 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...réglemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le Gouvernement...nouvelle circonscription des diocèses français. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évê chés français , qu'elle attend d'eux, avec... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...règlernens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il sera fait par le Saint-Siége , de concert avec le Gouvernement,...nouvelle circonscription des diocèses français. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français , qu'elle attend d'eux , avec une ferme... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. 11 sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulairesdesévêchés français, qu'elle attend d'eux avec une ferme... | |
 | Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
...réglements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. IL II sera fait par le Saint-Siége , de concert avec le gouvernement,...nouvelle circonscription des diocèses français. ART. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français , qu'elle attend d'eux ,... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...réglemens de police que le gouvernement jugera nécessairespour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le saint-siége, de concert avec le gouvernement , une nouvelle circonscription des. diocèses francais. III. Sa Sainteté déclare aux titulaires des évêchés francais , qu'elle attend d'eus... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...règlemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. v ' II. 11 sera fait par le Saint-Siége , de concert avec le Gouvernement,...nouvelle circonscription des diocèses français. : III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires desévêchés français , qu'elle attend d'eux avec une... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...que pour le maintien de I.» tranquillité intérieure; ils sont convenus de ce qui suit: 2. Il sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le gouvernement,...nouvelle circonscription des diocèses français. (i) Foy« Henry, Inst. au Droit cccUt., pag 3, chap. a5. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses francais. (1) Voyez Fleury, Inst. au Droit ecclés., pag 3, chap. 25. (2) La Charte a omis les règles... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses francais. III. Sa sainteté déclare aux titulaires des évêchés français, qu'elle attend d'eux,... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 476 pages
...gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique ; 2°. Qu'il sera fait par le saint siège , de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français ; 3°. Que le chef du gouvernement nommera aux archevêchés et évêchés , et que le pape conférera l'institution... | |
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Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs siéges. 
