CALVADOS. Circonscription (25 juin 1841, loi), 385. CANAUX. CHAMBRES LEGISLATIVES. d'Arles à Bouc. Réduction du droit sur les bouilles (8 avril 1841, ord.), 92. Droit de navigation sur la houille (22 décembre 1841, ord.), 660. des Ardennes. Prorogation du tarif (5 mars 1841, ord.), 32. -de Bretagne. Prorogation du tarif des droits de navigation (5 mars 1841, ord.), 31. - du Centre. Agrandissement, comblement de divers bassins (10 septembre 1841, Bull. n. 9637. de Digoin à Briare. Réduction des droits de navigation (5 mars 1841, ord.), 31. Fixation du droit sur les houilles (18 mai 1841, ord.), 210. Réduction du droit sur les houilles (19 octobre 1841, ord.), 573. du Haut-Dyck (Manche). Etablissement d'une écluse (26 juillet 1841), Bull. n. 9509. · lateral au lac de Grandlieu (29 juillet 1841, ord.), 491. de Luçon. Reconstruction (19 mai 1824, ord.), 4. Modification du tarif des droits de navigation (2 novembre 1840, ord.), 4. de Nantes à Brest. Droits de navigation (21 août 1841, ord.), 517. du Rhône au Rhin. Réduction du droit pour les mines et minerais (21 août 1841, ord.), 494. de la Somme. Nouveau tarif (3 mars 1841, ord.), 32. Voy. Travaux publics. CAPITAINES. Voy. Navires, Pensions. CARCASSONNE (VILLE DE). Emprunt (25 juin 1841, loi), 383. CARDINALAT. Crédit pour frais d'installation de M. de Bonald (17 juin 1841, loi), 340. Clôture de la session (25 juin 1841, ord.), 480. Convocation (19 novembre 1841, ord.), 592. CHAMBRE DES PAIRS. Création. Nomination de MM. Latour-Maubourg, Gabriac, de Montesquiou, de la Redorte, de Mackau et Romiguières (20 juillet 1841, ord.), 444. de MM. Bergeret, comte Beugnot, de Bondy, Boullet, de Bourgoing, de Bussière, Charbonnel, Chastellier, Dufour, Ferrier, de Flavigny, Franck-Carré, de Gascq, Gourgaud, Jaubert (Amédée), Lesergent de Bayenghem, Murat, d'Oberlin, Pelleport et de Saint-Priest (25 décembre 1841, ord.), 654. - Reglement. Article additionnel (6 juin 1841, ord.), 709. CHAPELLES. d'Andrezieux à Roanne, Autorisation de la compagnie reconstituée (19 mai 1841, ord.), 341. Approbation de la convention intervenue entre le gouvernement et la compagnie (28 septembre 1841, ord.), 578. de Bordeaux à la Teste. Prorogation de la concession (13 juin 1841, loi), 330. des Mines de Decises au canal du Nivernais (12 septembre 1841), Bull. n. 9667. d'Orléans. Approbation des statuts de la compagnie (31 janvier 1841, ord.), 21. de Rouen. Modification à l'art. 21 des statuts (17 mars 1841, ord.), 86. de Saint-Waast-le-Haut à Denain. Autorisation de le prolonger jusqu'à Anzin (31 janvier 1841, ord.), 27. de Strasbourg à Bâle. Crédit extraordinaire (20 juillet 1841, ord.), 489. Crédit extraordinaire (29 octobre 1841, ord.), 590. CHEMINS VICINAUX. Voy. Centimes additionnels. CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES. Voy. les noms des départements. CLERMONT-FERRAND (VILLE DE). Emprunt et imposition extraordinaire (13 juin 1841, loi), 311. Voy. Ecole préparatoire de médecine et de pharmacie. CODE DE COMMERCE. Modification des art. 216, 234 et 298 (14 juin 1841, loi), 314. Publication du texte officiel (31 janvier 1841), Bull. n. 9147. CODE DE PRocédure. Modifications des tit. 12 et 13 du liv. 5 de la première partie; des art. 832, 833, 836, 837 et 838 du tit. 4 du liv. 1o de la deuxième partie; du tit. 6 du liv. 2 de la deuxième partie ; des articles 969, 970, 971, 972, 973, 975 et 976 du tit. 7 du liv. 2 de la deuxième partie; des art. 987 et 