XXXIe ANNÉE. No 1. SAMEDI 6 JANVIER 1 883 JOURNAL DES TRIBUNAUX REVUE DE JURISPRUDENCE Paraissant à Lausanne une fois par semaine, le Samedi. Prix d'abonnement: 15 fr. par an, 8 fr. pour six mois. Chaque numéro, 50 cent. Toutes les demandes et réclamations doivent être adressées à la rédaction du journal. On s'abonne aussi à l'imprimerie CORBAZ et Cie et aux bureaux de poste. ANNONCES: 20 centimes la ligne ou son espace. SOMMAIRE. Protêt. Statuts des sociétés par actions. Droit de change. Bibliographies: Double imposition. (van Muyden. ) Opérations de bourse. (Gans). — Liberté de la presse et droit de pétition. Tribunal fédéral : Epoux Geneux; mesures provisionnelles; juge incompétent. FRIBOURG. Tribunal cantonal : Menoud c. Commune de Fribourg; legs caduc; révision de jugement. Statuts des Sociétés par actions. 1 Dans un des derniers numéros du Journal des Tribunaux, M. le prof. Hornung a signalé une brochure de M. le prof. Hilty 1 relative aux statuts des Sociétés par actions d'après le nouveau droit des obligations. Il vaut la peine d'examiner de plus près ce travail qui est d'une très grande actualité. M. Hilty demande lui-même la discussion sur le projet de statuts qu'il donne comme modèle. Ce projet a le premier mérite de rompre avec les anciennes traditions et de sortir de sa rédaction tout ce qui est inutile ou allant sans dire. En second lieu, il se relie par des renvois bien étudiés aux différents articles de la loi, sans cependant en reproduire le texte, quand il n'y a pas nécessité démon Ueber Statuten von Actiengesellschaften nach dem neuen Obligationenrecht von Prof. Dr Hilty. Bern, Max Fiala 1882. |