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IJIPRIMERIE DE POMMERET ET GUÉNOT, RUE MIGNON, 2.

DES

LOIS, DECRETS,
ORDONNANCES, RÉGLEMENS

ET

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT,

(De 1788 à 1824 inclusivement, par ordre chronologique),

PUBLIÉE SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES,

Continuée depuis 1824, et formant un volume chaque année;
Contenant : les Acles insérés au Bulletin des Lots ; l'Analyse des Débats parlemen-

taires sur chaque Loi, des Notes indiquant les Lois analogues ; les Instructions
mints tértelles ; les Rapports au Roi, et divers Documens inédits;

PAR J. B. DUVERGIER,

AVOCAT A LA COUR ROYALB DE PARIS, CONTINUATEUR DE TOULLIER.

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PARIS.
S'ADRESSER AU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION,

RUE DE SEINE , N° 56.

Le succès de ce Recueil, dont je suis loin de tirer vanité, parce que j'en connais fort bien les causes, est dû à la nature mème des éléments qui le composent.

Je n'ai fait que mettre un peu d'ordre dans ce qui en manquail, que présenter les actes de la législation, non suivant un arrangement méthodique impossible, mais en laissant chacun à sa place, c'est-à-dire à l'époque où il a été fait.

J'ai pensé aussi qu'il était utile d'ajouter des notes pour indiquer les rapports des différentes dispositions entre elles et pour faire connaitre l'interprétation donnée par la jurisprudence, aux textes incomplets ou obscurs. Enfin, parvenu à l'époque où les lois ont été élaborées publiquement et dans de libres discussions, j'ai analysé ces débats, y cherchant l'explication à priori des documents que je publiais.

Tout cela a été approuvé; ces idées ont paru bonnes; j'en ai deux fois la preuve, dans le favorable accueil qu'ont reçu mes travaux, et dans les imitations plus ou moins habiles qui les ont suivis.

Je pourrais me plaindre de cette dernière espèce d'approbation; je pourrais contester le droit de ceux qui me l'ont accordée ; mais les nuances entre la contrefaçon, le plagiat et l'imitation sont délicates. Quoique rien ne soit plus légitime que de défendre le fruit de son travail, les discussions de cette espèce sont toujours fâcheuses : on vous accuse de vouloir arrêter les progrès de la science, d'attacher trop de prix à votre @uvre, de faire une espèce d'arche sainte d'idées qui appartiennent à tous.

Je me contente donc provisoirement de cette inoffensive protestation. Ce n'est pas être bien exigeant de demander la faculté de dire à celui qui vous dépouille qu'on s'en aperçoit.

J'aurais peut-être même gardé un silence complet, si je n'avais eu l'intention d'introduire quelques améliorations dans mon Recueil. Dans cette pensée, j'ai cru convenable de réclamer pour l'avenir un peu plus de ménagement qu'on n'en a eu jusqu'ici.

On n'attend pas de moi, sans doute, une magnifique exposition des efforts que j'ai en vue et des effets qu'ils doivent produire. Les magistrats , les jurisconsultes et les administrateurs apprécieront si véritablement il y a désormais quelque chose de plus que par le passé dans ma publication. Je demande seulement Ja permission de dire en très-peu de mots ce que je me propose. Je continuerai à rapprocher les lois nouvelles de celles qui existent déjà , à 2 extraire des débats parlementaires tout ce qu'ils ont d'instructif, à recueillir les arrêts qui peuvent jeter quelque lumière sur les textes.

Puis, sortant de ce cercle hors duquel je ne me suis permis jusqu'ici que de rares et courtes excursions, je présenterai un commentaire développé de toutes les lois et des ordonnances importantes. Les doctrines des anciens jurisconsultes, les œuvres des contemporains seront mises à profit; les principes de la science économique auront l'espace et l'influence qu'il convient de leur accorder dans un ouvrage destiné spécialement à des légistes. Je mettrai enfin un soin particulier à établir la comparaison entre notre législation et les législations étrangères.

Ce sont là les éléments dont je ferai usage avec la plus consciencieuse application. Le reste ne dépend pas de moi.

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