988 du tit. 8 du liv. 2 de la deuxième partie ; CONGREGATIONS RELIGIEUSES. du tit. 9 du liv. 2 de la deuxième partie (2 juin COLLEGES COMMUNAUX. Etablissement d'un collège communal à Castres (22 septembre 1841), Bull. n. 9590. Voy. In- struction primaire supérieure. COLLEGE DE FRANCE. Chaires. Création (28 juillet 1841, ord.), 400. Bourses. Fondation de six demi-bourses dans le Erection des colléges de Laval et Mâcon en col- - Suppression des bourses à la charge de la ville Comptabilité. Règlement pour la Martinique, la Conseils coloniaux. Dépenses particulières. Al- location des sommes payées pendant les exer- cices 1835, 1836, 1837 et 1838 sous production de pièces (12 avril 1841, ord.), 101. Fonctionnaires. Frais de premier établissement ou de déplacement. (9 février 1841, ord.), 618. Magistrature (28 juillet 1841, ord.`, 470. Officiers suspendus. Traitement (10 août 1841, Régime financier de la Martinique, de la Gua- Création, Suppression. Voy. Table chronologi- que 7 octobre, 29 novembre, 3, 20 déc. 1840; 10, 15, 24, 27, 31 janvier, 24 février, 14 mars, 9 avril, 17, 22 mai, 8, 17, 22, 25 juillet, 1er, 23, 30 août, 3, 20, 21 septembre, 4, 6, 28 oc- Autorisation. Voy. Table chronologique 20, 21, 25, 31 décembre 1840; 21, 25 janvier, 10, 26 mars, 6, 9, 30 avril, 13, 24 mai, 10, 25, 29 juin, 5 juillet, 12, 21 août; 20 septembre, 7, 24 octobre, 10, 17, 18 novembre 1841. Classement des propriétés comprises dans le syndicat des bords de la Durance (29 décembre 1830), Bull. supp. n. 15304. Curage et élargissement de la rivière de Bisten (9 juin 1841), Bull. supp. n. 15716. Curage de la rivière de Vonges (14 juin 1841 ). Bull. supp. n. 15721. Emprunt par le syndicat des digues de la Valergue (23 mai 1841), Bull. supp. n. 15686. Rectification et approfondissement de la rivière de Bresle 5 avril 1841), Bull. n. 9318. Règlement des dépenses pour des constructions à faire sur la rivière d'Aube (30 juillet 1841), Bull. supp. n. 15845. Réunion en syndicat des propriétaires intéressés à l'arrosage du clos de Camp-Rambaud et autres communes d'Avignon (19 janvier 1841), Bull. supp. n. 15359. Sociétés pour la défense, contre les inondations du Doux et du Rhône, dans les plaines de Lausastre et la commune de Mornas (12 octobre 1841), Bull. supp. n. 16139. · Syndicat des digues de la Basse-Valergue (29 décembre 1840), Bull. supp. n. 15303. des propriétaires intéressés aux travaux de défense contre le torrent de la Limade (9 mars 1841), Bull. supp. n. 15494. de Violès, pour la défense des propriétés contre les inondations de l'Ouvèze (11 septembre 1841), Bull. supp. n. 16095. CRÉDITS. Annulation sur les exercices 1840 et 1841 (11 juin 1841, loi), 307. Cathédrale de Troyes (25 juin 1841, loi), 386. Cavalerie. Remonte (16 mai 1841, loi), 190. Garde municipale de Paris. Augmentation de la cavalerie (10 juin 1841, loi), 304. Inondations. Pour la réparation des dommages causés aux voies navigables par le débordement des eaux (13 juin 1841, loi), 329. Journées de juillet (13 juin 1841, loi). 