Ord. qui autorisent l'établissement de plusieurs fabriques, moulins et usines et une commune à construire un abattoir public, Bull. supp. n. 15687 et 15688.

Ord. qui autorisent l'acceptation de legs et donations faits à plusieurs communes et aux hospices et pauvres de diverses autres communes Bull. supp. n. 15801.

26 mai.-Ord. portant proclamation des brevets d'invention délivrés pendant le premier trimestre de 1841, Bull. n. 9385.

Ord. qui accorde des pensions à 80 postillons, Bull. supp. n. 15544.

Ord. qui autorisent l'inscription au trésor public de 248 pensions et de deux pensions de donataires, Bull. supp. n. 15584 et 15585.

Ord. portant que les sieurs Saly, Forster et Ferrari sont admis à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 15644.

Ord, qui accorde une pension à un ancien commissaire du roi près la Monnaie de Paris, Bull. supp. n. 15656.

Ord. qui approuve et fixe le tarif d'octroi de diverses communes, Bull. supp. n. 15768.

Ord. qui maintiennent un bois sous le régime forestier; autorisent une commune à exploiter plusieurs arbres dépérissant, et approuvent le procèsverbal de délimitation d'une forêt, Bull. supp. n. 15769 à 15771.

27 mai. Ord. qui accordent des pensions à 20 personnes du département de la marine et aux veuves et orphelins de 19 personnes du même département, à 18 militaires et deux stationnaires des lignes télégraphiques, Bull. supp. n. 15545, 15547, 15559 et 15550.

Ord. qui autorisent l'acceptation de legs, offres et donations faits aux pauvres, hospices et fabriques de diverses communes, Bull. supp. n. 15813. 29 mai. Ord. qui accorde une pension à un ancien directeur des lignes télégraphiques, Bull. supp. n. 15569.

-

Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Roulf, Schweitzer, Dumont, Burdell, Ducimetière, Gallay et Genta, Bull. supp. n. 15634 a 15636.

Ord. qui autorisent l'acceptation de legs et donations faits aux hospices, pauvres et bureaux de bienfaisance de plusieurs communes, Bull. supp. n. 15852.

30 mai. Ord. qui autorise l'établissement de deux usines, Bull. supp. n. 15689.

31 mai. Tableau du prix des grains pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 9315.

Ord. qui érige en annexe l'église d'une commune, Bull. supp. n. 15853.

Ord. qui autorisent l'acceptation de legs et donations faits aux fabriques, séminaires et communautés religieuses de plusieurs communes, Bull. supp. n. 15867.

Ord. qui annulle le majorat de M. de Masclary, Bull. supp. n. 16068.

1 juin. Ord. qui règle le mode d'application du droit d'entrée sur les fils de lin et de chanvre retors, p. 299.

Ord. qui convoque le 4 collége électoral de la Sarthe, Bull. n. 9334.

2 juin. Loi sur les ventes judiciaires de biens immeubles, p. 214.

Ord. qui autorisent l'acceptation de legs, offres et donations faits aux hospices, pauvres et bureaux

Rapport au roi sur l'administration de la justice criminelle en France pendant l'année 1839, partie supp., p. 692.

Ord. qui autorisent l'acceptation de legs et donations faits aux fabriques, desservants et communautés religieuses de plusieurs communes, Bull. supp. n. 15854.

Ord. qui érige en chapelle vicariale l'église de la commune de Saint-Isle, Bull. supp. n. 15907. 4 juin. Ord. qui accordent des pensions à sept personnes du département de la marine et aux veuves et orphelins de onze personnes du même département, Bull. supp. n. 15605 et 15606.

5 juin. Ord. qui affectent à l'administration des contributions indirectes un magasin à poudre et un terrain domanial, Bull. n. 9361 et 9362.

Ord. qui crée un commissariat de police à Marigny (Saône-et-Loire), Bull. n. 9420.

Ord. qui autorise l'inscription au trésor public de 151 pensions militaires, Bull. supp. n. 15586.

Ord. qui autorise l'acceptation de legs faits à un maire et au directeur général de l'institut des frères de la doctrine chrétienne, Bull. supp. n. 15695.

Ord. qui fixent les tarifs des octrois de plusieurs communes, Bull. supp. n. 15778 et 15779.

Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de diverses forêts et prescrivent délivrance de bois à plusieurs communes, Bull. supp. n. 15780 å 15785.

6 juin. · Règlement de la Chambre des Pairs, partie supp., p. 709.

8 juin. Ord. qui prescrit la rectification d'une route départementale, Bull. n. 9425.

Ord. qui accordent des pensions à 58 militaires et à 42 veuves de militaires, Bull. supp. n. 15587 ǎ 15589.

Ord. qui autorise une prise d'eau, et qui réunit des propriétaires en syndicat des digues du Rhône, Bull. supp. n. 15713 et 15714.

9 juin. Ord. qui autorisent l'inscription au trésor public de deux pensions de donataires et d'une pension au nom de la veuve d'un vétéran du camp d'Alexandrie, Bull. supp. n. 15593 et 15594.

Ord. qui accordent des pensions à onze personnes du département de la marine et aux veuves de dix personnes du même département, Bull. supp. n. 15607 et 15608.

Ord. qui autorisent le maintien en activité et l'établissement de divers moulins et usines, Bull. supp. n. 15715, 15717.

Ord. qui prescrit le curage et l'élargissement dé la rivière de Bisten, Bull. supp. n. 15716.

Ord. portant concession de mines, Bull. supp. n. 15718.

Ord. qui soumettent plusieurs bois au régime forestier, autorisent un hospice à défricher un canton de bois, prescrivent des ventes d'arbres secs, qui autorisent quelques communes à faire pacager leurs bestiaux dans des forêts, approuvent les procès-ver baux de délimitation de forêts, autorisent délivrance de bois à plusieurs communes et la construction de diverses usines à proximité des forêts, Bull. supp. n. 15786 à 15795.

compte aux ayants-droit à l'indemnité mexicaine, p. 340.

Ord. qui autorise la communauté hospitalière dite Saurs de Saint-André établie à Savignac (Basses-Pyrénées, Bull. n. 9356.

Ord. qui accorde des pensions à 18 militaires et à 4 officiers, Bull. supp. n. 15590, 15595.

11 juin Loi qui onvre des crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1841, p. 307. Ord. qui nomme un adjoint en sus du nombre à Saint-Pierre d'Entremont (Isère), Bull. n. 9421.

Ord. qui autorisent l'acceptation de legs et donation faits à plusieurs communes, et aux pauvres, hospices et bureaux de bienfaisance de diverses communes, Bull. supp. n. 15908.

12 juin. Loi qui autorise la vente de propriétés immobilières faisant partie de la dotation de M. le vicomte Delamalle, et le remploi en immeubles ou en rente du prix de ces propriétés, p. 342.

Loi qui ouvre un crédit additionnel au budget de la Chambre des Députés pour l'exercice 1840, p. 350.

Loi qui proroge celles des 21 avril 1832, 1 mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés, p. 308.

Loi qui approuve un échange d'immeuble entre l'Etat et la dame Bouzom, p. 308.

Loi qui approuve un échange d'immeubles entre l'Etat et le sieur Frappat, p. 309.

13 juin. Loi qui ouvre un crédit supplémentaire pour secours aux étrangers réfugiés en France, p. 369.

Lois qui autorisent plusieurs départements à s'imposer extraordinairement, p. 309.

Loi qui autorisent plusieurs villes à contracter des emprunts, p. 311.

Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales, p. 312.

Loi qui ouvre un crédit pour la célébration du onzième anniversaire des journées de juillet 1830, p. 309.

Loi qui ouvre un crédit pour la réparation des dommages causés aux voies navigables, ainsi qu'aux digues et levées qui bordent les rivières, par la crue et le débordement des eaux, p. 329.

Loi qui augmente la durée de la concession du chemin de fer de Bordeaux à la Teste, p. 330. Loi qui ouvre un crédit extraordinaire l'apour chevement des travaux de l'hôtel du quai d'Orsay, p. 329.

Ord. qui établit une école préparatoire de médecine et de pharmacie à Lyon et à Arras, p. 356.

Ord. qui autorise le proviseur du collège d'Orléans à céder une portion de terrain à la compagnie du chemin de fer, Bull. supp. n. 15696. Loi sur la responsabilité des proprié

14 juin. taires de navires, p. 314.

