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" Rhône ) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit directement de la caisse des dépôts et consignations, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, une somme de neuf cent mille francs, pour... "
LOIS DECRETS - Page 328
by Par J. B. Duvergier - 1841
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Bulletin des lois de la République française, Issues 882-908

France - Law - 1847 - 1094 pages
...vingt-quinze centiares; 2° A emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit directement dels caisse des dépôts' et consignations, à un intérêt qui ne pourra excéder quatre et demi pour cent, la somme de deux cent mille francs (200,600') appliCiWî aux frais de construction dudit abattoir,...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 706-738

France - Law - 1840 - 522 pages
...ORDONNONS ce qui suit : PREMIÈRE LOI. (Elbeuf.) ARTICLE UNIQUE. La ville d'Elbeuf ( Seine-Inférieure ) est autorisée à emprunter, soit avec publicité...intérêt qui ne pourra excéder quatre et demi pour cent, une somme de trente mille francs, pour subvenir aux dépenses d'ateliers de charité. Le remboursement...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1840 - 1028 pages
...revenus ordinaires de la ville. DEUXIÈME LOI. { Lyon. ) ARTICLE UNIQUE. La ville de Lyon ( Rhône ) est autorisée à emprunter, soit avec publicité...de la caisse des dépôts et consignations, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, une somme de neuf cent mille francs,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1840 - 508 pages
...UNIQUE. La ville d'Elbeuf ( Seine-Inférieure ) est autorisée à emprunter, spit avec pubîjci,té et; concurrence, soit directement, de la caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qyj ne pourra, excéder quatre et demi pour cent, une somme de trente mille francs, pour subvenir aux...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglemens

Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...l'achèvement de la construction. DEUXIÈME LOI. — Ronbaii. Article unique. La ville de Roubaix (\ord) est autorisée à emprunter, soit avec publicité...directement de la caisse des dépôts et consignations, moyennant un intérêt qui ne pourra dépasser quatre el demi pour cent , la somme de cent quatre-vingt-dix...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1843 - 694 pages
...conseil municipal du 6 février 1843. TROISIEME LOI. — Castres. unique. La ville de Castret (Tarn) eîl autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit directement de la eaisie des dépôts et consignation!, à un intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1844 - 666 pages
...remboursement de l'emprunt. , : DEUXIÈME LOI. (Niort.) ARTICLE UNIQUE. La ville de Niort (Deux-Sèvres) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence , soit directement de la caisse de dépôts et consignations , à un intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, une...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 9

France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...Gouvernement. PROJET DE LOI. Article unique. La ville de Saint-LÔ (Manche) est autorisée : 4° A emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit...dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, une somme de deux cent vingt mille quatre cents francs, remboursable...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 8

France. Chambre des députés - 1845 - 824 pages
...PROJET DE LOI. Article unique. La ville de Limoges ( Haute-Vienne) esl autorisée à emprunter, soil avec publicité et concurrence, soit directement de...des dépôts et consignations, à un intérêt qui no pourra dépasser quatre et demi pour cent, une somme de deux cent cinquante mille francs, destinée...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 12

France. Chambre des députés - 1845 - 712 pages
...Commission vous propose d'adopter le projet de loi. PROJET DE LOI, Article unique. La ville du Mans (Sarthe) est autorisée à emprunter, soit avec publicité...concurrence, soit directement de la Caisse des dépôts et consignation!), à un intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, une somme de quatre-vingt...
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