Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 4

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De l'imprimerie de P. de Lormel, 1790 - France
 

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Page 364 - La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui.
Page 305 - Dans le cas où il existerait une ou plusieurs oppositions, ils s'en feront délivrer un extrait qu'ils dénonceront à celui sur lequel elles seront faites, sans pouvoir faire aucune autre procédure, ni se faire autoriser à consigner que trois mois après la dénonciation, dont ils pourront répéter les frais, ainsi que ceux de l'extrait des opposants.
Page 695 - Moi, roi des Français, je jure à la nation d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué par la loi constitutionnelle de I État, à maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par moi, et à faire exécuter les lois.
Page 551 - Il sera procédé incessamment, et sur l'avis de l'évêque diocésain et de l'administration des districts, à une nouvelle formation et circonscription de toutes les paroisses du royaume ; le nombre et l'étendue en seront déterminés d'après les règles qui vont être établies.
Page 709 - Les administrations de département , ou leurs directoires , adresseront , le i5 de chaque mois, au comité chargé de l'aliénation des domaines nationaux pendant la présente session de l'Assemblée nationale , et par la suite aux commissaires qui leur seront désignés par les législatures , un état des estimations qu'elles auront fait faire , et un état des ventes qui auront été commencées ou conscmmées dans le mois précédent, pour le tout être rendu public par la voie de l'impression.
Page 551 - Dans toutes les villes et bourgs qui ne comprendront pas plus de six mille âmes, il n'y aura qu'une seule paroisse; les autres paroisses seront supprimées et réunies à l'église principale.
Page 353 - Nationale, à la fixation de l'unité naturelle de mesures et de poids; qu'en conséquence, sous les auspices des deux nations, des commissaires de l'Académie des Sciences de Paris pourront se réunir en nombre égal avec des membres choisis de la Société royale de Londres, dans le lieu qui sera jugé respectivement le plus convenable pour déterminer à la latitude de...
Page 657 - Pendant la vacance des évêchés, des cures et de tous offices ecclésiastiques, payés par la nation, les fruits du traitement qui y est attaché seront versés dans la caisse du district, pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé.
Page 370 - Roi ; lui seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre.
Page 464 - Quoique je comprenne ma maison militaire dans les objets dont je viens de faire l'énuinération , je ne me suis pas encore occupé de son organisation. Je désire à cet égard , comme à tout autre , de concilier mes vues avec le nouvel ordre de choses. Je. n'hésite pas à penser que le nombre de troupes...

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