Loi relative à l'établissement de deux nouveaux services de paquebots à vapeur sur la Méditerranée, p. 352.

Ord. qui fixent à treize le nombre des avoués près le tribunal d'Amiens, à quatre celui d'Ancenis, à neut celui de Cahors, et à huit celui de Saint-Mihiel, Bull. n. 9363 à 9366.

Ord. qui prescrivent la rectification de deux routes royale et départementale, Bull. n. 9426 et 9427.

Ord. portant réunion et érection de diverses communes, Bull. n. 9370.

Ord. qui autorisent la conservation ou le maintien en activité de divers moulins et usines qui por

tent règlement d'un moulin, Bull. supp, n. 15719, 15720.

Ord. qui prescrit le curage de la rivière de Vonges, Bull. supp. n. 15721.

Ord. qui autorisent l'acceptation de legs et donations faits à diverses communes et aux pauvres, fabriques, bureaux de bienfaisance de plusieurs autres, Bull. supp. n. 15909.

15 juin. Loi qui ouvre au ministre de la ma

rine et des colonies un crédit de 5,524,500 fr. sur l'exercice 1841, et annulle un crédit de 5,587,000 fr. ouvert au même département sur l'exercice 1840, p. 330.

Ord. concernant la répartition du fonds commun affecté aux travaux de construction des édifices dé partementaux d'intérêt général et aux ouvrages d'art sur les routes départementales, pendant l'exer cice 1841, p. 361.

Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation des forêts, qui réunissent un bois à ceux d'une commune en le soumettant au régime forestier, accordent des droits de pacage à diverses com. munes, et autorisent diverses constructions à proximité des forêts, Bull. supp. n. 15796 à 15800. 16 juin.

Ord. qui approuve des modifications aux statuts de la caisse d'épargne du Puy, p. 441. Ord. qui autorise la société anonyme formée à Bessières (Haute-Garonne) sous la dénomination de Compagnie du moulin de Bessières, p. 445.

Ord. qui autorise la société d'assurances mutuelles immobilières contre l'incendie établie à Limoges sous la dénomination de l'Economie, p. 447.

Ord. qui autorise la société d'assurances mu tuelles mobilières contre l'incendie établie à Limo ges sous la dénomination de l'Economie, p. 453.

Ord. qui autorise la société anonyme du Pont. de-Bas Haute-Loire), p. 439.

Ord. qui autorise l'ouverture et la mise en activité d'un abattoir à Foug, Bull. supp. n. 15690.

17 juin. — Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour les frais d'installation de M. de Bonald promu au cardinalat, p. 340.

Loi sur l'organisation de l'état-major général de l'armée navale, p. 330.

Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Gavi, Mathieu, Gobbels, Dalbane, Krier el Hartley, Bull. supp. n. 15637 à 15640. Lettres-patentes qui annullent le majorat de M. Osmont, Bull. supp. n. 16104. 18 juin. Ord. portant formation d'un comité consultatif d'état-major, p. 360. 20 juin.

Ord. qui prescrit la rectification d'une route royale, Bull. n. 9428.

Ord. qui autorise la construction d'un pont sur la Drôme en remplacement du bac de Pescorel, Bull. n. 9437.

Ord. qui autorise l'inscription au trésor public de 100 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 15660.

Ord. qui autorisent le maintien de divers moulins et usines, et prescrivent la formation de deux sociétés syndicales, Bull. supp. n. 15722, 15723,

15725.

Ord. portant concession de mines, Bull. supp. n. 15624.

Ord. qui fixent le tarif des octrois de plusieurs communes, Bull. supp. n. 15804 et 15805.

Ord. qui autorisent délivrance de bois à plusieurs communes et autorisent à élever diverses construc tions à proximité des forêts, Bull. supp. n. 15806 et 15807.

** 21 juin.

Ord, qui fixe la solde des officiers-gé

néraux de la seconde section du cadre de l'étatmajor de l'armée navale, p. 391.

Ord. qui autorisent l'acceptation de donations faites à deux communes, Bull. supp. n. 15910. 22 juin. Ord. qui fixe le prix de vente des pou. dres royales en Algérie, p. 362.

