Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volumes 14-15

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Popular passages

Page 75 - Système métrique, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: (Suivent les noms des plénipotentiaires) lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les dispositions suivantes: Article 1...
Page 216 - Ces coefficients sont multipliés par le nombre des Pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense.
Page 114 - La présente convention est conclue pour cinq années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes...
Page 93 - ... which either contracting party has actually granted, or may hereafter grant, to the subjects or citizens of any other State, shall be extended to the...
Page 82 - Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les...
Page 108 - Dans les cas prévus par l'article 17, les deux arbitres experts seront nommés, l'un par le déclarant, l'autre par le chef local du service des douanes; en cas de partage, ou même au moment de la constitution de l'arbitrage, si le déclarant le requiert, les experts choisiront un tiers arbitre ; s'il ya désaccord, celui-ci sera nommé par le président du tribunal de commerce du ressort; si le bureau de déclaration est à plus d'un...
Page 174 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 362 - Kingdom, a Member of Her Majesty's Most Honourable Privy Council, Knight Grand Cross of the Most Honourable Order of the Bath...
Page 84 - ... un rapport général sur les travaux accomplis dans le cours de l'année écoulée. Le Comité International adressera de son côté à tous les Gouvernements des Hautes Parties Contractantes un rapport annuel sur l'ensemble de ses opérations scientifiques, techniques et administratives et de celles du Bureau. Le président du Comité rendra compte à la Conférence générale des travaux accomplis depuis l'époque de sa dernière session.
Page 287 - Parties contractantes, et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le vingt-neuf février de l'an de grâce mil huit cent soixante-seize.

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