Bulletin - Société académique du Bas-Rhin pour le progrès des sciences, des lettres, des arts et de la vie économique

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Page 633 - Le propriétaire peut saisir les meubles qui garnissent sa maison ou sa ferme, lorsqu'ils ont été déplacés sans son consentement, et il conserve sur eux son privilège, pourvu qu'il ait fait la revendication ; savoir, lorsqu'il s'agit du mobilier qui garnissait une ferme, dans le délai de quarante jours ; et dans celui de quinzaine, s'il s'agit des meubles garnissant une maison...
Page 631 - Dans tous les cas, le privilège ne subsiste sur le gage qu'autant que ce gage a été mis et est resté en la possession du créancier ou d'un tiers convenu entre les parties.
Page 299 - Archives de l'Agriculture du Nord de la France, publiées par le Comice agricole de Lille, tome I, nos 1 et 2, mars et avril 1857. 5° Société d'Agriculture, Commerce, Sciences et Arts de la Marne, séance du 1er mai 1857. 6...
Page 241 - Hlubeck]. 40 vok, 4to. Prag, 1811-'50.|| 3431. OEKONOMISCHES ARCHIV zum nützlichen Gebrauch für Künstler, [etc.] 8vo. Coburg, 1800. 3432. OENOLOGISCHER JAHRESBERICHT. Bericht über die Fortschritte in Wissenschaft und Praxis auf dem Gesammtgebiete von Rebbau, Weinbereitung und Kellerwirthschaft. Erstattet unter Mitwirkung von O. Saare von C. Weigelt.
Page 633 - Les loyers et fermages des immeubles, sur les fruits de la récolte de l'année, et sur le prix de tout ce qui garnit la maison louée ou la ferme...
Page 633 - ... sert à l'exploitation de la 'ferme; savoir, 'pour tout ce qui est échu et pOur tout ce qui est à échoir, si les baux sont authentiques, ou si , étant sous signature privée , ils ont une date certaine ; et, dans ces deux cas, les autres créanciers ont le droit de relouer la maison ou la ferme pour le restant du bail, et de faire leur profit des baux...
Page 522 - ... transmet son mouvement à l'arbre de l'hélice par l'intermédiaire d'un pignon engrenant avec une grande roue. La pile est divisée en quatre sections pouvant être groupées en surface ou en tension de trois manières différentes. Son poids par cheval-heure, mesuré aux bornes, est de 19ke,350.
Page 524 - Résistance approchée du ballon 22k,800 « A plusieurs reprises, pendant la marche, le ballon eut à subir des oscillations de 2° à 3° d'amplitude, analogues au tangage ; ces oscillations peuvent être attribuées soit à des irrégularités de forme, soit à des courants d'air locaux dans le sens vertical. « Ce premier essai sera suivi prochainement d'autres expériences faites avec la machine au complet, permettant dYspérer des résultats encore plus concluants.
Page 631 - Le créancier ne peut , à défaut de paiement , disposer du gage ; sauf à lui à faire ordonner en justice que ce gage lui demeurera en paiement et jusqu'à due concurrence, d'après une estimation faite par experts, ou qu'il sera •vendu aux enchères. Toute clause qui autoriserait le créancier à s'approprier le gage ou à en disposer sans les formalités ci-dessus , est nulle.
Page 522 - L'évaluation du travail nécessaire pour imprimer à l'aérostat une vitesse donnée a été faite de deux manières : 1° En partant des données posées par M. Dupuy de Lôme, et sensiblement vérifiées dans son expérience de février 1872; 2°...

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