Ord. qui nomme un adjoint en sus du nombre déterminé dans une commune, Bull. n. 9429.

Ord. qui autorisent l'acceptation de legs et donations faits à diverses communes et aux pauvres, hospices et bureaux de bienfaisance de plusieurs autres, Bull. supp. n. 15911, 15912, 15916, 15917.

23 juin Ord. qui autorise le sieur Boudet à ajouter à son nom celui de Pâris, Bull. n. 9444.

Ord. qui admet le sieur Kien en à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 16049.

25 juin. -Loi relative au régime financier de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guiane française et de Bourbon, p. 356.

Loi qui ouvre deux crédits pour les dépenses de la translation des restes mortels de l'empereur Napoléon et de la construction de son tombeau, p. 360.

Loi qui ouvre un crédit pour la pose de la statue de l'empereur Napoléon sur la colonne de Boulogne, p. 361.

Ord. qui maintient le général Colbert dans la première section du cadre de l'état-major général, p. 363.

Loi sur les ventes aux enchères de marchandises neuves, p. 363.

Loi qui alloue, sur l'exercice 1841, un crédit supplémentaire pour la dépense résultant de la nouvelle organisation du tribunal de première instance de la Seine, p. 381.

Lois qui autorisent onze départements à s'imposer extraordinairement, p. 381.

Lois qui autorisent treize villes à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement, p. 383.

Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales, p. 385.

Loi qui affecte une somme de 400,000 fr. aux réparations de la cathedrale de Troyes, p. 386.

Ord. portant autorisation de la communauté des sœurs du tiers-ordre de St.-Dominique, établie à Saint-Martin-des- Olmes (Puy-de-Dôme), Bull. n. 9399.

Ord. qui autorise l'établissement au Puy d'une communauté de soeurs de Saint-Vincent-de-Paul, Ball. n. 9400.

Loi concernant les lacunes des routes départementales, p. 387.

Loi portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1842, p. 394.

Loi portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1842, p. 411.

Loi sur les travaux publics extraordinaires, p. 433. Loi qui proroge le délai fixé par l'art. 6 de la loi du 3 juillet 1840 sur les sucres, p. 434.

Loi qui approuve un échange entre l'Etat et les sieurs Lahirigoyen, p. 434.

Loi sur le traité de commerce et de navigation conclu, le 25 juillet 1840, entre la France et les Pays-Bas, p. 434.

Loi sur la pêche de la morue, p. 477. Loi sur la pêche de la baleine, p. 478. Proclamations qui prononcent la clôture de la session de 1841 de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés, p. 480.

26 juin. Ord. qui convoque les conseils généraux et les conseils d'arrondissement, p. 391. Ord, pour l'exécution du traité conclu, le 25 juill.

1840, entre la France et les Pays-Bas, et de la loi du 25 juin 1841, relative à ce traité, p. 436.

Ord. portant règlement sur l'exploitation et la fabrication des sels, et sur l'enlèvement et la circulation des eaux salées et matières salifères, p. 437. Ord. qui accordent des pensions à 70 militaires et à 44 veuves de militaires, Bull. supp. n. 15647 à 15649. 28 juin. Ord. qui charge M. Duchâtel des fonctions de ministre de l'agriculture et du commerce pendant l'absence de M. Cunin-Gridaine, p. 387.

Ord. qui accordent des pensions à onze personnes du département de la marine, et aux veuves de neut personnes du même département, Ball. supp. n. 15691 et 15692.

Ord. rendue en exécution de la loi du 30 mars 1831, et portant fixation d'une pension en faveur d'un ancien aspirant de marine, Bull. supp. n. 15693.

29 juin. Ord. qui rejette le pourvoi formé par le conseil municipal d'Orléans contre un arrêté du préfet du Loiret, p. 518.

Ord. portant répartition du fonds commun affecté aux dépenses ordinaires des départements pen. dant l'exercice 1842, p. 442.

Ord. qui autorise la cession d'un terrain domanial à la ville de Boulogne (Pas-de-Calais), p. 458.

Ord. qui prohibe la fabrication et la distillation des eaux-de-vie dans les limites de l'octroi de la ville de Lyon, p. 458.

Ord. qui autorise l'établissement à Lyon d'un entrepot general pour les boissons, p. 458.

