Emprunt (13 juin 1841, loi), 312. Voy. Ecole préparatoire de médecine et de pharmacie. ROUTES DÉPARTEMENTALES. - Classement, prolongement, rectification. Voy. Table chronologique, 6, 9, 28, 29 décembre 1840; 31 janvier, 10 février, 7, 8, 28 mars, 12, 29 avril, 2, 11, 23 mai, 5, 14 juin, 20, 26, 29 juillet, 27 août, 10, 11, 12 septembre, 8, 12 octobre, 12, 17, 24 novembre 1841. Lacunes (25 juin 1841, loi), 387. ROUTES ROYALES. Voy. Table chronologique 19 janvier 7, 8, 9, 28 mars, 12, 29 avril, 2 mai, 14, 20 juin, 20, 26, 29 juillet, 27 août, 11, 12 septembre, 8, 12, 30 octobre, 12, 16, 17 novembre 1841. S. SAINTE-BARBE (SOCIÉTÉ DE). Autorisation de la société anonyme (17 mars 1841, ord.), 79. SAINT-ETIENNE (VILLE DE). Emprunt (25 juin 1841, loi), 385. SAISIE IMMOBILIÈRE. Formalités (2 juin 1841, loi, art. 1), 214. Adjudicataire, art. 706, 707, 710. Sursis, publications nouvelles, art. 703, 704. Jugement d'adjudication définitive. Conditions de la délivrance. Signification. Mention en marge de la transcription, art. 712, 713, 716. Effets, art. 717. Affiches et annonces, art. 741. Alienation après transcription, art. 686, 687 et s. Appel. Jugements qui sont ou non susceptibles d'être attaqués par cette voie, art. 730. Délais, art. 731 et 732. Baux. Date certaine. Nullité, art. 684. Cahier des charges. Dépôt au greffe, art. 690. Sommation de prendre communication. Mention en marge de la transcription, art. 691, 692, 693. Lecture et publication, dires et observations, art. 694 et 695. Commandement, art. 673. Conservateur des hypothèques, art. 678, 679, 680. Dénonciation de la saisie. Visa du maire, art. 677. - Effet rétroactif (2 juin 1841, loi, art. 9), 288. Enchères. Bougies (2 juin 1841, loi, art. 1, 705 et 706), 214. Enchérisseur. Avoué. Déclaration, art. 707., Folle-enchère, art. 733 et suiv, Fruits. Coupe, vente, immobilisation, art. 681 et 682. Hypothèque. Prêteurs de deniers, art. 686. Immobilisation. Voy. Fruits, Loyers et Fermages. Incidents, art. 718 et suiv. Journaux. Insertion, désignation, tarif, annonces supplémentaires, justification de l'insertion, art. 696, 697 et 698. Loyers. Immobilisation, acte d'opposition, art. 685. Nullité. Formalités et délais qui entraînent la peine de nullité, art. 715, 728 et suiv. Placards. Lieux d'affichage, nombre à passer en taxe, art. 699 et 700. Procès-verbal de saisie. Visa des maires, art. 675. Radiation. Quand elle ne peut avoir lieu que du consentement des créanciers, art. 693. Radiation d'une précédente saisie, art. 724. Transcription de la dénonciation et de la saisie, art. 678 et 679. Aliénation postérieure, art. 686, 687 et suiv. Voie parée (clause de). Prohibition, art. 742. SALINES DE L'EST. Crédit extraordinaire pour le service administratif et d'exploitation (3 octobre 1841, ord.), 562. Exploitation (17 septembre 1841, ord.), 521. SAONE-ET-LOIRE. Circonscription (25 juin 1841, loi), 386. Circulation. Surveillance et formalités à l'enlèvement et à la circulation des sels, etc. (26 juin 1841, ord., art. 13 à 20), 437. Enlèvement. Voy. Circulation. Droits (26 juin 1841, ord., art. 20), 437. Exercice des fabriques et surveillance des usines, sources ou puits (26 juin 1841, ord., art 6 à 13), 437, Fabricants de sels et concessionnaires des mines de sel, de sources ou de puits d'eau salée. Obligation, art. 1 à 6. - Voy. Saisie immobilière, Vente de biens immeu bles de mineurs. TABACS. T. Administration. Directeur de l'administration. Nomination de M. Siméon (12 novembre 1841), Bull. n. 9684. TARIF. Voy. Frais. TARN-ET-GARONNE. TONNAGE (DROIT DE). - Exemption (6 mai 1841, loi, art. 20), 173. TONTINES. Voy. Assurances. TOULOUSE. Voy. Douanes, Ecoles préparatoires de médecine et de pharmacie. - - Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie, l'empire