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" SM le Sultan aura le droit de pourvoir à la défense des frontières de terre et de mer de la province en élevant des fortifications sur ces frontières et en y entretenant des troupes. L'ordre intérieur est maintenu dans la Roumélie Orientale par... "
Les Protocoles du Congrès de Berlin: avec le traité préliminaire de San ... - Page 13
1878 - 116 pages
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Documents diplomatiques

France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 334 pages
...Russie sont autorisés à accepter les points suivants : « i° Le Sultan aura le droit de pourvoir à la défense des frontières de terre et de mer...nommés par le Sultan, qui tiendra compte de la religion de la population. on est d'accord, que l'intérieur de la Roumélie orientale ne soit occupé que par...
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Documents diplomatiques: Affaires d'Orient. Congrès de Berlin, 1878

France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 338 pages
...Noire entre les deux rivières de ce nom. ARTICLE XV. Sa Majesté le Sultan aura le droit de pourvoir à la défense des frontières de terre et de mer de la Province en élevant des fortifications sur ces frontières et en y entretenant des troupes. L'ordre intérieur...
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Russes et Turcs: La guerre d'Orient, Volume 2

Russo-Turkish War, 1877-1878 - 1878 - 596 pages
...militaire directe du sultan, qui l'exercera dans les conditions suivantes : « II aura le droit de pourvoir à la défense des frontières de terre et de mer de la province, de pouvoir y tenir des troupes et de les y fortifier. « L'ordre intérieur sera maintenu par la milice,...
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Das Staatsarchiv, Volumes 34-35

History, Modern - 1878 - 778 pages
...militaire directe du Sultan qui l'exercera dans les conditions suivantes: 11 aura le droit de pourvoir sX la défense des frontières de terre et de mer de la province, de pouvoir y tenir des troupes et de les y fortifier. L'ordre intérieur sera maintenu par la milice...
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L'Année maritime: revue des événements et répertoire statistique ..., Volume 3

1879 - 484 pages
...de Russie sont autorisés à accepter les points suivants : 1° Le Sultan aura le droit de pourvoir à la défense des frontières de terre et de mer...pouvoir y tenir des troupes et de les y fortifier. La création de la Roumélie orientale fut ratifiée par les puissances. L'Angleterre obtenait ainsi...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 744 pages
...la Mer Noire entre les deux rivières de ce nom. Article XV. SM le Sultan aura le droit de pourvoir à la défense des frontières de terre et de mer de la province en élevant des fortifications sur ses frontières et en y entretenant des troupes. L'ordre intérieur...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...tengert éri el a két e néven nevezett folyó közt. Article XV. SM le Sultan aura le droit de pourvoir à la défense des frontières de terre et de mer de la province en élevant des fortifications sur ces frontières et en y entretenant des troupes. L'ordre intérieur...
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Revue militarie de l'étranger, Volume 15

1879 - 382 pages
...province sont celles qui ont été arrêtées par le traité de Berlin.... Art. 3. Le sultan pourvoit à la défense des frontières de terre et de mer de la province, conformément aux articles 13 et 16 du traité de Berlin. Les troupes ottomanes ne peuvent pénétrer...
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L'Année politique, Volume 5

André Lebon - France - 1879 - 378 pages
...Noire entre les deux rivières de ce nom. ART. 15. Sa Majesté le sultan aura le droit de pourvoir à la défense des frontières de terre et de mer de la province en élevant des fortifications sur ces frontières et en y entretenant des troupes. L'ordre intérieur...
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L'Année maritime: revue des événements et répertoire statistique ..., Volume 3

1879 - 502 pages
...: nous extrayons les seize suivants : ART. 15. — Sa Majesté le Sultan aura le droit de pourvoir à la défense des frontières de terre et de mer de la Roumélie orientale en élevant des fortifications sur ces frontières et en y entretenant des troupes....
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