 | France - France - 1813 - 1244 pages
...plus grand bien et le plus grand éclat Cette déclaration préalablement faite, il a été statué que la religion catholique, apostolique et Romaine, serait librement exercée en France, et que son culle serait public, en se conformant aux réglemeus de police que le gouvernement jugera nécessaires... | |
 | Jean Cohen - 1823 - 546 pages
...le plus grand bien cl le plus grand éclat. Ces choses étant ainsi , il a été avant tout statué que la religion catholique , apostolique et romaine,...que son culte serait public , en se conformant aux règlemens de _- (i) Çu« à IVoUs constituta , concesiaque sunt. Traduction officielle : • Ce qui... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...plus grand bien et le plus grand éclat. ette déclaration préalablement faite , il a été statué que la religion catholique, apostolique et romaine...conformant aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. Le principal objet qui devait après cela fixer... | |
 | Adolphe Thiers - France - 1845 - 604 pages
...de la tranquillité intérieure, établissaient (article premier; que la religion catholique serait exercée en France , et que son culte serait public, en se conformant aux règlements de police jugés nécessaires pour le maintien de la tranquillité; article second) qu'il... | |
 | Adolphe Thiers - France - 1845 - 604 pages
...la tranquillité intérieure, établissaient ( article premier) que la rclitjion catholique serait exercée en France, et que son culte serait public, en se conformant au.r règlements de police jugés nécessaires pour le maintien de la tranquillité; (article second)... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...grand bien et le plus grand éclat. « Cette déclaration préalablement faite, il a été statué que la religion catholique, « apostolique et romaine...que son culte serait « public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera » nécessaires pour la tranquillité publique. «... | |
 | Édouard Fleury - Aisne (France) - 1853 - 532 pages
...celle de la grande majorité des Français , l'article 1er du Concordat édictait que cette religion serait librement exercée en France et que son culte serait public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugerait nécessaires pour la tranquillité publique. L'article... | |
 | Michel André Abbé - 1859 - 560 pages
...quàm liberlatem Ecclesiœ suœ. (Epist. IV, 9.) Aussi Pie VIl stipula-t-il, dans le concordat de 1801, que la religion catholique, apostolique et romaine, serait librement exercée en France. (Art. 1.) Les articles dits organiques du concordat qui mettent des entraves au libre exercice du culte... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...grand bien et le plus grand éclat. « Cette déclaration préalablement faite, il a été statué que la religion catholique, apostolique et romaine...que son culte serait public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « Le... | |
 | Michel André - Canon law - 1860 - 560 pages
...quhm libertalem Ecclesiœ suœ. (Epist. IV, 9.) Aussi Pie VII stipula-t-il, dans le concordat de 1801, que la religion catholique, apostolique et romaine, serait librement exercée en France. (Art. 1.) Les articles dits organiques du concordat qui mettent des entraves au libre exercice du culte... | |
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Cette déclaration préalablement faite, il a été statué que la religion catholique, apostolique et romaine serait librement exercée en France, et que son culte serait public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires... 