Ottoman et la France, pour ga rantir la fermeture des détroits des Dardanelles et du Bosphore. Publication (30 décembre 1841, ord), 662. Buenos-Ayres. Publication (6 oct. 1841, ord, 570. Grande-Bretagne. Voy. Autriche. (26 juin 1841, ord.), 436. Mexique. A-compte de 50 p. 100 sur les liquida tions opérées (22 mars 1841, ord., 76. Nouvel à-compte aux ayants-droit (10 juin 1841, ord.), 340. Nouvelle-Grenade (3 septembre 1841, ord.), 544. Ottoman (empire), Prusse, Russie. Voy. Autriche, Poste aux lettres, Traite des noirs. Pays-Bas (30 juin 1841, ord.), 391. TRAVAUX PUBLICS. les réparations (25 juin 1841, loi), Acquisition d'un terrain pour l'école normale situé à Paris rue d'Ulm (5 avril 1841), Bull. n. 9328. Aliénation. Autorisation de vendre une maison et des terrains dépendant du collège de Tournon (20 février 1840), Bull. supp. n. 15410. Destination de divers terrains au profit des villes de Dijon et Caen (7 mars 1841), Bull. supp. n. 15412 et 15413. Cession d'un terrain situé à Orléans à la compagnie du chemin de fer (13 juin 1841), Bull. supp. n. 15696. - Experts. Serment, rapport, bases de l'estimation, dépôt de la minute, art. 956. Folle-enchère, art. 964. - Homologation. Jugement qui la prononce, ce qu'il contient (2 juin 1841, art. 3, 954 et 955), 281. Placards. Affiche, insertion dans les journaux, art. 958, 959, 960, 961. Renvoi devant le tribunal ou devant un notaire, art. 954. - Subrogé-tuteur. Publication du jour et de l'heure de l'adjudication, art. 962. Surenchére, art. 965. VENTES AUX ENCHÈRES DE MARCHANDISES neuves. 25 juin 1841, loi), p. 363. Courters de commerce, art. 5, 6 et 9. -Formes, art. 3. Interdiction, art. 1". Pénalité, art. 7 et 8. Permission, art. 2. Tribunal de commerce. Permission, art. 5. - Ventes en gros, art. 6. VERSAILLES (VILLE de). Emprunt (25 juin 1841, loi) 385. VIENNE. Circonscription (19 mars 1841, loi), 67. (9 avril 1841, loi), 87. VIENNE (HAUTE-). Imposition extraordinaire (23 mai 1841), 212. VOIE PARÉE (CLAUSE DE). Voy. Saisie immobilière. VOITURES PUBLIQUES. Poids. Prorogation du délai fixé par l'ordonnance du 15 février 1837 (31 janvier 1841, ord.), 27. VOITURES DE Roulage. Poids. Prorogation du délai fixé par l'ordonnance du 15 février 1837 (31 janvier 1841, ord.), 27. VOSGES. Imposition extraordinaire (25 juin 1841, loi), 383. FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE. DE CONCORDANCE Des Lois, Ordonnances, Règlements, etc., présentant, sous la date de chaque Loi ou Règlement antérieur à 1841, les Lois ou Règlements de 1841 qui s'y réfèrent. 2 février. (Décret.) Saisie immobilière. Voy. loi du 2 juin 1841. 25 mai. (Décret.) — Juges suppléants près le tri- 5 juillet. (Lci.)—Douanes. Voy.loi du 6 mai 1841. bunal de la Seine. Voy. loi du 23 avril 1841. 22 novembre. (Décret.) Ventes publiques de marchandises. Voy. loi du 25 juin 1841. 1819. 1837. Prorogation du privilège de la Banque de France. Voy. ord. 25 mars 1841. Paquebots transatlantiques. Voy. loi du 14 juin 1841. 16 juillet. (Loi.) - Ordonnance sur les ventes publiques de 9 avril. marchandises par les courtiers. Voy. loi du 25 juin 1841. 17 juillet. Loi sur les servitudes défensives. Voy. loi du 3 avril 1841. 13 octobre. (Ord.) Ecoles secondaires de méde cine. Voy. Ord. du 12 mars 1841. CODE DE COMMERCE. Art. 216, 234 et 298. Voy. loi du 14 juin 1841. CODE FORESTIER. Art. 106. Voy. art. 5, loi du 25 juin 1841. CODE DE PROCÉDure. Titres de la saisie immobilière, des incidents sur la poursuite de saisie immobilière. De la surenchère sur aliénation volontaire. De la vente des biens immeubles. Des partages et licitations. Du bénéfice d'inventaire. De la renonciation à la communauté et à une succession. Voy. loi da 2 juin 1841. FIN DU TOME QUARANTE-UNIÈME. |