| France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 334 pages
...Russie sont autorisés à accepter les points suivants : « i° Le Sultan aura le droit de pourvoir à la défense des frontières de terre et de mer...nommés par le Sultan, qui tiendra compte de la religion de la population. on est d'accord, que l'intérieur de la Roumélie orientale ne soit occupé que par... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 338 pages
...Noire entre les deux rivières de ce nom. ARTICLE XV. Sa Majesté le Sultan aura le droit de pourvoir à la défense des frontières de terre et de mer de la Province en élevant des fortifications sur ces frontières et en y entretenant des troupes. L'ordre intérieur... | |
| Russo-Turkish War, 1877-1878 - 1878 - 596 pages
...militaire directe du sultan, qui l'exercera dans les conditions suivantes : « II aura le droit de pourvoir à la défense des frontières de terre et de mer de la province, de pouvoir y tenir des troupes et de les y fortifier. « L'ordre intérieur sera maintenu par la milice,... | |
| History, Modern - 1878 - 778 pages
...militaire directe du Sultan qui l'exercera dans les conditions suivantes: 11 aura le droit de pourvoir sX la défense des frontières de terre et de mer de la province, de pouvoir y tenir des troupes et de les y fortifier. L'ordre intérieur sera maintenu par la milice... | |
| 1879 - 484 pages
...de Russie sont autorisés à accepter les points suivants : 1° Le Sultan aura le droit de pourvoir à la défense des frontières de terre et de mer...pouvoir y tenir des troupes et de les y fortifier. La création de la Roumélie orientale fut ratifiée par les puissances. L'Angleterre obtenait ainsi... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 744 pages
...la Mer Noire entre les deux rivières de ce nom. Article XV. SM le Sultan aura le droit de pourvoir à la défense des frontières de terre et de mer de la province en élevant des fortifications sur ses frontières et en y entretenant des troupes. L'ordre intérieur... | |
| Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...tengert éri el a két e néven nevezett folyó közt. Article XV. SM le Sultan aura le droit de pourvoir à la défense des frontières de terre et de mer de la province en élevant des fortifications sur ces frontières et en y entretenant des troupes. L'ordre intérieur... | |
| 1879 - 382 pages
...province sont celles qui ont été arrêtées par le traité de Berlin.... Art. 3. Le sultan pourvoit à la défense des frontières de terre et de mer de la province, conformément aux articles 13 et 16 du traité de Berlin. Les troupes ottomanes ne peuvent pénétrer... | |
| André Lebon - France - 1879 - 378 pages
...Noire entre les deux rivières de ce nom. ART. 15. Sa Majesté le sultan aura le droit de pourvoir à la défense des frontières de terre et de mer de la province en élevant des fortifications sur ces frontières et en y entretenant des troupes. L'ordre intérieur... | |
| 1879 - 502 pages
...: nous extrayons les seize suivants : ART. 15. — Sa Majesté le Sultan aura le droit de pourvoir à la défense des frontières de terre et de mer de la Roumélie orientale en élevant des fortifications sur ces frontières et en y entretenant des troupes.... | |
| |