...employer le charbon de bois pour l'exploitation de leur usine , qui sera mise en activité dans le délai de deux ans, à partir de la date de la présente ordonnance : elle sera entretenue en activité constante , et ne pourra chômer sans cause légitime reconnue...

...employer le charbon de bois pour l'exploitation de leur usine , qui sera mise en activité dans le délai de deux ans, à partir de la date de la présente ordonnance : elle sera entretenue en activité constante , et ne pourra chômer sans cause légitime reconnue...

...moulins de posséder et faire usage de bateaux pour naviguer d'un bief à un autre. 5. Si, dans le délai de deux ans à partir de la date de la présente ordonnance, les machines n'ont pas été établies aux points où elles doivent être placées, où si ces machines...

...mine est livrée au concessionnaire; celui-ci est tenu de commencer l'exploitation de la mine dans un délai de deux ans à partir de la date de la livraison do la mine ; ce délai peut être prolongé de six mois pour une fois seulement; dans le...

...cautionnement déposé sera restitué dans le cas où le gouvernement néerlandais n'accorderait pas, dans an délai de deux ans à partir de la date de la présente convention, la concession de la ligne de Woensdrcchl ft hi frontière. Le délai ci-dessus pourra cire...

...compagnie de l'Ouesl-Algérien s'est engagée a accepter la concession de ces trois dernières lignes dans un délai de deux ans à partir de la date de la loi du 5 août 1882, au cas où l'Etat jugerait à propos de la lui imposer dans ce délai De Mostaganem...

...présente convention. Art. 4. — La concession dont il s'agit sera révoquée de plein droit si. dans un délai de deux ans à partir de la date de la présente convention, le décret déclaratif d'utilité publique n'est pas intervenu. Art. 5. — La concession...

...à la présente convention. ï. La concession dont il s'agit sera révoquée de plein droit si, dans un délai de deux ans à partir de la date de la présente convention, le décret déclaratif d'utilité publique n'est pas intervenu. 5. la cotices? ion est...

...recette extraordinaire. Dans les cas où les propi-iétaires des colis postaux se présenteraient dans un délai de deux ans, à partir de la date de la livraison, il sera fait une enquête. Si le colis contenait de l'argent celui-ci leur sera restitué...

...moulins de posséder et faire usage de bateaux pour naviguer d'un bief à un autre. 5. Si, dans le délai de deux ans à partir de la date de la présente ordonnance, les machines n'ont pas été établies aux points où elles doivent être placées, où si ces machines...