Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l'Assemblée constituante, précédé d'une histoire abrégée des Français depuis l'établissement de la nationalité française jusqu'en 1789, Volume 2J. Hetzel, 1846 |
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... clergé de chercher à se créer une position dans ce sénat nouveau , proposé par Lally - Tolendal . Dès le premier jour , les passions que cette discussion allait sou- lever , s'annoncèrent . - SEANCE DU 28 AOUT . M. Mounier prend la ...
... clergé de chercher à se créer une position dans ce sénat nouveau , proposé par Lally - Tolendal . Dès le premier jour , les passions que cette discussion allait sou- lever , s'annoncèrent . - SEANCE DU 28 AOUT . M. Mounier prend la ...
Page 20
... clergé , la noblesse et quatre cents membres des communes ; on disait que Monsieur ( Louis XVIII ) quittait la France ; que Mirabeau avait été tué d'un coup d'épée . « Il semble , dit un écrivain patriote , que l'on veuille nous faire ...
... clergé , la noblesse et quatre cents membres des communes ; on disait que Monsieur ( Louis XVIII ) quittait la France ; que Mirabeau avait été tué d'un coup d'épée . « Il semble , dit un écrivain patriote , que l'on veuille nous faire ...
Page 25
... clergé , par une partie de la noblesse , et cent vingt membres des communes ignorants ou corrompus , continuent de troubler l'har- monie , et veulent encore la sanction absolue , quinze mille hommes sont prêts d'éclairer leurs châteaux ...
... clergé , par une partie de la noblesse , et cent vingt membres des communes ignorants ou corrompus , continuent de troubler l'har- monie , et veulent encore la sanction absolue , quinze mille hommes sont prêts d'éclairer leurs châteaux ...
Page 36
... clergé pour la perte de ses dîmes ; le clergé et la noblesse conservaient leurs priviléges . Cette fameuse nuit 36 ( SEPTEMBRE 1789 ) ASSEMBLÉE NATIONALE .
... clergé pour la perte de ses dîmes ; le clergé et la noblesse conservaient leurs priviléges . Cette fameuse nuit 36 ( SEPTEMBRE 1789 ) ASSEMBLÉE NATIONALE .
Page 53
... clergé mes observations portent seulement sur la disposition qu'on doit en faire . Les dîmes ecclésiastiques montent de 60 à 80 millions ; et si l'on se borne à la suppression pure et " simple , c'est une grande munificence au profit ...
... clergé mes observations portent seulement sur la disposition qu'on doit en faire . Les dîmes ecclésiastiques montent de 60 à 80 millions ; et si l'on se borne à la suppression pure et " simple , c'est une grande munificence au profit ...
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Common terms and phrases
administration août aristocrates armée arrêté articles ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées attroupements avaient avez Bailly blée caisse capitale Cazalès cent chambre des vacations Charles de Lameth citoyen actif clergé cocarde comité de constitution comité des recherches commune comte de Mirabeau crimes de lèse-nation déclaration décrets de l'assemblée demande députés despotisme discussion district des Cordeliers doit donner éligible farines finances force garde nationale gardes du corps général grains hommes jour juges justice l'abbé l'article l'assem l'assemblée nationale l'hôtel l'ordre Lafayette législatif liberté lieu à délibérer loi martiale lois Loustalot maire Majesté Marat membres ment messieurs militaire millions ministre motion moyens nation nécessaire Necker nombre nommé octobre officiers municipaux Palais-Royal parlement patriotes personnes peuple police porter pouvoir exécutif présente président prince principes projet propose provinces public publique question réclamations régiment de Flandre représentants révolution royale royaume sanction séance sentiments sera serment seront seul sieur Malisset subsistances tion toyens tribunal troupes Versailles veto voter
Popular passages
Page 405 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Page 421 - L'Assemblée nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons ce qui suit...
Page 397 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 406 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé , si ce n'est lorsque la nécessité publique , légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 396 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 24 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 397 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 95 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 17 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 397 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu , que dans les cas déterminés par la loi , et selon les formes qu'elle a prescrites.