dernier, sont autorisés à continuer, pour la présente année seulement, la régie et exploitation de leurs biens, retiendront par leurs mains les traitemens fixés par les précédens articles; et ceux dont les biens sont tenus à bail ou à ferme seront payés desdits traitemens à la caisse du district, sur les premiers deniers qui y seront versés par les fermiers ou locataires,,. XVIII. "A dater du premier janvier 1791, les traitemens seront payés de trois mois en trois mois, savoir: aux évêques, curés et vicaires, par le receveur du district dans lequel ils fixeront leur domicile; et seront les quittances de tous lesdits bénéfices allouées pour comptant aux receveurs qui les auront payées „,.— M. lerapporteur a fait lecture des articles additionnels. رو ARTICLE PREMIER. "Il pourra être accordé, sur Tavis des directoires de district et de département, aux ecclésiastiques qui, sans être pourvus de titres, sont attachés aux chapitres, sous le nom d'habitués perpetuels, ou sous toute autre dénomination que ce soit, ainsi qu'aux officiers laïques, musiciens et autres, un traitement, soit en gratification, pension proportionnée au temps et à la nature de leurs services, et suivant leur âge et leurs infirmités,.. L'assemblée y a ajouté cet amendement : "Les appointemens qui leur seront affectés ne seront pas payés cette année,,. Et l'article a passé. II. "Tous les ecclésiastiques qui seront pourvus dans la suite d'un bénéfice ou emploi, ne jouiront dès ce moment que du tiers du traitement accordé par le présent décret ; et dans le cas où ils se trouveroient de nouveau sans office ou sans emploi, ils reprendront la jouissance entière de leur traitement,,. III. "La moitié de la somme du minimum du traitement assigné à chaque classe d'ecclésiastique sera insaisissable """ IV. "Les administrations de département et de district prendront la régie des bâtimens et édifices qui leur à été confiée par les decrets des 14 et 20 avril dernier, dans l'état où ils seront; en conséquence les bénéficiers actuels, corps ou communautés, ne seront nullement inquiétés pour les réparations qu'ils auroient négligé de faire, et ceux qui jouiront à l'avenir de ces maisons seront tenus des réparations locatives,,. Suite des souscripteurs pour l'érection de la statue de Jean-Jacques ROUSSEAU, dont est mention dans notre no. 32, page 46, par acte passé chez Me. Ménard de Marsainvilliers, notaire, rue de Seine, F. S. G., no. 29. M. Laurence l'aîné, négociant, député du Poitou à l'assemblée nationale, 3 liv. M. Laurence Dumail, capitaine de la première compagnie des volontaires nationaux de Poitiers, 3 liv. M. Piorry, chanoine et aumônier des volontaires nationaux de la même ville, 3 liv. M. Veber, américain, 6 liv. M. Grandpierre, de la compagnie des chasseurs volontaires nationaux du bataillon d'Henriquatre, à Paris, 6 liv. M. d'Efos, avocat, ancien gendarme de la garde du roi, et actuellement maire et électeur de la municipalité de Montaren, près d'Uzès en Languedoc, 3 liv. M. Fauchier, négociant, capitaine en second de la garde nationale, trésorier de la municipalité, et quatrième des électeurs du district de la ville d'Orange, 3 liv. M. Delaunoy, architecte, ancien pen→ sionnaire du roi, 3 liv. M. Barbot, contrôleur de la maison de madame de Bourbon, 6 liv. M. Hanoye, avocat, à Avennes en Hainault, 3 liv. M. Courte, avocat, à Avennes, 3 liv. M. Richard, domestique, 3 livres, M. Barthelemy, à Béfort, 3 liv. M. Pierre Petit, procureur au parlement, 3 liv. M. Barthelemy, directeur des postes de Béfort en Alsace, 3 liv. M. Marié, 3 liv. M. Brochois, bourgeois de Paris, qui désire que les inscriptions soient en français, 6 liv. Un anonyme, 3 liv. M. Darcet, de l'académie des sciences, 3 liv. M. Mongez, de l'académie des inscriptions et belles-lettres, 3 liv. M. Bazile, menuisier, à Versailles, qui désire qu'il soir mis pour inscription la réflexion suivante, sur l'esprit et la pensée tirée de la profession de foi du Vicaire Savoyard: « L'espace n'est pas ta mesure; l'univers entier n'est pas assez grand pour toi ». 