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" Académie royale d'architecture; cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire. Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en... "
Histoire de la ville de Toul et de ses éveques: suivie d'une notice sur la ... - Page 181
by A D. Thiéry - 1841
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Documents historiques, critiques, apologétiques, concernant la ..., Volume 1

Jacques-Benjamin Saint-Victor - 1827 - 580 pages
...entretenir, et observer pleinement et paisiblement, en chacun des lieux de nôtredit ressort, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire. CAR tel est notre plaisir, en tesmoing de quoy Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. DONNÉ à Paris, le septieme...
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Archives généalogiques et historiques de la noblesse de France, ou ..., Volume 7

P Louis Lainé - 1841 - 586 pages
...Chabrillan et ses successeurs mâles en loyal mariage, pleinement, paisiblemeut et perpétuellement, en faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire; car tel est notre bon plaisir, nonobstant quelconques ordonnances etrestrictions, mandements, défenses et lettres à...
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Archives généalogiques et historiques de la noblesse de France ..., Volume 11

P Louis Lainé - 1850 - 558 pages
...pleinement, paisiblement et perpétuellement ladite dame comtesse de la Tour et ses héritiers, cessant, faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire. Car tel est notre plaisir, nonobstant tous édits, ordonnances, règlements, défenses et lettres à ce contraires, auxquelles...
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Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)., France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV). - Canada - 1854 - 656 pages
...et le contenu en ¡celles garder et observer de point en point, selon leur forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous avons fait mettre notre scel et ces dites...
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Annales historiques du Comté de Neuchâtel et Valangin depuis Jules-César ...

Jonas Boyve - 1855 - 512 pages
...et laissent le dit Jean-Rodolphe et ses héritiers jouir et user pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire; car tel est notre plaisir, nonobstant quelconques statuts, cou- , tûmes ou ordonnances contraires, auxquelles seulement pour...
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Annales historiques du comté de Neuchatel et Valangin depuis Jules ..., Volume 3

Jonas Boyve - Neuchâtel (Switzerland) - 1855 - 532 pages
...el laissent le dit Jean-Rodolphe et ses hériliers jouir el user pleinemenl et paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire; car tel est notre plaisir, nonobstant quelconques statuts, coutumes ou ordonnances contraires, auxquelles seulement pour ce regard...
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Mémoires de la Société des sciences morales, des lettres et des ..., Volumes 5-6

Société des sciences morales, des lettres et des arts de Seine-et-Oise, Versailles - Seine-et-Oise (France) - 1859 - 926 pages
...user les dites Religieuses et couvent pleinement et paisiblement selon leur forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire, car tel est notre plaisir, et d'autant que de ces présentes on pourrait avoir besoin en plusieurs lieux, nous voulons qu'aux...
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Mémoires de la Société des sciences morales des lettres et des arts de Seine ...

1861 - 966 pages
...user les dites Religieuses et couvent pleinement et paisiblement selon leur forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire, car tel est notre plaisir, et d'autant que de ces présentes on pourrait avoir besoin en plusieurs lieux, nous voulons qu'aux...
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La musique au théâtre

Antoine Louis Malliot - Opera - 1863 - 414 pages
...régistrer, et du contenu en icelles faire jouir et user ledit exposant pleinement, paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire. CAR, tel est notre plaisir, et afin que se soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. « DONNÉ...
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La musique au théâtre

Antoine Louis Malliot - Opera - 1863 - 452 pages
...enregistrer : et du contenu en icelles faire jouir et user ledit exposant pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire ; car tel est notre Ion plaisir. « DONNÉ à Saint-Germain-en-Laye , le vingt -huitième jour de juin l'an de grâce mil...
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