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Domicile. Voy. Table chronologique 21 janvier, 8 mars, 8, 24, 26 mai, 23 juin, 22, 23 juillet, 17, 29 août, 4 sept., 29 nov., 5 déc. 1841. Naturalité. Voy. Table chronologique 27 septembre 1817; 7 mai 1828; 6 avril, 6 août 1838; 12 juin 1839; 23, 30 décembre 1840; 12, 16, 21, 30 janvier, 4, 11, 23, 25 février, 3, 16, 23 mars, 2, 14, 18 avril, 4, 11, 18, 29 mai, 17, 30 juin, 15, 31 juillet; 11, 18, 21 août, 1, 22, 25 septembre, 12, 27 octobre, 9 novembre 1841. Réfugiés. Prorogation des lois des 21 avril 1832, 1er mai 1834 et 24 juillet 1839 (12 juin 1841. loi), 308.

EXPERTS. Voy. Frais et dépens.
EXPORTATION. Voy. Douanes.

EXPROPRIATION POUR CAUSE d'utilité PUBLIQUE. (3 mai 1841, loi), 275.

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Abrogation des lois de 1810 et de 1833, art. 77. Actes de vente et autres peuvent être passés en la forme administrative, art. 56.

Actions en revendition et en résolution et autres actions réelles sur les immeubles expropriés, art. 18 et suiv.

Cassation. Pourvoi contre le jugement d'expro. priation, art. 20.

Pourvoi contre la décison du jury et l'ordonnance du magistrat directeur. Renvoi après cassation, art. 42, 43.

Commission chargée d'examiner le plan des travaux, art. 8 et suiv.

Concessionnaires de travaux sont mis au lieu et place de l'Etat, art. 63.

Contributions, art. 64.

Conventions amiables. Biens des incapables, immeubles dotaux, majorats, biens des communes, des établissements publics, de l'Etat et de la cou ronne, art. 13.

Publication (art. 19).

Dépens. Dans quels cas ils sont à la charge de l'Etat. Dans quel cas à la charge des indemni taires. Taxe art. 40, 41.

Directeur du jury, art. 14, 21, 33, 34, 37, 38 et 41.

Enquêtes administratives, art. 3. Enregistrement gratis des actes art. 58. Fermiers et locataires. Déclaration au direclear du jury, art. 21.

Formes suivant lesquelles l'utilité publique doit être déclarée et constatée, art. 2. Habitation (droit d'). Déclaration au directeur du jury art. 21).

Hypothèques sur les immeubles expropriés. Inscription, art. 17 et suiv.

Incapables. Conventions amiables. Acceptation des offres après expropriation, art. 13, 25 et 26. Indemnité. Mesures préparatoires (art. 21 et

suiv.

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Offres amiables. Notifications aux proprié taires, créanciers inscrits et autres intéressés. Acceptation, art. 23 et suiv.

Eléments qui servent à la fixer sont appré ciés par le jury, art. 48, 51 et 52.

Paiement. Consignation. Cas où la fixation peut être poursuivie par les parties. Intérêts, art. 53, 54 et 55.

Distribution, art. 59.

Jugement qui donne acte du consentement à la cession, art. 14.

d'expropriation. Publication, affiche, insertion dans les journaux, notification aux propriétaires, art. 14 et 15.

Jury. Composition, incompatibilité, amende contre le juré défaillant. Empêchement, récu

sation, art. 29 et suiv.

Serment, procédure, art. 36, 37 et suir. Locataires. Voy. Fermiers.

Loi. Travaux qui doivent être autorisés par ane loi, art. 3.

Ordonnance. Travaux qui peuvent être autorisés par une ordonnance, art. 3.

Plan parcellaire. Dépôt à la mairie, avertissement, publication, affiches, art. 4 et suiv. Préfet. Arrêté motivé par lequel les propriétés à céder sont désignées, art. 11.

Propriété, Division, art. 50.

Report à l'exercice 1841 d'une somme restée sans emploi (7 décembre 1841, ord.), 617. Limites de l'octroi (3 avril 1841, loi, art. 9), 67. Places de guerre. Classement parmi les places de guerre (3 avril 1841, loi, art. 7), 67.

Servitudes militaires (3 avril 1841, loi, art. 8), 67. FRAIS ET DÉPENS EN MATIÈRE DE VENTES D'IMMEUBLES. Abrogation des dispositions du décret du 21 septembre 1810 et de plusieurs articles du premier décret du 16 février 1807 (10 octobre 1841, ord., art. 20), 289.

Avoués. Emoluments (10 octobre 1841, ord., art. 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13), 289.

Conservateurs des hypothèques (10 octobre 1841, ord., art. 2), 289.

Experts (10 octobre 1841, ord., art. 15), 289. Greffiers des tribunaux de première instance (10 octobre 1841, ord., art. 1o), 289.