309. Napoleon. Pose de la statue de Napoléon sur la colonne de Boulogne (25 juin 1841, loi), 361. - Translation des cendres de Napoléon et construction de son tombeau (25 juin 1841, loi), 360. Pensions militaires (16 mai 1841, loi), 190. Réduction de crédits alloués pour les travaux de divers monuments sur l'exercice 1840, et ouverture, sur l'exercice 1841, d'un même crédit pour les mêmes travaux (21 nov. 1841, ord.), 611. de crédits alloués pour les travaux de divers monuments sur l'exercice 1841, et ouverture, sur l'exercice 1842, d'un crédit pour les mêmes travaux (21 novembre 1841, ord.), 611. Régularisation. Ministère de la marine. Demande d'un crédit de 5,524,500 fr., et annulation d'un autre de 5,597,000 fr. (15 juin 1841, loi), 230. CREDITS EXTRAORDINAIRES. Algérie. Dépenses (4 août 1841, ord.), 481. Bibliothèque de l'Arsenal (24 mars 1841, loi), 59. Cardinalat (17 juin 1841, loi), 340. Chemin de fer de Strasbourg à Bâle (20 juillet 1841, ord., 489. (29 octobre 1841, ord.), 590. Cour des Pairs (17 octobre 1841, ord.), 562. (25 décembre 1841, ord.), 660. Dépenses diverses. Exercice 1841 (11 juin 1811, loi), 307. (10 juin 1841, loi), 306. Dépenses imputables sur les produits spé Ministère des finances (24 juillet 1841, ord.), 473. (10 novembre 1841, ord.), 593. (21 décembre 1841, ord.), 658. Ministère de la guerre (29 octobre 1841, ord.), 590. Ministère de l'intérieur (31 août 1841, ord.), 519. Ministère de la justice et des cultes (29 juillet 1841, ord.), 491. (22 novembre 1841, ord.), 599. Ministère de la marine (12 juillet 1841, ord.), 465. (27 novembre 1841, ord.), 615. Forêts. Pour dépenses d'entretien et d'amélio ration (24 juillet 1841, ord ), 474. Gendarmerie (26 avril 1841, loi), 112. (26 avril 1841, loi), 109. Grèce. Avance au gouvernement de la Grèce (10 juin 1841, loi), 306. Inondations. Pour réparation des dommages causés (31 janvier 1841, loi), 11. Report de la portion non employée (17 janvier 1841, ord.), 26. Maison centrale de Loos (3 septembre 1841, ord.), 520. Paquebots à vapeur (14 juin 1841, loi), 352. Pont de Cubzac (12 avril 1841, ord.), 212. Recensement (18 septembre 1841, ord.), 521. Réfugiés étrangers (12 novembre 1841, ord.), 594. Salines de l'Est (3 octobre 1841, ord.), 562. (21 décembre 1841, ord.), 658. Sels. Service dans le pays de Gex (21 décembre 1841, ord.), 657. Sénégal. Service intérieur (15 décembre 1841, ord.), 659. Tolérance en fort sur le poids et le titre des monnaies (24 juillet 1811, ord.), 475. Travaux de l'hôtel du quai d'Orsay (13 juin 1841, loi), 229. Université. Dépenses à la charge du legs fait par M. Janson de Sailly (2 décembre 1841, ord.), Pour frais de voyage et de courriers (20 juillet 1841, ord.), 467, Ministère des finances. Pour divers services 1841 (24 juillet 1841, ord.), 474. (10 novembre 1841, ord.), 592. (21 décembre 1841, ord.), 656. (21 décembre 1841, ord.), 658. Ministre de la guerre. Pour services divers (3 octobre 1841, ord.), 558. Ministère de la justice. Pour frais de justice criminelle et statistique (31 octobre 1841, ord.), 584. Exercices clos et exercices périmés. Ministère de l'agriculture et du commerce (3 septembre 1841, ord.), 546. (3 septembre 1841, ord.), 545. Ministère des affaires étrangères (20 juillet 1841, ord), 467. Ministère des finances (24 juillet 1841, ord.), 472. (21 novembre 1841, ord.), 610. Restes à payer (10 juin 1841, loi), 306. Forêts. Pour service administratif et de surveillance dans les départements (27 septembre 1841, ord.), 559. Imprimerie royale (25 octobre 1841, ord.), 578. Inondations. Ministère de l'agriculture et du commerce, sur le crédit relatif aux inondations (11 décembre 1841, ord.), 564. Maisons centrales de force et de correction (12 novembre 1841, ord.), 594. Pêches maritimes (25 juillet 1841, ord.), 469. Réfugiés étrangers (17 janvier 1841, loi), 3. (13 juin 1841, loi), 