Les assurances maritimes: traité théorique et pratique de droit comparé |
Contents
Code de Commerce Français 1808 | 669 |
DROIT BELGE | 713 |
Police dassurance maritime dAnvers | 727 |
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Common terms and phrases
11 juin 1er JUILLET 8e édit Anvers Arnould assu assureurs avaries particulières baraterie capitaine cause Cauvet charge de l'assureur choses assurées clause Code de commerce Code hollandais connaissement contrat d'assurance convention Cour d'Appel créance d'assurance maritime Danjon déchargement déclaration délai délaissement délaisser dépenses Desjardins dispositions dommage Dor suppl effet et/ou évaluée facultés fortune de mer frais franchise fret garantie indemnisé Jacobs l'assuré doit l'évaluation l'objet assuré l'objet de l'assurance lieu loi du 11 loi maritime Lyon-Caen et Renault Marine Insurance Act ment navire assuré payer perte totale police d'assurance port de destination preneur d'assurance présente police preuve prime profit espéré raison rance réalisation réassurance réassureur règlement d'avaries réparation résiliation responsabilité résulte reur risque assuré risques de guerre ristourne Ritter s'il sauvetage sect serait seulement sinistre Smeesters somme assurée stipule Supra termes de l'art tiers tion Trib valeur assurable valeur départ Valroger vice propre voyage Wahl