 | France - Law - 1852 - 1368 pages
...extradition des accusés ou condamnés comme coupables des crimes qui y seront spécifiés, Ont nommé , à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française, le citoyen Edouard de Lisle, chargé d'affaires de France près le Gouvernement de la République de... | |
 | Europe - 1853 - 850 pages
...naturels ou autres expédiés d'un piys dans l'autre, sont convenus d'ouvrir dans ce but une négociation, et ont nommé à cet effet , pour leurs plénipotentiaires...savoir : Le Président de la République française, M. Ferdinand Barrot, représentant du peuple, chevalier de la Légion d'honneur, envoyé extraordinaire... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...et Sa Majesté britannique ont jugé à propos de conclure, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires.,...savoir : Le Président de la République française, M. Louis-Félix-Étienne Turgot, ministre au département des affaires étrangères : Et Sa Majesté la... | |
 | Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...française et Sa Majesté britannique ont jugéà propos de conclure, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires,...Le Président de la République française, — M. Louis-Félix-Élienne Turgot, ministre au déparlement des affaires étrangères, — Et Sa Majesté... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...française et Sa Majesté Britannique ont jugé à propos de conclure dans ce but une convention spéciale, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires,...savoir: Le Président de la République Française M. Louis -Félix -Etienne Turgot, officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, chevalier de l'ordre... | |
 | Baden (Germany) - 1857 - 630 pages
...toute l'extension qu'elle comporte pour répoudre dans la pratique à Leurs mutuelles intentions , ont jugé à propos de conclure dans ce but une nouvelle...convention, et ont nommé à cet effet pour Leurs Plénipotentiaires , savoir : Son Altesse Royale le Grand-Duc de Bade: le Sieur Guillaume Baron de... | |
 | Edouard Laboulaye, Sir Thomas Noon Talfourd - Copyright - 1858 - 280 pages
...franaçise et SM Britannique ont jugé à propos de conclure dans ce but une convention spéciale, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires,...savoir: Le président de la République française : M. Louis-Félix-Etienne Turgot, officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, chevalier de l'ordre... | |
 | Europe - 1861 - 1052 pages
...1854, toute l'extension qu'elle comporte pour répondre dans la pratique à leurs mutuelles intentions, ont jugé à propos de conclure, dans ce but, une...Convention, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français , le sieur Hercule vicomte de Serre,... | |
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... convention et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le président de la République française, M. 
