 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...atpérieur en Algérie. Du i4 Octobre iKS;. LE PRÉSIDENT DE i.\ HÉPCBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rap|)ort du ministre "de l'instruction publique , des cultes et des beaux-arts; Vu la loi du 27 février 1887, portant fixatiuu du budget des recette» rt des dépenses de l'exercice 1887;... | |
 | Société géologique de France - Geology - 1925 - 924 pages
...paragraphe 5 de l'article XVII du règlement constitutif. LB PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des BeauxArts. Vu la délibération de la Société géologique de France, en date du 20 novembre 18" 1 ; Vu la demande... | |
 | France - France - 1876 - 438 pages
...Saint-Lazare, existant à Paris. (XII, BS DCCCXLVI, n. 7653.) Le Président de la République, sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beauxarts; vu la demande par laquelle la congrégation de la mission dite de Saint-Lazare, dont le siège est à Paris, rue... | |
 | Comparative law - 1874 - 884 pages
...total de l'enregistrement rlnéral et des archives Le Président de la République française, Sur le Rapport du Ministre de l'Instruction publique, des...Beaux-Arts, Vu la demande formée par la Société de législation comparée, dont le siège est à Paris, à l'effet d'être reconnue comme établissement... | |
 | France - 1871 - 406 pages
...historiques, dont le siège est à Caen. (XII. B. s. XXXVII, n. 235.) Le président du conseil, etc., sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des...beaux-arts ; vu la demande formée par la Société française d'archéologie éeCaen; vu la délibération de la société, en date du 12 mai 1870 ; vu... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 pages
...SaintPierre et Fort-de-France (Martinique). (XII, B. LVIII, n. 452.) Le président du conseil, etc., sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts; vu les art. 4 et 5 du Concordat et les art. 1" et 18 de la loi du 8 avril 1802 (18 germinal an 10); vu... | |
 | Medicine - 1872 - 1278 pages
...Falret. M. LE SECRÉTAIRE donne lecture du décret. Le président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts ; Vu la demande de l'Académie de médecine; Vu le testament olographe du docteur Falret; Vu l'acte de son décès;... | |
 | France - Law - 1872 - 594 pages
...Juillet 1871. Lfc PliKSIDKNT DU CoifSElL, ClIEF DU POUVOIR BXËCUTH DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts ; Vu les articles 4 et "> du Concordat et les articles i"et 18 de la loi du 18 germinal an x (8 avril 1802);... | |
 | France - 1872 - 552 pages
...représentants à l'Assemblée nationale. (XII, B. OUI, n. 136T.) Le Président de la République, sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts ; vu l'art, 5 de la loi du 16 février 1872, qui règle le traitement à toucher par les fonctionnaires... | |
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Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts ; Vu la demande formée par la Société... 