Ord. qui autorise l'établissement à Binic Côtesdu-Nord d'une communauté de soeurs du SaintEsprit, Bull. n. 9419.

Ord. qui convoque le 3o collége électoral du Morbihan et le 2 de la Sarthe, Bull. n. 9409 et 9410.

Ord. qui autorise l'inscription au trésor public de deux pensions de donataires, Bull. supp. n. 15661.

Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de forêts, maintiennent plusieurs bois sous le régime forestier et autorisent délivrance et vente de bois à plusieurs communes, Bull. supp. n. 15808 à 15812, 15859.

Ord. qui autorisent l'acceptation de legs et donations faits aux fabriques de plusieurs communes, Bull. supp. n. 15918.

Ord. qui érige en succursales les églises de diverses communes ou sections de communes, Bull. supp. n. 16032.

30 juin Ord. qui prescrit la publication du traité de commerce et de navigation conclu le 25 juillet 1840, entre la France et les Pays-Bas, p. 391.

Tableau du prix des grains pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 9383.

Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs de Shée et Schilling, Bull. supp. n. 15880 et 15881.

1er juillet. Ord. concernant la garde municipale de Paris, p. 459.

Ord. qui annulle le majorat de M. de TournonSimiane, Bull. supp. n: 16086. 5 juillet. Ord. qui autorise l'établissement, à Rigueux-le-Franc (Ain), de trois soeurs de la congrégation de Saint-Joseph établie à Bourg, Bull. n. 9422.

Ord. qui autorisent l'acceptation de dons ou legs faits a des fabriques, pauvres, hospices, a une

communauté religieuse et à une école secondaire ecclésiastique, Bull. supp. n. 16105.

Ord. qui érigent la chapelle de la Hautière en chapelle de secours et distraient une commune de sa succursale pour la réunir à une autre, Bull. supp. n. 16106 et 16107.

ö juillet. - Ord. concernant les examens dans les facultés de droit, p. 470.

8 juillet. Ord. qui créent ou suppriment des commissariats de police dans plusieurs communes, Bull. n. 9445 et 9446.

9 juillet. Ord. portant proclamation des brevets d'invention délivrés pendant le 2o trimestre de 1841, Bull. n. 9536.

Ord. qui autorise la société anonyme formée à Fécamp sous la dénomination de Compagnie de l'entrepôt général des sels, p. 482.

Ord. qui autorise les villes de Nevers et de Clermont-Ferrand à ouvrir et mettre en activité un abattoir public, Bull. supp. n. 15735 et 15820.

Ord. qui établissent et fixent les époques des foires de plusieurs communes, Bull. supp. n. 15815 et 15816.

Ord. qui autorisent l'établissement, le maintien et la mise en activité de diverses fabriques et usines, Bull. supp. n. 15819 et 15821.

Ord. qui modifient quelques dispositions de l'ord. constitutive d'un syndicat, et autorisent une compagnie à procéder au desséchement de diverses propriétés, Bull. supp. n. 15822 et 15823.

Ord. qui annulle le majorat de M. DuchesneConegliano, Bull. supp. n. 16066. 10 juillet. Ord qui prescrit la publication de la convention conclue, le 29 août 1840, entre la France et la république d'Haïti, dans le but d'assurer la répression de la traite des noirs, p. 468. 11 juillet. Ord. qui fixe le tarif du péage à percevoir au passage de Tynien, sur la rivière d'Aulne, Bull. n. 9447.

-

Ord. qui fixe le tarif des octrois de plusieurs communes, Bull. supp. n. 15860.

Ord. relatives au régime forestier, à des délivrances, délimitation, vente, défrichement des bois de plusieurs communes, qui autorisent des propriétaires à élever ou à conserver diverses constructions à proximité des forêts et qui rejettent plusieurs demandes tendant aux mêmes fins, Bull. supp. n. 15861 à 15866, 15901 à 15904 et 15926.

12 juillet. Ord. qui met à la disposition du ministre de la guerre, sur l'exercice 1841, la somme de 7 millions restée sans emploi sur le crédit total de 13 millions ouvert, sur 1840, pour les travaux des fortifications de Paris, p. 442.

Ord, qui modifie le cadre des officiers de santé employés au service des ports et à bord des bâtiments de l'Etat, p. 444.

