CLASSEMENT DES TRAVAUX DES DÉPARTEMENS EN INSPECTIO 1er ARRONDISSEMENT. GÉNÉRALES.. M. Rohault de Fleury, Insp. gén.. 26 ARRONDISSEMENT. M. Caristie, Inspecteur général... 3 ARRONDISSEMENT. M. Grillon, Inspecteur général. M. Famin, Auditeur.... 4 ARRONDISSEMENT. M. Biet, Inspecteur général.... MM. Durand et Abadie, Auditeurs... 5 ARRONDISSEMENT. M. Leclère (Achille), Insp. gén. M. Clerget, Auditeur.. 6 ARRONDISSEMENT. { Loiret, Oise, Scine, Seine-et-Marne, Sc et-Oise, Seine-Inférieure. Ain, Allier, Alpes (Basses), Alpes (Hau Calvados, Charente - Inférieure, Côtes- Aisne, Ardennes, Aube, Marne, Marne (Hai Ariège, Aude, Aveyron, Cantal, Chare M. Gourlier, Inspecteur général. Côte-d'Or, Doubs, Jura, Saône (Haute), Yo M. Morey, Auditeur.... SECTION VII. mw DÉPARTEMENT DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE, Rue de Varennes, no 26. M. CUNIN-GRIDAINE (L.) (C *), Ministre Secrétaire-d'Etat (1). M. PAGANEL (0), Conseiller-d'Etat, Secrétaire-genéral, Directeur. Cabinet particulier du Ministre. M. Demersand, Chef du Cabinet. Réception et ouverture des dépêches; correspondance particulière; demandes d'audiences; affaires réservées. DIRECTION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. M. Chareton, Chef. BUREAU CENTRAL. Enregistrement et distribution des dépêches; transmission des dépêches télégraphiques; départ de la correspondance; franchise et contreseing; rappel des affaires en retard: personnel de l'administration centrale; demandes d'emploi; préparation du travail relatif aux nominations et promotions dans l'ordre royal de la Légion-d'Honneur; réunion des affaires renvoyées au Conseil-d'Etat et des ordonnances soumises à la signature du Roi; enregistrement, classement et conservation des ordonnances royales et des arrêtés du ministre; délivrance des ampliations et expéditions; bibliothèque du Ministère; archives et dépôt des lois et instructions ministérielles; garde du sceau du Ministère; légalisations; affaires qui ne rentrent dans les attributions d'aucun bureau; publication du Bulletin du Ministère; abonnemens et impressions de toute nature; insertions dans les journaux; dépenses relatives au matériel ; adjudications, marchés, etc.; service intérieur; inventaires. M. Vallière, Chef du service intérieur. Conservation du mobilier; inspection des bâtimens. BUREAU DE LA STATISTIQUE GÉNÉRALE DE France. M. Moreau de Jonnès, Chef. Appel et centralisation des documens qui doivent servir à la continuation de la statistique générale du royaume ; travail sur ces documens et publication de leurs résultats. (1) Le Ministre reçoit MM. les Pairs et MM. les Députés les mardis et jeudis, de buit à dix heures du matin, et donne des audiences particulières lorsqu'on en forme la demande par écrit, en indiquant l'objet dont on désire l'entretenir. Le Secrétaire-général reçoit MM. les Pairs et MM. les Députés tous les jours, excepté le dimanche, de onze heures, à midi, et donne des audiences particulières lorsqu'on en forme la demande par écrit. en indiquant l'objet dont on désire l'entretenir. Les Directeurs reçoivent MM. les Pairs, Députés, Préfets et Chefs de service des différentes administrations publiques, tous les jours, de dix à deux heures; et le public, les mercredis et samedis, de midi à quatre heures. Le public n'est admis que dans les bureaux et qu'aux heures et jours ci-après fixés, savoir: Bureau du commerce intérieur (primes de pêches), mardis et vendredis de 2 à 4 heures. Bureau des manufactures (brevets d'invention), tous les jours, de midi à quatre heures. Bureau des ordonnancemens (lettres d'avis), les lundis et jeudis, de deux à quatre heures. Caisse du Ministère, tous les jours, de dix heures à deux heures. DIRECTION DE L'AGRICULTURE ET DES HARAS. M. DITTMER (0), Directeur. M. Prévost, Chef. BUREAU D'AGRICULTURE. Préparation des lois et réglemens relatifs à l'agriculture; conseil général; socié écoles d'agriculture; comices agricoles; fermes de modèles; perfectionnement des pro agricoles et introduction de cultures étrangères; écoles royales vétérinaires; vac d'expérience; bergeries; approbation des dépenses et examen des comptes de ces étab mens; réglement des frais de traitement des épizooties, et des primes accordées p destruction des loups; échenillage, etc.; encouragemens à l'agriculture; statistique agi M. Didon, Chef. BUREAU DES HARAS.. Administration des haras et dépôts d'étalons; approbation des dépenses et ex des comptes de ces établissemens; conseil des haras; école des haras; commissi Stud-Book; réglemens généraux; achat et répartition d'étalons; organisation du so de la monte; approbation d'étalons particuliers; primes; courses; encouragemens; plication et amélioration de la race chevaline; statistique équestre. DIRECTION DU COMMERCE INTÉRIEUR ET DES MANUFACTUR