 Sesbiens personnels qui ne sont point entrés en communauté , s'ils existent en nature, ou ceux qui ont été acquis en remploi; 2° Le prix de ses immeubles qui ont été aliénés pendant la communauté, et dont il n'a point été fait remploi : 3...  Principes de droit civil français - Page 519by François Laurent - 1878Full view - About this book
 | Administrative law - 1850 - 1594 pages
...récompense ou d'indemnité; qu'ensuite chacun d'eux prélève sur celle masse : 1° ses biens personnels, s'ils existent en nature, ou ceux qui ont été acquis...le prix de ses immeubles qui ont été aliénés, et dont il n'a point été fait de remploi ; 3° les indemnités qui lui sont dues par la communauté;... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 474 pages
...et des objets rapportés , chaque époux , ou son héritier , préIève : i°. Ses propres existant en nature, ou ceux qui ont été acquis en remploi; 2°.. Le prix de ceux qui ont été aliénés, et dont il n'a 14» pas été fait de remploi; 3°. Le montant de ses... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...l'époux y a pris pour doter un enfant d'un autre lit, ou pour doter personnellement l'enfant commun. 54. Sur la masse des biens, chaque époux, ou son héritier,...nature, ou ceux qui ont été acquis en remploi; 2°. Les prix de ses immeubles qui ont été aliénés pendant la communauté, et dont il n'a point été... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1827 - 492 pages
...biens, chaque époux ou son héritier prélève, i". ses biens personnels qui ne sont point entres en communauté, s'ils existent en nature, ou ceux qui ont été acquis en emploi; 2°. le prix de ses immeubles qui ont été aliènes pendant la communauté, et dont il n'a... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...Ceux de ses biens personnels et qui ne sont point « entrés en communauté, s'ils existent en naiure, ou ceux « qui ont été acquis en remploi ; « 2°. Le prix de ses immeubles ou capitaux de rentes qui u ont été aliénés pendant la communauté , et dont il n'a point « été... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...bona propria, deinde partem dimidiam communiuiu , solvendo etiam dimidiam partem debitorum. ART. i4;n- Sur la masse des biens, chaque époux ou son héritier...en nature, ou ceux qui ont été acquis en remploi ; a* Le prix de ses immeubles qui ont été aliénés pendant la communauté , et dont il n'a point... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...lit , ou pour doter personnellement l'enfant commun. C. 899, s., 1081, s. ,1438, 1489, 1544. 1470. Sur la masse des biens, chaque époux ou son héritier prélève, 1° Sesbiens personnels qui ne sont point entrés en communauté , s'ils existent en nature, ou ceux qui... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...d'un autre lit, ou pour doter personnellement l'enfant commun. = Voir les articles 1437, 1438. 14/U. en Rogron( immeublcsqui ont été aliénés pendant la communauté, et dont il n'a point été fait remploi ;... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...d'un autre lit, ou pour doter personnellement l'enfant commun. — C. 1422, 1438, 1439, 1644. 1470. jurisprudence de Cotillon — 'G. 1404 * . 1433 i. 2° Le prix de ses immeubles qui ont été aliénés pendant la communauté,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852 - 594 pages
...doter un enfant d'un autre lit , ou pour doter personnellement l'enfant commun. — V. n"76, 137. 1470. Sur la masse des biens , chaque époux ou son héritier prélève : — 1" Ses biens personnels qui no sont point entrés en communauté, s'ils existent en nature , ou ceux qui ont été acquis en remploi... | |
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