3 liv. M. Sourdeval, commissaire de la marine, à Nantes, 3 liv. M. Desmorandes, inspecteur des vivres, à Ajacio en Corse, 3 L. M. Chailler Deverge, capitaine au régiment d'Essonne artillerie, 3 1. M. Guillaume, marchand mercier, à Paris, qui désire que les inscriptions soient en français, et a promis de doubler sa souscription, si les inscriptions se font comme il le désire, 3 liv. M. Brisse, artiste de Rouen, 3 liv. M. Gaugan, bourgeois à Chaillot, 3 liv. M. Dion's, citoven de Paris, 3 liv. M. Guichard, bourgeois à Paris, 3 liv. M. Goga, citoyen de Paris, et propriétaire de la maison qu'occupoit J. J. à Montmorency, 3 liv. M. Tessier, lieutenant de la garde nationale parisienne, 3 liv. M. Modeste, ancien bénéficier, 3 liv. M. Rouland, soldat national, er professeur de physique, 3 liv. M. Marchant, clerc de procureur au Châtelet, 3 liv. M. Brad, clerc de procureur, 3 liv. Madame Menessier de Chaume, 3 liv. Mademoiselle Menessier sa fille, âgée de neuf ans, 3 liv. Madanie Guebert, de Paris, 3 liv. M. de Molo, de Bruxelles, 3 liv. M. Walwein, de Bruges, 3 liv. M. Crammond, de Londres, 3 liv. Mademoiselle Landreville, de Paris, 3 liv. Mademoiselle Agathe de Verneuil, de Sivrai en Poitou, 3 liv. Nous avons lieu d'espérer que la fédération, qui amène à Parie un si grand nombre des patriotes, nous procurera des souscriptions pour la statue du grand homme qui réclama avec tant de force les droits de la nature. N. B. Il faut s'adresser pour tout ce qui concerne l'imprimerie, à M. Guilleminet, directeur; et pour les abonnemens du Journal des Révolutions de Paris, à M. Vitry, chef du bureau. Paris, ce 10 juillet 1790. PRUDHOMME. De l'imprimerie des Révolutions de Paris, rue des Marais, faubourg Saint-Germain, No. 20. DES MATIÈRES DU QUATRIEME TRIMESTRE DES RÉVOLUTIONS DE PARIS, DÉDIÉES A LA NATION ET AU DISTRICT DIS PETITS-AUGUSTINS; Formant treize Numéros, à dater du 28 avril ACCUSATIO CCUSATION de M. Péraud, contre l'abbé Maury, 299 à MM. les députés fédératifs pour le 14 juillet 1790, 'Affaire de M. Féral, no, 50, page 639, et no. 725 685 568 376 225 du prince de Lambesc, n°. 49, 45, Amende honorable et volontaire du sieur Gattey, li- n°. 42, braire aristocrate, no. 46, 425 A Amour de nos rois, et fautes que l'on a fait commettre à Louis XVI, n°. 52, pages 739 Arrêté du châtelet sur l'affaire du 6 octobre 1789, n°.45, 373 Assemblées fédératives des gardes nationales, no. 40, 153 Assignats. (Réfutation de la protestation de Bergasse contre les) n°. 41, 157, 683 ASSEMBLÉE NATIONALE. Du 8 au 16 avril 1790. Décret sur l'augmentation de solde des troupes de marine, n°. 40, 149 sur les soumissons des municipalités pour la sureté de leurs acquittemens, ibid. sur les conditions nécessaires pour être citoyen actif, idem, 150 ibid. qui déclare n'être exempts du droit de contrôle que les actes d'élection, les délibérations et actes d'administration, qui renvoie la lettre du ministre des finances à ce comité, pour en faire son rapport, ibid. qui approuve la conduite de la garde nationale de Montauban, idem, 151 sur les paroisses qui ont plusieurs bénéfices-cures, bid. que l'assemblée nationale ne peut ni ne doit délibérer sur la motion relative à la religion catholique, idem, 152 qui déclare qu'à compter du premier janvier 1790 les ecclésiastiques seront salariés en argent, idem, Du 15 au 23 Avril. Décret sur les assignats, n°, 41, 153 198 202 en faveur du sieur Muscard, idem, un état détaillé des dépenses du mois de mai, ibid. sur les taxes d'impositions des habitans de Paris pour l'année 1790, idem, 903 qui ordonne une nouvelle élection de la municipa Lité de Saint-Jean-de-Luz, idem, 204 |