 | Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...Européenne du Danube, au sein de laquelle la Roumanie sera représentée, est maintenue dans ses fonctions et les exercera dorénavant jusqu'à Galatz dans une...privilèges prérogatives et obligations sont confirmés. ARTICLE LIV. Une année avant l'expiration du terme assigné à la durée de la Commission Européenne,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 338 pages
...européenne du Danube, au sein de laquelle la Roumanie sera représentée, est maintenue dans ses fonctions et les exercera dorénavant jusqu'à Galatz dans une...privilèges, prérogatives et obligations sont confirmés. ARTICLE LIV. Une année avant l'expiration du terme assigné à la durée de la Commission européenne,... | |
 | Russo-Turkish War, 1877-1878 - 1878 - 596 pages
...européenne du Danube, au sein de laquelle la Roumanie sera représentée, esl maintenue dans ses fonctions, et les exercera dorénavant jusqu'à Galatz dans une...l'autorité territoriale. Tous les traités, arrangements, acles et décisions relatifs à ses droits, privilèges, prérogatives et obligations sont confirmés.... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...actes et décisions relatifs à ses droits, privileges, prérogatives et obligations sont confirmés. 54. Une année avant l'expiration du terme assigné à la durée de la commission européenne, les puis.sanees se mettront d'accord sur I' prolongation de ses pouvoirs on sor les modifications qu'elles... | |
 | History, Modern - 1878 - 778 pages
...Européenne du Danube, au sein de laquelle la Roumanie sera représentée, est maintenue dans ses fonctions et les exercera dorénavant jusqu'à Galatz dans une...complète indépendance de l'autorité territoriale. Tous, lej traités, arrangements, actes et décisions relatifs à ses droits, privilèges prérogatives et... | |
 | 1879 - 502 pages
...européenne du Danube, au sein de laquelle la Roumanie sera représentée, est maintenne dans ses fonctions et les exercera dorénavant jusqu'à Galatz dans une...prérogatives et obligations sont confirmés. ART. 51. — Une année avant l'expiration du terme assigné à la durée de la commission européenne,... | |
 | 1879 - 484 pages
...européenne du Danube, au sein de laquelle la Roumanie sera représentée, est maintenue dans ses fonctions et les exercera dorénavant jusqu'à Galatz dans une...privilèges, prérogatives et obligations sont confirmés. AHT. 54. — Une année avant l'expiration du terme assigné à la durée de la commission européenne,... | |
 | Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...Européenne du Danube, au sein de laquelle la Roumanie sera représentée, est maintenue dans ses fonctions et les exercera dorénavant jusqu'à Galatz dans une...droits, privilèges, prérogatives et obligations sor; confirmés. Article LIV. Une année avant l'expiration du terme assigné à la durée de la Commission... | |
 | André Lebon - France - 1879 - 378 pages
...européenne du Danube, au sein de laquelle la Roumanie sera représentée, est maintenue dans ses fonctions, et les exercera dorénavant jusqu'à Galatz dans une complète indépendance de l'autorité lerriloriale. Tous les traités, arrangements, actes et décisions relatifs à ses droits, privilèges,... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...Européenne du Danube, au sein de laquelle la Roumanie sera représentée, est maintenue dans ses fonctions et les exercera dorénavant jusqu'à Galatz, dans...prérogatives et obligations sont confirmés. Art. LIV. — Une année avant l'expiration du terme assigné à la durée de la Commission Européenne,... | |
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La Commission Européenne du Danube, au sein de laquelle la Roumanie sera représentée, est maintenue dans ses fonctions et les exercera dorénavant jusqu'à Galatz dans une complète indépendance de l'autorité territoriale. Tous les Traités, arrangements,... 