41.

Huissiers audienciers des tribunaux de première instance (10 octobre 1841, ord., art. 6), 289. Huissiers ordinaires. Actes de première classe (10 octobre 1841, ord., art. 3, 4 et 5), 289. Matière sommaire (10 octobre 1841, ord., article 17), 289.

Notaires (10 octobre 1841, ord., art. 14), 289. Rapport au roi sur l'ordonnance du 10 octobre 1841, 289.

Taxe (10 oct. 1841, ord., art. 18 et 19), 289. Tarif. Modifications (2 juin 1841, loi, art. 10), 288.

Tribunaux de Paris, Lyon, Bordeaux, Rouen et Marseille, villes où siége une cour royale ou peuplées de plus de 30,000 âmes et autres villes (10 octobre 1841, ord., art. 16), 289. FRANÇAIS.

Service en pays étranger. Autorisation de prendre du service en pays étranger. Voy. Table chronologique 6 juillet 1838; 14 déc. 1840. FRATERNELLE (LA). Voy. Assurances.

FROMENT. Voy. GRAINS.

Circonscription (13 juin 1841, loi), 312. GENDARMERIE.

Armée. Sous-officiers, caporaux et brigadiers de l'armée admis dans la gendarmerie (29 janvier 1841, ord.), 8.

Capitaines et chefs d'escadron. Création d'emplois de chef d'escadron et de capitaine (30 avril 1841, ord.), 191.

Crédit extraordinaire pour dépenses (26 avril 1841, loi), 109.

(26 avril 1841, loi), 119.

- Légion. Etablissement d'une nouvelle légion & Strasbourg (30 avril 1841, ord.), 190.

Solde. Augmentation (30 avril 1841, ord.), 202. GÉNIE (GARDES DU). Voy. Armée.

GERS.

Circonscription (13 juin 1841, loi), 313. GLACES ET VERRES. Voy. Manufactures de glaces et de verres.

GRAINS.

Imposition extraordinaire (13 juin 1841, loi), 310. LOIRE-INFÉRIEURE.

Imposition extraordinaire (25 juin 1841, loi), 382.

LOT.

Affiche de la loi et des réglements, art 9.
Age, art. 2 et 7.

Bonnes mœurs et décence publique, art. 8.
Contraventions. Constatation, art. 11.
Dimanches et jours de fètes, art. 4 et 7.

Durée du travail, art. 2, 3 et 7:

Inspecteur, art. 10.

Instruction primaire, art. 5 et 8.

Livret, art. 6.

Mauvais traitement, art. 8.
Médecin commis, art. 10.

Peines, art. 12.

Promulgation de la loi, art. 13.

Règlements facultatifs, art. 7.

Réglements obligés, art, 8.

Salubrité et sûreté, art. 8.

Travaux dangereux et nuisibles, art 7.

Travail de nuit, art. 3 et 7.

MANUFACTURES DE GLACES ET VERRES DE SAINTQUIRIN, CIREY ET MONTHERMÉ.

Autorisation de la compagnie (19 mai 1841, ord.), 300.

MARAIS.

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Classement des propriétés situées dans la commune de Chevrière (23 mai 1841), Bull. supp. n. 15685.

Réunion en société des propriétaires des marais de Pibran (23 mai 1841), Bull. supp. n. 15684. de Saint-Gond. Desséchement (9 juillet 1841), Bull. supp. n. 15823.

de Goulaine. Modification du syndicat (9 juillet 1841), Bull. supp., n. 15822.

Desséchement. Commission syndicale des marais de la Canche (12 septembre 1841), Bull. supp. n. 16098.

MARCHANDISES NEUVES. Voy. Ventes aux enchères.
MARÉCHAUX DE FRANCE. Voy. Armée.

MARINE.

Age auquel les vice-amiraux et contre-amiraux passent à la deuxième section (17 juin 1841, loi, art. 6), 330.

Amiraux.

Dignité. Conditions (17 juin 1841, loi, art. 2), 330.

Nombre (17 juin 1841, loi, art. 1), 330. Artillerie. Augmentation de l'effectif des compagnies d'ouvriers de marine (12 juillet 1841, ord.), 466.

Commissariat. Fixation du cadre de ce corps (10 août 1841, ord.), 492.

Contre-amiraux (17 juin 1841, loi, art. 3 et s.), 330. Voy. Age.

Etat-major général. Organisation (17 juin 1841, loi), 330.

Solde de la deuxième section (21 juin 1841, ord.), 391.

Officiers de santé. Modification du cadre (12 juillet 1841, ord.), 444.

Pharmaciens. Modification du cadre des pharmaciens (21 octobre 1841, ord.), 582.

Retraite (17 juin 1841, loi, art. 8), 330.

