| Jacques-Benjamin Saint-Victor - 1827 - 580 pages
...entretenir, et observer pleinement et paisiblement, en chacun des lieux de nôtredit ressort, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire. CAR tel est notre plaisir, en tesmoing de quoy Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. DONNÉ à Paris, le septieme... | |
| P Louis Lainé - 1841 - 586 pages
...Chabrillan et ses successeurs mâles en loyal mariage, pleinement, paisiblemeut et perpétuellement, en faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire; car tel est notre bon plaisir, nonobstant quelconques ordonnances etrestrictions, mandements, défenses et lettres à... | |
| P Louis Lainé - 1850 - 558 pages
...pleinement, paisiblement et perpétuellement ladite dame comtesse de la Tour et ses héritiers, cessant, faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire. Car tel est notre plaisir, nonobstant tous édits, ordonnances, règlements, défenses et lettres à ce contraires, auxquelles... | |
| Jonas Boyve - 1855 - 512 pages
...et laissent le dit Jean-Rodolphe et ses héritiers jouir et user pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire; car tel est notre plaisir, nonobstant quelconques statuts, cou- , tûmes ou ordonnances contraires, auxquelles seulement pour... | |
| Jonas Boyve - Neuchâtel (Switzerland) - 1855 - 532 pages
...el laissent le dit Jean-Rodolphe et ses hériliers jouir el user pleinemenl et paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire; car tel est notre plaisir, nonobstant quelconques statuts, coutumes ou ordonnances contraires, auxquelles seulement pour ce regard... | |
| 1861 - 966 pages
...user les dites Religieuses et couvent pleinement et paisiblement selon leur forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire, car tel est notre plaisir, et d'autant que de ces présentes on pourrait avoir besoin en plusieurs lieux, nous voulons qu'aux... | |
| Antoine Louis Malliot - Opera - 1863 - 414 pages
...régistrer, et du contenu en icelles faire jouir et user ledit exposant pleinement, paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire. CAR, tel est notre plaisir, et afin que se soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. « DONNÉ... | |
| Antoine Louis Malliot - Opera - 1863 - 452 pages
...enregistrer : et du contenu en icelles faire jouir et user ledit exposant pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire ; car tel est notre Ion plaisir. « DONNÉ à Saint-Germain-en-Laye , le vingt -huitième jour de juin l'an de grâce mil... | |
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