ET FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET DU NOTARIAT PAR ÉDOUARD CLERC ANCIEN PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE BESANÇON SUIVI DU CODE DES NOTAIRES EXPLIQUÉ Par A. DALLOZ, Avocat De Renseignements et Tarifs concernant les Droits d'Enregistrement, de Greffe et de Timbre ET D'UN TRAITÉ DE LA DISCIPLINE ET DE LA RESPONSABILITÉ NOTARIALES Par CH. VERGÉ, Avocat, Docteur en Droit HUITIÈME ÉDITION Mise au courant de la Législation, de la Jurisprudence et des nouvelles lois fiscales ABRÉVIATIONS Arg. C. Nap. ou Civ. C. proc. ou C. proc. civ.. C. comm.. C. inst. crim... C. p. ou C. pén. C. for. L. Argument tiré de. Article. En sens contraire. Code Napoléon ou Code civil. Code de procédure civile. Code de commerce. Code d'instruction criminelle. Code pénal. Code forestier. Loi. Décret. Ordonnance. Circulaire ministérielle. Ordonnance ou décret du Conseil d'Etat. Solution, ou délibération, ou instruction générale de la Régie de l'Enregistrement. Décision du Ministre des Finances. Arrêt de la Cour de cassation du 2 mai 1817. Arrêt de la Chambre civile de la Cour de cassation, qui rejette le pourvoi. Arrêt de la Chambre civile de la Cour de cassation, qui casse Arrêt de la Chambre des requêtes de la Cour de cassation. Recueil périodique de Dalloz, année 1868, 2° partie, page 45. Cours de droit civil de M. Duranton, t. 5, p. 130. Revue du Notariat, no 187. Encyclopédie du Notariat, au mot Radiation. Wec. Nov. 28, 1970. |