 | Comparative law - 1879 - 694 pages
...la Turquie d'Europe ou la Turquie d'Asie jouiront des mêmes droits, avantages et privilèges. » Le droit de protection officielle est reconnu aux agents...leurs établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux-Saints et ailleurs. » Les droits acquis à la France sont expressément réservés,... | |
 | History, Modern - 1878 - 778 pages
...la Turquie d'Europe ou la Turquie d'Asie jouiront des mêmes droits, avantages et privilèges. || Le droit de protection officielle est reconnu aux agents...leurs établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et ailleurs. || Les droits acquis à la France sont expressément réservés... | |
 | Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...dans la Turquie d'Europe ou la Turquie d'Asie jouiront des mêmes droits, avantages et privilèges. Le droit de protection officielle est reconnu aux agents...leurs établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et ailleurs. Les droits acquis à la France sont expressément réservés... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 334 pages
...dans la Turquie d'Europe ou la Turquie d'Asie jouiront des mêmes droits, avantages et privilèges, Le droit de protection officielle est reconnu aux Agents...leurs établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et ailleurs. Les moines du montAthos, quelque soit leur pays d'origine,... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...avantages et privilèges. Le droit de protection officielle est reconnu aux agents Hiploiiiatiquos et consulaires des puissances en Turquie, tant à...leurs établissements religieux , de bienfaisance et autres dans les Lieux saints et ailleurs. Les droits acquis à la France sont expressément réservés,... | |
 | Russo-Turkish War, 1877-1878 - 1878 - 596 pages
...protection officielle est reconnu aux agents diplomatiques el consulaires des puissances en Turquie, tuul à l'égard des personnes susmentionnées que de leurs établissements religieux de bienfaisance et autres dans les Lieux-Saints et ailleurs. Les droits acquis à la Frunce soni expressément réservés,... | |
 | Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...dans la Turquie d'Europe ou la Turquie d'Asie jouiront des mêmes droits, avantages et privilèges. Le droit de protection officielle est reconnu aux agents...leurs établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et ailleurs. Les droits acquis à la France sont expressément réservés... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 744 pages
...dans la Turquie d'Europe ou la Turquie d'Asie jouiront des mêmes droits, avantages et priviléges. Le droit de protection officielle est reconnu aux agents...leurs établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et ailleurs. Les droits acquis à la France sont expressément réservés... | |
 | André Lebon - France - 1879 - 378 pages
...dans la Turquie d'Europe ou la Turquie d'Asie jouiront des mêmes droits, avantages et privilèges. Le droit de protection officielle est reconnu aux agents...susmentionnées, que de leurs établissements religieux du bienfaisance et antres dans les Lieux-Saints et ailleurs. Les droits acquis à la France sont expressément... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...dans la Turquie d'Europe ou la Turquie d'Asie jouiront des mêmes droits, avantages et priviléges. Le droit de protection officielle est reconnu aux agents...leurs établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux-Saints et ailleurs. Les droits acquis à la France sont expressément réservés,... | |
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Le droit de protection officielle est reconnu aux agents diplomatiques et consulaires des Puissances en Turquie, tant à l'égard des personnes susmentionnées que de leurs établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et... 
