 | Etienne Dumont - 1790 - 540 pages
...q'uune seule paroisse» les autres paroisses seront supprimées , et réunies a legl'5 principale. " \j. Dans les villes dont la population est de plus de six mille ames , chaque paroisse pourra comprendre un pu ( 463 ) grand nombre de paroissiens, et il en sera.... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...seront supprimées et réunies à l'église principale. XVI. Dans les villes où il ya plus de 6,000 âmes , chaque paroisse pourra comprendre un plus...autant que les besoins des peuples et les localités le demanderont. XVII. Les assemblées administratives , de concert avec l'évéque diocésain , désigneront... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...réunies à l'église principale. 15. Dans les villes dont la population est de plus de six mille ames , chaque paroisse pourra comprendre un plus grand nombre de paroissiens, et il en sera .COR-,. serve autant que les besoins des peuples et les localités le demanderont. 16. La réunion... | |
 | Presidence de M.De Contencin - 1848 - 536 pages
...supprimées et réunies à l'église principale. » (Constitution civile du clergé. — Art. 16.) a Dans les villes dont la population est de plus de six mille ames, chaque paroisse pourra comprendre un plus grand nombre de paroissiens, et il en sera conservé... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...seront supprimées et réunies à l'église principale. 17. Dans les villes où il ya plus de 6,000 âmes, chaque paroisse pourra comprendre un plus grand nombre de paroissiens, et il en sera conserva autant que les besoins des peuples et les localités le demanderont. 18. Les assemblées administratives,... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 516 pages
...autres paroisses seront supprimées, et réunies à l'église principale. XVI. Dans les villes où il ya plus de six mille âmes , chaque paroisse pourra comprendre...grand nombre de paroissiens, et il en sera conservé ou établi autant que les besoins des peuples et les localités le demanderont. XVII. Les assemblées... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 512 pages
...autres paroisses seront supprimées, et réunies à l'église principale. XVI. Dans les villes où il ya plus de six mille âmes, chaque paroisse pourra comprendre...un plus grand nombre de paroissiens, et il en sera conservê ou établi autant que les besoins des peuples et les localités le demanderont. XVII. Les... | |
 | Alexis-Joseph Delbos - France - 1853 - 486 pages
...paroisses seront supprimées et réunies à l'église principale. Art. 16. Dans les villes où il ya plus de six mille âmes, chaque paroisse pourra comprendre...grand nombre de paroissiens , et il en sera conservé ou établi autant que les besoins des peuples et les localités le demanderont. Art. 17. Les assemblées... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...paroisses seront supprimées et réunies à l'église principale. « ART. 16. Dans les villes où il ya plus de six mille âmes, chaque paroisse pourra comprendre...grand nombre de paroissiens, et il en sera conservé ou établi autant que les besoins des peuples et les localités le demanderont. « ART. 17. Les assemblées... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...supprimées et réunies à l'église principale. Art. XVII. Dans les villes où il ya plus de 6,000 âmes, chaque paroisse pourra comprendre un plus grand...autant que les besoins des peuples et les localités le demanderont. Art. XVIII. Les assemblées administratives, de concert avec l'évêque diocésain, désigneront,... | |
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Dans toutes les villes et bourgs qui ne comprendront pas plus de six mille âmes, il n'y aura qu'une seule paroisse; les autres paroisses seront supprimées et réunies à l'église principale. 