Ord. qui ouvre au ministre de la marine et des colonies un credit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, p. 464.

Ord. qui ouvre au ministre de la marine et des colonies un crédit extraordinaire pour des créances à solder sur des exercices périmés p. 465.

Ord. qui augmente l'effectif des compagnies d'ouvriers d'artillerie de marine, p. 466.

Ord. qui accordent des pensions à 32 veuves de militaires et à 74 militaires, Bull. supp. n. 15697 à 15700.

Ord. qui autorisent l'acceptation d'une donation faite aux hospices de Paris, à une école secondaire ecclésiastique et au bureau de bienfaisance de la Pointe-à-Pitre, Bull. supp. n. 15703, 16981 et 16108.

,

13 juillet. Ord. qui charge une commission d'examiner la comptabilité des matières et approvisionnements de toute nature appartenant à l'Etat, P. 470.

Ord. qui fixe la cotisation à percevoir pendant la campagne de 1841, sur les trains de bois flotté servant à l'approvisionnement de Paris, p. 489.

Ord. qui autorisent l'établissement et la mise en activité de divers moulins et usines, portant régle ment pour un partage d'eau, modifiant une or donnance sur l'autorisation d'une usine, Bull. supp. n. 15825 à 15827.

Ord. portant concession de mines, Bull. supp. n. 15828.

Lettres-patentes qui annullent le majorat de M. Violettes de Mortarieu, Bull. supp. n. 16185. 14 juillet. Ord. qui autorise l'acceptation d'une donation faite à une fabrique, Bull. supp. n. 16109.

-

15 juillet. — Circulaire de la régie de l'enregistrement sur les droits de mutation des offices, par. tie supp., p. 712.

Ord. qui autorise le sieur Cuoq à ajouter à son nom celui de Dombret, Bull. n. 9604.

Ord. qui accordent des pensions à 24 personnes du département de la marine, et aux veuves et aux orphelins de 19 personnes du même départe ment, Bull. supp. n. 15727 et 15728.

Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Duty, Blanc, Becker et Frei, Bull. supp. n. 15882 à 15884.

17 juillet. Ord. qui crée un commissariat police dans les communes de Lambesc et d'Henrichemont, Bull. n. 9448.

le rétablissement d'un vannage sur la Seine, près de Troyes, Bull. supp. n. 15831.

Ord. portant concession de plusieurs mines et d'un terrain, Bull. supp. n. 15832 et 15833.

21 juillet.

Ord. qui accordent des pensions à

6 officiers, 70 militaires et 39 veuves de militaires, Bul. supp. n. 15704 à 15707.

Ord. qui autorise l'acceptation de legs faits à une fabrique, à un hospice et à un séminaire, Bull. supp. n. 16110.

22 juillet. Ord. qui accorde au ministre de la justice et des cultes un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, p. 471.

Ord. qui ouvre au ministre de la justice et des cultes un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, p. 472.

Ord. qui autorise le sieur Poir à ajouter à son nom celui de La Mariouse, Bull. n. 9508.

Ord. qui crée un commissariat de police à Sorgues (Vaucluse), Bull, n. 9455.

Ord. qui admettent les sieurs Bonardo, Lecomte, Ybarra, Roggemann, Sulser, Sterling, Lhoest, Lehuer et Belal-ben-Messaoud à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 15899.

Ord. qui autorisent l'acceptation de dons ou legs faits à une communauté religieuse, à 2 fabriques

et à des pauvres, Bull. supp. n. 16111. 23 juillet. Ord. qui autorise le sieur Cornichon substituer à son nom celui de Defoix, Bull.

n. 9718.

Ord. qui change ou modifie les tarifs d'octroi de plusieurs villes, Bull. supp, n. 15927.

Ord. qui admet le sieur Martin à jouir des droits de citoyen rançais, Bull. supp. n. 16050.

24 juillet. Ord. qui ouvre au ministre des finances un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, p. 472.

Ord. qui ouvre au ministre des finances un crédit extraordinaire pour des créances à solder sur des exercices périmés, p. 473.

Ord. qui ouvre au ministre des finances un crédit supplementaire pour des créances constatées sur des exercices clos, p. 475.