Solde. Fixation de la solde des élèves (3 mars 1841, ord.), 21.

de l'état-major (17 juin 1841, loi, art. 9), 330. Vice-amiraux (17 juin 1841, loi, art. 3 et suiv.), 330. Voy. Age, Forges et Fonderies.

MARSEILLE. Voy. Ecole préparatoire de médecine et de pharmacie.

MARTINIQUE. Voy. Colonies.

MAYENNE.

Concession. Voy. Table chronologique 29 décembre 1840; 20 janvier, 10 février, 7, 8 mars, 12 avril, 23 mai, 9, 20 juin, 13, 20, 30 juillet, 10, 11, 12 septembre, 12 octobre 1841.

Inondation. Règlement sur les enquêtes administratives (23 mai 1841, ord.), 362. Voy. Manufactures.

MINEURS. Voy. Vente de biens immeubles.
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE.
Intérim (28 juin 1841, ord.), 387.

481.

Cessation de l'intérim (7 août 1841, ord.),

- Circonscription (29 avril 1841, loi), 185. NIORT (VILLE DE).

– Emprunt (25 juin 1841, loi), 384. NOMS.

· Changements et additions. Voy. Table chronologique 19 mars, 12 mai, 10, 26 novembre, 10, 31 décembre 1840; 28, 29 janvier, 6 février, 2, 3, 7, 27 avril, 8 mai, 23 juin, 15, 22, 23 juillet, 11 août, 22 septembre, 13 novembre 1841. NORD.

OCTROIS.

0.

Tarifs. Voy. Table chronologique 5 janvier, 20, 28 février, 5, 25 mars, 8, 18 avril, 18, 26 mai, 5, 20 juin, 11, 23, 25 juillet, 9, 21 août, 24 septembre, 3 octobre, 22 novembre, 28 décembre 1841.

OFFICES. Voy. Enregistrement.

OFFICIERS DE SANTÉ. Voy. Armée.

OISE.

Circonscription (19 mars 1841, loi), 66. 13 juin 1841, loi), 314.

ORLEANS (VILLE D').

· Emprunt (13 juin 1841, loi). 312.

ORSAY (HOTEL DU QUA¡ D'). Voy. Crédit.

P.

PAIRIE. Voy. Chambre des Pairs.
PAPETERIE.

d'Echarcon. Société anonyme. Autorisation (27 août 1841, ord.), 540.

du Marais et de Sainte Marie. Modifications aux statuis de la société anonyme (23 août 1841, ord.), 559.

- SI. Pensions civiles et militaires. Concession. Voy. Table chronologique 2, 3, 7, 12, 20, 27 janvier, 9, 10, 17, 18, 26 février, 4, 7, 11, 24, 25 mars, 5, 7, 13, 23, 27, 28, 30 avril, 12, 14, 20, 26, 27, 29 mai, 4, 8, 9, 10, 26, 28 juin, 12, 15, 21 juillet, 10, 20, 24 août, 5, 15, 16, 30 septembre, 8, 15, 21, 29 octobre, 15, 16, 22, 24, 26 novembre, 6, 8, 15 décembre 1841.

Crédit additionnel pour les pensions militaires à liquider en 1841 (16 mai 1841, loi), 190.

Inscription au trésor. Voy. Table chronologique 22 janvier, 5, 20, 28 février, 25 mars, 8, 25 avril, 26 mai, 5, 9, 20, 29 juin, 25 juillet, 7, 14, 21, 28 août, 11 septembre, 9, 23 octobre, 6, 20, 27 novembre, 11, 15, 18 décembre 1841. SII. Pensions diverses. Amélioration des demisoldes des capitaines au long cours et maîtres au cabotage (10 mai 1841, ord.), 213.

Pensions des employés de l'octroi (4 septembre 1840, ord.), 719.

PILOTAGE.

Batiments à vapeur (10 août 1841, ord.), 493,

Autorisation, péages. Voy. Table chronologique 4. 31 janvier, 7, 22, 29 mars, 7, 25 avril, 2, 22 mai, 20 juin, 30 juillet, 10, 11 septembre, 22 novembre 1841.

de Bas, Société anonyme (16 juin 1841, ord.), 439.

de Beaucaire. Délibération de l'assemblée géné rale des actionnaires. Approbation (1a décem bre 1841, ord,), 670.

de Cubzac. Crédit extraordinaire (12 avril 1841, ord.), 212.

de Moussac. Suppression des passages à gué à une distance fixée du pont suspendu de Moussac (10 février 1841), Bull. n. 9212.

de Peyrehorade. Autorisation de la compagnie (25 mai 1841, ord.), 344.

de Tonnay (Charente). Autorisation de la société anonyme (17 mars 1841, ord.), 76. V. Travaux publics.