Négociations entre la France et la Suisse: Régime douanier entre le canton de Genève et la zone franche de la Haute-Savoie. Raccordements des chemins de fer. Deuxième session |
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Common terms and phrases
12 septembre 14 juin dernier Administrations des postes Annemasse Annemasse-Genève assurer l'exécution bords extérieurs Bossey Bouveret par Saint-Gingolph Canton de Genève canton du Valais Carouge chargées de l'exploitation chemin de fer COLLET-MEYGRET Compagnies ou Administrations conclure une Convention Conseil d'État CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE construction Convention de raccordement Convention douanière Convention du 14 d'Annemasse-Rive DAPPLES Délégués du Gouvernement établis extérieurs des rails fer de Thonon fer suisses française et suisse gare de Cornavin gare de Genève gare de Genève-Cornavin GAVARD Gouvernement fédéral suisse Haute-Savoie Hautes Parties contractantes JAGERSCHMIDT jonction KERN l'exploitation du chemin LARDY LOMMEL marchandises Ministre de Suisse négociations octobre Pays PHILIPPIN plan et profil Plénipotentiaire profil joints projet de Convention Protocole de clôture question RACCORDEMENTS DE CHEMINS reliant la gare République française réseau des chemins Rive-Vollandes seconde voie service station de Bossey-Veyrier stations frontières tenue à Genève territoire suisse Thonon au Bouveret Transporter gratuitement travaux Veyrier voie ferrée reliant
Popular passages
Page 63 - Bossey-Veyrier, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M.
Page 51 - Pays, à destination de stations autres que celles situées à la frontière, seront admis à passer outre jusqu'au lieu de leur destination, sans être soumis aux visites de la douane dans les bureaux de la frontière, pourvu qu'à ce lieu de destination se trouve établi un bureau de douane, qu'il soit satisfait aux lois et aux règlements généraux, et pour autant que, dans certains cas, d'après ces lois et règlements, la visite ne soit pas jugée nécessaire ailleurs.
Page 48 - Les deux gouvernements consentent à ce qu'il soit établi des télégraphes électro-magnétiques pour le service du chemin de fer. Des télégraphes électro-magnétiques pour le service international et public pourront également être établis le long du chemin de fer par les soins des deux gouvernements, chacun sur son territoire.
Page 69 - S'-Gingolph, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M.
Page 47 - Mettre à la disposition des administrations postales des deux Etats, dans les stations qui seront désignées à cet effet, un emplacement sur lequel pourront être établis les bâtiments ou hangars nécessaires au service de la poste et dont le prix de location sera fixé de gré à gré ou à dire d'experts ; 5°...
Page 66 - Les marchandises et bagages transportés de l'un dans l'autre des deux pays, à destination de stations autres que celles situées à la frontière seront admis à passer outre jusqu'au lieu de leur destination, sans être soumis aux visites de la douane dans les bureaux de la frontière, pourvu qu'à ce lieu de destination se trouve établi un bureau de douane, qu'il soit satisfait aux lois et règlements généraux et pour autant que, dans certains cas, d'après ces lois et règlements, la visite...
Page 64 - Les tampons des locomotives et des wagons seront établis de telle manière qu'il y ait concordance avec les dimensions adoptées sur les chemins de fer en exploitation dans les deux pays. 4.
Page 74 - La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Paris, aussitôt que faire se pourra.
Page 51 - ... en ce qui concerne les formalités d'expédition en douane, toutes les facilités compatibles avec les lois douanières et les règlements généraux des deux...
Page 67 - ... transporter gratuitement, tant que les deux gouvernements ne feront pas usage de la faculté mentionnée au paragraphe précédent, les malles de la poste et les courriers qui convoient les malles, dans un ou deux compartiments d'une voiture ordinaire de...