai. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat....la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement. «896 22 • La règle portée en...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 14

P. Antoine Fenet - Civil law - 1829
...un prêt à usage. •. Art. 22. « L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est i»j5, » toujours que de la somme numérique énoncée au contrat....« S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces ayant « l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme « numerique prêtée , et ne doit...
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Guide général en affaires: ou Recueil le plus complet des modèles

Jean Baptiste Noellat - 1834 - 564 pages
...d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. — S'il n'ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque...somme numérique prêtée , et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiemeut (1895). » La règle portée en l'article...
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Dictionnaire général des droits d'enregistrement de timbre, de ..., Volume 2

1835
...prêt à usage. 1894 itl. V. aussi Loyer. 14. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat....la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette sommedans les espèces ayant cours au moment du paiement. 1895-iY/. V. Obligation. 15. La règle...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 784 pages
...d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée an contrat.— S'il ya en augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque...paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prê-- tée , et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement....
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