| France - Law - 1830 - 808 pages
...puissante alliance; leursdites Majestés ont résolu de conclure, à cet ellët, une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi de France et de Navarre, le sieur marquis de Gubriac, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...stabilité par un acte de reconnaissance européenne. En conséquence, les hautes parties contractantes ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi de Danemark, le sieur Christian de Bille, grandcroix de l'ordre de Danebrog, décoré de la croix d'argent du même ordre,... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 834 pages
...puissante alliance; Leurs dites Majestés ont résolu de conclure, à cet effet, une convention spéciale, et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: . Sa Majesté le Roi de France et de Navarre, le sieur Marquis de Gabriac, etc. Et Sa Majesté l'Empereur du Brésil, Leurs... | |
| France - 1839 - 556 pages
...puissante alliance ; leursdites majestés ont résolu de conclure, à cet effet, une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : — Sa majesté le roi de France et de Navarre, le sieur marquis de Gabriac , chevalier de l'ordre royal de la légion-d'honneur... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...d'amitié qui unissent les deux peuples, et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure un...nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'empereur des Français, M. Baroche, grand'croix de son ordre impérial de la Légion d'honneur,... | |
| Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...animés d'un égal désir de resserrer les liens d'amitié et d'étendre les relations commerciales entre Leurs États respectifs ont résolu de conclure un...ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique: le Sieur Aloyse Baron de Dumreioher-Oesterr eicher, Son... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 626 pages
...puissante alliance : Leursdites Majestés ont résolu de conclure, à cet effet, une convention spéciale, et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : «Sa Majesté le Roi de France et de Navarre, le sieur Marquis de Gabriac, etc. «Et Sa Majesté l'Empereur du Brésil, Leurs... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...animés du désir d'étendre et de faciliter les relations commerciales entre leurs Etats et sujets respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir : Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne... | |
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