Ord. qui ouvre au ministre des finances un crédit extraordinaire sur l'exercice 1841, p. 474.

Ord. qui ouvre au ministre des finances un crédit supplementaire sur l'exercice 1840, p. 474.

Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1840, un crédit extraordinaire applicable aux dépenses d'entretien et d'amélioration dans les forêts, p. 474.

Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1840, un crédit extraordinaire pour la dépense résultant des tolérances en fort admises sur le poids et le titre des monnaies, p. 475.

Ord. qui maintient le lieutenant-général Corbineau dans la première section du cadre de l'étatmajor général, p. 408.

Ord. qui autorisent l'inscription au trésor public de 3 pensions de douataires et de 239 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 15732 et 15733.

Ord. relatives à l'aménagement, la délivrance, vente, exploitation, pacage, ouverture et élargissesement de chemins de divers bois et forêts, et rejetant diverses demandes tendant aux mêmes fins, Bull. supp. n. 15928 à 15936.

du prince de la Tour-et-Taxis, la Bavière, le grandduché de Bade et l'Autriche, p. 475.

Ord. qui autorise la société anonyme formée à Rouen sous la dénomination de l'Equitable, compagnie rouennaise d'assurances contre l'incendie, p. 484. Ord. qui crée un commissariat de police à SaintMartin (Charente-Inférieure), 'Bull. n. 9456.

Ord. qui nomme un adjoint en sus du nombre déterminé à Longes (Rhône), Bull. n. 9457.

Ord. qui autorise la ville de Carcassonne à ouvrir et mettre en activité un abattoir public, Bull. supp. n. 15736.

Ord. qui reconnaît le sieur Baron donataire d'une action sur le canal de l'Ourcq, Bull. supp. n. 15834.

Ord. qui approuve le tarif d'octroi d'une commune, Bull. supp. n. 15937.

Ord. qui rejette la demande d'une commune tendant à dispenser 2 individus de l'obligation d'ouvrir des fossés sur les limites d'un bois, Bull. supp. n. 15938.

Ord. qui autorisent l'acceptation de dons ou legs faits à des communes, hospices, bureaux de bienfaisance, pauvres, fabriques et au consistoire de l'église réformée d'Orthez, Bull. supp. n. 15982.

26 juillet. Ord. qui déclare d'utilité publique l'établissement d'une écluse de navigation sur le canal du Haut-Dyck (Manche), la construction d'un quai de débarquemement et l'ouverture d'une petite dérivation éclusée, Bull. n. 95v9.

Ord. qui prescrivent la rectification de plusieurs routes royales et départementales, Bull. n. 9511 à 9515.

Ord. qui convoque le 4° collège électoral du Finistère, Bull. n. 9471.

Ord. autorisant deux propriétaires à conserver des prises d'eau, accordant un délai à une compagnie pour l'achèvement de travaux, portant régleglement d'eau, prescrivant l'abaissement d'un repère pour la hauteur de retenue d'un moulin et constituant et modifiant des sociétés syndicales, Bull. supp. n. 15835 à 15840.

Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits à une congrégation religieuse, à 2 fabriques et à 2 bureaux de bienfaisance, Bull. supp. n. 16112. 28 juillet. Ord. concernant la magistrature des colonies, p. 470.

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Ord. qui crée 2 nouvelles chaires au collège de France, p. 490.

Ord. qui convoque le 2 collége électoral de l'Aude, Bull. n. 9472.

f

29 juillet. Ord. qui ouvre au ministre de justice et des cultes un crédit extraordinaire des créances à solder sur des exercices périmés, pour p. 490.

Ord. qui ouvre au ministre des travaux publics un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, p. 490.

Ord, qui autorise l'établissement d'un canal latéral au lac de Grandlieu, p. 491.

Ord. qui autorisent divers établissements d'associations tontinières formées sous la dénomination de l'Economie, la Concorde, l'Equitable et l'Association, caisse mutuelle d'économie et de prévoyance, p. 496, 502, 506 et 512.

Ord. qui affecte un terrain domanial, situé dans les eaux de la Loire, à l'administration des ponts et chaussées, Bull. n. 9516.

Ord. autorisant le maintien en activité de divers moulins et usines, portant règlement pour la hauteur du déversoir d'un étang, modifiant des dispo