Art. Ier. La loi de la résidence sera religieusement observée, et tous ceux qui seront revêtus d'un office ou emploi ecclésiastique y seront soumis sans aucune exception ni distinction. II. Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de quinze jours consécutifs hors de son diocèse, que dans le cas d'une véritable nécessité, et avec l'agrément du directoire du département dans lequel son siége sera établi. III. Ne pourront pareillement les curés et les vicaires s'absenter du lieu de leurs fonctions au delà du terme qui vient d'être fixé, que pour des raisons graves; et même, en ce cas, seront tenus les curés d'obtenir l'agrément, tant de leur évêque que du directoire de leur district; les vicaires, la permission de leurs curés. IV. Si un évêque ou un curé s'écartait de la loi de la résidence, la municipalité du lieu en donnerait avis au procureur général syndic du département, qui l'avertirait par écrit de rentrer dans son devoir, et, après la seconde monition, le poursuivrait pour le faire déclarer déchu de son traitement pour tout le temps de son absence. V. Les évêques, les curés et les vicaires ne pourront accepter de charges, d'emplois ou de commissions qui les obligeraient de s'éloigner de leurs diocèses ou de leurs paroisses, ou qui les enlèveraient aux fonctions de leur ministère; et ceux qui en sont actuellement pourvus seront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret par le procureur général syndic de leur département; sinon, et après l'expiration de ce délai, leur office sera réputé vacant, et il leur sera donné un successeur en la forme ci-dessus prescrite. VI. Les évêques, les curés et les vicaires pourront, comme citoyens actifs, assister aux assemblées primaires et électorales, y être nommés électeurs, députés aux législatures, élus membres du conseil général de la commune et du conseil des administrations des districts et des départements; mais leurs fonctions sont déclarées incompatibles avec celles de maire et autres officiers municipaux, et de membres des directoires de district et de département; et s'ils étaient nommés, ils seraient tenus de faire leur option. VII. L'incompatibilité mentionnée dans l'article VI n'ana effet que pour l'avenir; et si aucuns évêques, curés on vicaires ont été appelés par les vœux de leurs concitoyens aux offices de maire et autres municipaux, ou nommés membres des directoires de district et de département, ils pourront continuer d'en exercer les fonctions. TABLE DES MATIÈRES DU PREMIER VOLUME. Prévisions et embarras du clergé, 43. Causes accidentelles de la révolu- tion, embarras des finances, 45.- Calonne, ibid.-Loménie de Brienne au mi- nistère des finances, 47. - Résistance du parlement à ses projets, 51.-Démis- sion de Loménie de Brienne, 60.-Ministère de Necker, 64.- Convocation des états généraux, 65. Elections, 68. Cahiers des électeurs, 69.-Émeute LIVRE II. Ouverture des états généraux, 85. Question de la liberté de la presse, 89. Discussion relative à la vérification des pouvoirs en commun, 91. Le clergé médiateur entre la noblesse et le tiers état, 94.—Scission dans le clergé, 98. La majorité du clergé se décide à se joindre au tiers état, 104. Ser- ment au jeu de paume, 111.—Scandaleuse démarche de la majorité du clergé se réunissant au tiers état, 114. — Déclaration du roi au 23 juin, 119. — Ré- sistance et insolentes paroles de Mirabeau, 124. - Agitation à Versailles et à Paris, 127. — Division dans le clergé, 129. Insulte faite à l'archevêque de Paris, 130. Le roi ordonne à la noblesse et au clergé de se réunir au tiers à Paris, 144. Augmentation de la garnison de Paris, 147. — Adresse de Mi- rabeau pour demander le renvoi des troupes, 148. — Renvoi de Necker, 152. Excitations à la révolte; Camille Desmoulins, 153. - Troubles dans Paris; pillage de la maison de Saint-Vincent de Paul, 154. - Insurrection générale, Prise de la Bastille, 157. — Portée de cet événement, 160. — Renvoi des troupes et rappel de Necker, 162. — Actes religieux du peuple après la prise de la Bastille, 165. Réception du roi à l'hôtel de ville, 167. - Cruau- tés inouïes commises en province, 169. Meurtres de Foulon et de Berthier à Paris, 171. - Retour de Necker, sa réception en province et à Paris, 174.- Nouvelles cruautés exercées en province, 175. L'Assemblée y oppose des LIVRE IV. La nuit du 4 août; abolition du régime Cause d'agitation, la disette, 187. féodal, 190. Les évêques prennent part à l'enthousiasme général, 191. — Première attaque faite à la propriété, 195. Rapport de l'archevêque de Bordeaux sur la situation des provinces, 198, Rapport de Necker sur l'état des finances, 199. Offre généreuse du clergé pour secourir l'État, 201. — Popularité du clergé, 203. - Première attaque livrée à ses biens, 205. - Question de la dime, 207. Distinction établie entre la dîme ecclésiastique et laïque, 208. — Défense de la dime, 211. Cession faite par le clergé, 214.