309. Régularisation. Ouverture d'un crédit de 7,630,000 fr. au ministère des travaux publics et annulation de pareille somme (27 août 1841, ord.), 561. Ouverture d'un crédit de 1,857,039 fr. 71 c. et annulation de pareille somme (27 août 1841, ord.), 560. Ouverture d'un crédit de 124,917 fr. 74 c. et annulation de pareille somme (27 août 1841, ord.), 560. Rentes 3 p. 100. Arrérages (21 déc. 1841, ord.), 657. Secours généraux (27 avril 1841, loi), 114. Services. Nomenclature (25 juin 1841, loi, art. 5), 394. Tribunal de la Seine. Pour dépense résultant de la nouvelle organisation (25 juin 1841, loi), 381. Université. Ministère de l'instruction publique (30 juillet 1841, ord.), 492. Pour prix décerné par l'Académie des scien ces morales et politiques (30 août 1341, ord.), 518. Pour prix décerné par l'Académie des sciences morales et politiques (17 oct. 1841, ord), 573. Prix de l'Académie de médecine (6 décem bre 1841, ord.), 618. Prix de l'Académie des sciences morales et politiques (6 déc. 1841,,ord.), 632. Prix de l'Académie des inscriptions et beller lettres (6 décembre 1841, ord.), 633. DÉPENSES SECRÈTES. D. - Crédit extraordinaire de l'exercice 1841 (27 avril 1841, loi), 113. (26 octobre 1841, ord.), 582. DIEPPE (VILLE de). Emprunt (25 juin 1841, loi), 384. DIJON (VILLE DE). Emprunt (13 juin 1841, loi), 311. DOMAINE DE L'ETAT. Cession à la ville de Paris de la caserne des Célestins et de deux autres bâtiments (5 février 1841, ord.), 61. d'un terrain à la ville de Poligny (13 février 1841, ord.), 63. de trois parcelles de terrain à la ville de Toulouse (12 mai 1841, ord.), 300. d'un terrain à la ville de Boulogne (29 juin 1841, ord.), 458. à la commune catholique à La Haye, des portions de l'ancien hôtel de l'ambassade de France 3 octobre 1841, ord.), 589. d'un terrain pour un quai à Strasbourg (12 nov. 1841, Bull, n. 9729. d'un terrain à la commune des Hogues (22 novembre 1841, ord.). 659. - à la commune de Chatigny. Terrain et sources (23 novembre 1841, ord.), 669. à la ville de Toulouse, d'un terrain (21 décembre 1841, ord.), 675. à la ville de Dieppe. Immeubles (26 décembre 1841), 676. Echange entre l'Etat et la dame Bouzon (12 juin 1841, loi), 308. Entre l'Etat et le sieur Frappat (12 juin 1844, loi), 309. Entre l'Etat et les sieurs Lahirigoyen (25 juio 1841, loi), 434. DONS ET LEGS. -SI". Bureaux de bienfaisance. Voy. Table chro nologique 1er, 29, 31 novembre, 7, 8, 25,27 décembre 1840; 7, 21 février, 2, 18, 20 mars, 7, 14 avril, 12, 22, 29 mai, 2, 9, 14, 22 juin, 12, 25, 26, 30 juillet, 16, 21, 23, 25, 30 août, 3, 24 sept. 7, 11, 17, 18 oct., 15 nov. 1841. 8 fe II. Cathédrales. Voy. Table chronologique, vrier, 22 août 1841. -IV. Communes. Voy. Table chronologique 1" 29, 30 novembre, 7, 15, 27 décembre 1840; 3, 6, 11, 31 janvier, 7, 21 février, 5, 18, 20 mars, 7 avril, 2, 13, 22, 25 mai, 9, 14, 21, 22, 25 juin, 16, 23, 30 août, 3, 7, 10, 16 septembre, 7, 18 octobre, 22 nov. 1841. - V. Congrégations religieuses. Voy. Table chronologique 7 octobre, 5, 8, 25 decembre 1840; 22, 31, janvier, 8 février, 15 avril, 24, 31 mai, - 3 juin, 5, 22, 26 juill., 21, 22 août, 7 oct. 1841. VI. Consistoire de l'Eglise réformée. Voy. Table chronologique. 25 juillet, 23 août 1841. VII. Curés et desservants. Voy. Table chronologique. 