- Suppression de la dime ecclésiastique, 216. - Continuation des désordres en province, 218. Déclaration des droits de l'homme, 219. Discussion sur la liberté des cultes, 222.― Décret, 230. — Comité ecclésiastique, sa composition, 231.—Premiers articles de la constitution; la royauté héréditaire reconnue par acclamaDiscussion sur le refus de sanction, tion, 233. ibid. Agitation à Paris à cause du veto, 236. Lettre circulaire de Louis XVI, adressée aux évêques, pour demander des prières publiques, 242. - Mandement de l'évêque de Tréguier dénoncé à l'Assemblée, 245. Observations du roi sur les Droits de l'homme, 248. - Détresse du trésor, 250. Offre, par le clergé, de l'argenterie des églises, 251.- Offre irrégulière des religieux de Saint-Martin des Champs, 253. --- LIVRE V. Complot contre la famille royale, 257. Départ d'une bande de femmes pour Versailles, 264. Conduite de l'Assemblée nationale à l'égard du roi, 269. Invasion de la salle de l'Assemblée par les femmes, 276. — Attaque du palais, meurtres commis, 284. Voyage ignominieux du roi à Paris, 286. Menaces faites aux évêques, 287. — Installation du roi aux Tuileries, 288. Translation de l'Assemblée à Paris, 297. Meurtre du boulanger François, et discussion à ce sujet, 298, L'Assemblée nationale dominée par les clubs et la presse, 300. LIVRE VI. Commencement de l'attaque livrée à la propriété ecclésiastique, 305. — Titres de l'Église sur ces propriétés, 306. Motion de Talleyrand contre les biens de l'Église, 311. Défense de la propriété ecclésiastique, 315. Mirabeau sur la propriété, 317. - Violente discussion, 324. - Les biens du clergé déclarés être à la disposition de la nation, 331.-Moyens employés pour rendre le clergé odieux: caricatures, représentations théâtrales, pamphlets, 334. Hostilité de l'Assemblée nationale contre le clergé, 337.-Opposition du clergé à la vente des biens ecclésiastiques, 341. — Proposition tendant à priver l'archevêque de Paris de ses revenus, 343. Nouvelle agitation dans Paris, 347. Arrestation et exécution de Favras, 348. — Discours du roi à l'Assemblée, ibid. — Enthousiasme stérile de l'Assemblée, 352. — Amères critiques faites par les journalistes, 355.- Nouveaux désordres en province dénoncés à l'Assemblée, 357.- Discours de l'abbé Maury sur les moyens de les arrêter, 358. Le comité ecclésiastique augmenté du double, 362. — Rapport de Treilhard sur la suppression des ordres monastiques, Défense des ordres monastiques par M. de la Fare, évêque de Nancy, 367. - Violents emportements de Garat contre les communautés religieuses, 371. · Proposition de l'évêque de Nancy tendant à faire déclarer la religion catholique religion de l'État, 372. - Réduction des maisons religieuses, aboli- tion des effets civils attachés aux vœux monastiques, 376. — Protestations des évêques, ibid.—Rapport du garde des sceaux sur les désordres de la province, 377. Ridicules mesures prises par l'Assemblée, 379. Discussion sur la vente des biens ecclésiastiques, 381. — L'évêque de Nancy s'y oppose de tou- tes ses forces, 383. - Discours de M. de Boisgelin, archevêque d'Aix, 384. — Offre d'un emprunt de 400 millions sur les biens du clergé, 389. - Proposi- tion de dom Gerles, tendant à faire déclarer la religion catholique religion de l'État, 392. - proposition, 403.— Inquiétudes générales en France sur le sort de la religion, 406. — Réclamations du chapitre de Paris, ibid. — Déclaration du côté droit de l'Assemblée, 407. - Protestations d'un grand nombre de chapitres, d'évê- ques, de curés et de catholiques, contre la conduite et le décret de l'Assem- blée nationale, 410. - Proposition tendant à dissoudre l'Assemblée nationale, 414.- Discours de l'abbé Maury à ce sujet, ibid. —Eloquente réplique de Mi- rabeau, 415. Troubles en province, 417. Question de paix ou de guerre, 418. Barnave aux prises avec Mirabeau, ibid. — Éclatant triomphe de Mi- rabeau, 422. — Inquiétudes des populations catholiques sur le sort de la re- ligion, 424. Mouvement en divers endroits à ce sujet, ibid. Troubles à LIVRE VIII. - Importance de rendre à la religion tout son empire, 427. — Vérité non com- prise par la majorité de l'Assemblée, ibid. Plan de la constitution civile du clergé, 429. Sentiments erronés de divers auteurs sur cette constitution, 430.-Discussion à ce sujet; l'archevêque d'Aix, 431.-Réponse de Treilhard, 435. - Discours des curés Leclerc et Goulard, 436. — Proposition du premier article, 441. Vives réclamations, 442. - Adoption du premier article, 443. Les évêques se retirent de la discussion, 444.- La constitution civile adop- tée, 445. — Lettre du pape à Louis XVI, relative à ce sujet, 447. — Conduite regrettable de deux archevêques, 449. — Analyse de la constitution civile du clergé, ibid. — Conséquences de cette constitution, 453.— Illusions des mem- bres de l'Assemblée, 454. Leur ignorance, 457. Leur conduite impoliti- FIN DE LA TABLE DU PREMIER VOLUME. |