2, 25 décembre 1840, 22 janvier, 22 février, 6 avril, 3 juin; 21, 22 août, 7 octobre 1841. VIII. Dépôts de mendicité. Voy. Table chronogique 7 octobre 1841. IX. Ecoles chrétiennes supérieures. Voy. Table chronologique 7, 14 mars, 23 mai, 5 juin, 8 sept. 1841. -X. Ecoles ecclésiastiques. Voy. Table chronologique 31 décembre 1840; 5, 12 juillet, 21 août 1841. -XI. Eglises. Voy. Table chronologique 20, 21, 25, 30 décembre 1840; 14, 22 janvier, 11, 28 février, 4, 26 mars, 21, 22 août, 24 septembre, 7 octobre 1841. XII. Fabriques. Voy. Table chronologique 5, 8, 15, 21, 23, 31 décembre 1840; 5, 11 janvier, 26 mars, 3, 6, 8, 9, 14, 15 avril, 24, 27, 31 mai, 3, 14, 29 juin, 5, 14, 21, 22, 25, 26 juillet, 21, 22, 23, 30 août, 3 septembre, 7, 18, 21 octobre, 15 novembre 1841. XIII. Hospices. Voy. Table chronologique 1", 29, 30 novembre, 2, 7, 8, 15, 25, 27 décembre 1840; 4, 5 janvier, 7, 21 février, 2, 5, 18, 20, 26 mars, 7, 14, 25 avril, 12, 13, 22, 25, 27, 29, mai, 2, 9, 22 juin, 5, 12, 21, 25 30 juillet, 16, 21, 23, 25, 30 août, 3, 16, 27 septembre, 7, 11, 17, 18 octobre, 15, 27 novembre 1841. XIV. Maires. Voy. Table chronologique 14 mars, 23 mai, 5 jun 1841. -XV. Mont-de-Piété. Voy. Table chronologique 12 mai 1841. XVI. Pauvres. Voy. Table chronologique 1", 29 novembre, 2, 7, 8, 15, 21, 23, 25, 27, 31 décembre 1840; 4, 14 janvier, 21, 28 fevrier, 2, 5, 18, 20, 26 mars, 6, 7, 9, 14, 25 avril, 12, 22, 25, 27, 29 mai, 2, 9, 14, 22 juin, 5, 22, 25, 30 juillet, 16, 21, 22, 23, 25, 30 août, 3, 16, 24 septembre, 7, 11, 17, 18 octobre, 15 novembre 1841. -XVII. Prisons. Voy. Table chronologique, 7 octobre 1841. XVIII. Séminaires. Voy. Table chronologique 15, 31 décembre 1840; 5 janvier, 5, 26 mars 8, 30 avril, 31 mai, 21 juillet, 21, 22 août, 3 septembre, 7, 11 octobre 1841. XIX. Société maternelle de Marseille. Voy. Table chronologique, 11 octobre 1841. XX. Université. Voy. Table chronologique 21 mars 1841. XXI. Ville de Paris. Voy, Table chronologique 8 septembre 1841. Alienation. Autorisation de la vente des propriétés immobilières faisant partie de la dotation du chevalier Delamalle (12 juin 1841, loi), 351. DOUANES. Affectation au service de l'administration d'un terrain dépendant de la forêt de St.-Michel (Aisne) (21 août 1841), Bull. n. 9551. Corse (6 mai 1841, loi, art. 5 à 8), 173. Entrepôts (6 mai 1841, loi. art. 13 et 14), 173. Exportation (6 mai 1841, loi, art. 2 et 3), 173. Droits à la sortie. Restitution (6 mai 1841, loi, art. 4), 173. Restitution de droits. Savons fabriqués (21 mai 1841, ord.), 212. - des peaux brutes sèches par le bureau d'Evranges (12 avril 1841, ord.), 94. Ecossines (21 mai 1841, ord.), 212. des fils de laine par le port du Havre (21 mars 1841, ord.), 212. Droit d'entrée sur les fils de lin et de chanvre retors. Mode d'application (1o juin 1841, ord.), 299. du fer laminé et des ouvrages en fer ou en tôle destinés à être galvanisés en France pour l'étranger (23 août 1841, ord.), 517. Librairie. Contrefaçons (6 mai 1841, loi, art 8 et suiv.), 173. Pays-Bas (provenance des) (25 juin 1841, loi), 434. Pêche du hareng (6 mai 1841, loi, art. 9 et suiv.), 173. Permis (droit de) (6 mai 1841, loi, art. 20), à Dijon (12 novembre 1841, ord), 609. à Marseille 31 mars 1841, ord.), 106. à Nantes 31 mars 1841, ord., 106. à Poitiers (14 février 1841, ord.), 30. à Rennes (14 février 1841, ord.), 30. à Rouen (14 février 1841, ord.), 30. à Toulouse (31 mars 1844, ord.), 107. Organisation (12 mars 1841, ord.), 91. Retraites. Retenues à exercer pour le fonds de retraite sur les traitements des professeurs (18 avril 1841, ord.), 116. Voy. Faculté de médecine. |