M. SENAC, Maître des requêtes, Directeur. M. Chabanel, Chef. BUREAU DU COMMERCE INTÉRIEUR. Préparation des lois et réglemens relatifs au commerce intérieur; conseil génér chambres de commerce; concours à l'établissement des tribunaux de commerce; ap bation des listes de commerçans notables pour la nomination des membres de ces tribun création et police des bourses de commerce; nomination des agens de change dans le partemens et des courtiers dans tout le royaume; approbation des tableaux de marchan à vendre par le ministère des courtiers; droits de courtage; sociétés anonymes; ban départementales; caisses d'épargnes; assurances; tontines; sociétés de secours mutu sociétés d'encouragement pour le commerce; pêches maritimes; baleine; morue; reng, etc.; liquidation des primes; salaisons; examen des réglemens relatifs à la p commerciale dans les foires, marchés, ports et autres lieux publics; à la fidélité dan débit des marchandises et au maintien du bon ordre dans l'exercice des professions s'exploitent sur la voie publique; portefaix, chargeurs, camioneurs, etc.; questions verses relatives au commerce intérieur ; patentes; faillites; ventes publiques, elc,; stati que commerciale. M. Delambre, Chef. BUREAU DES MANUFACTURES. M. Detaille, Chef adjoint, chargé spécialement du travail des enfans dans manufactures et des établissemens insalubres. Préparation des lois et réglemens relatifs aux arts et manufactures; conseil génér comité consultatif et chambres consultatives des arts et manufactures; conservatoire r et écoles royales des arts et métiers; approbation des dépenses el examen des compte ces établissemens; école centrale des arts et manufactures; école d'horlogerie; éc industrielles; sociétés d'encouragement pour l'industrie; conseil de prud'hommes; po industrielle; ateliers; livrets d'ouvriers, etc.; brevets d'invention; dessins el marque fabriques; expositions publiques des produits de l'industrie; conditions publiques des so exécution de la loi du 22 mars 1841 relative au travail des enfans dans les manufactur établissemens insalubres et incommodes; fabriques et ateliers dans le rayon des douan encouragemens à l'industrie; statistique industrielle. BUREAU DES CÉRÉALES ET APPROVISIONNEMENS. M. J. Presset, Chef. Législation sur les céréales; état des prix régulateurs de l'importation et de l'expor tation des grains et farines; mouvement des importations et exportation des grains; mereriales générales de la France et de l'étranger; maintien de la libre circulation des subsistances; établissement des foires et marchés; régime et tarif des abattoirs; examen des reglemens des maires sur la boulangerie, la boucherie, et sur la vente des comestibles dans les feires et marchés; taxe du pain; approvisionnement de Paris; marchés et chantiers des bais à brûler et charbons; statistique des céréales et des bestiaux. BUREAU SANITAIRE. 3. Laffon-Ladebat (Adolphe), Chef. Police sanitaire; conseil supérieur de santé; commissions et intendances sanitaires; laacets; quarantaines, etc.; correspondance relative à l'état de la santé publique, tant en France qu'à l'étranger; épidémies; rapports avec l'Académie royale de Médecine; encouragement et propagation de la vaccine; police médicale; exécution des réglemens la police des professions médicales; remèdes secrets; salubrité; mesures générales; itution des conseils de salubrité; eaux minérales; police et régime des établissemens x minérales; examen et approbation des réglemens relatifs à ces établissemens; noanation des médecins inspecteurs; subventions. M'de Baylen, Chef. BUREAU DES POIDS ET MESURES. Maintien du système métrique; personnel des employés de la vérification; dépôt et Conservation des étalons prototypes. DIRECTION DU COMMERCE EXTÉRIEUR. LAVOLLÉE, Directeur. Première Section. M. Noblet, Chef de Section. BUREAU DE LA LÉGISLATION ET DES TARIFS DES DOUANES DE FRANCE. Ce Bureau est dirigé par le Chef de Section.) Recherche et discussion des moyens de multiplier les échanges de la France avec les colonies et l'étranger; conseil supérieur de commerce; traités de commerce et de navigaLon; préparation des tarifs et lois de douane; instruction des réclamations contre l'appliration qui en est faite; institution et régime des entrepôts et des docks. M Tamiset, Chef. BUREAU DES EXPERTISES. Commissaires experts et jury assermenté; rapports avec le Comité consultatif des arts Manufactures. Deuxième Section. M. Fleury, Chef de Section. BUREAU DES LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES. (Ce Bureau est dirigé par le Chef de Section.) Appel et centralisation des documens sur la législation commerciale et maritime des pays étrangers; publications y relatives; recherches sur les causes et les effets des changemens successivement introduits par chaque puissance dans ses tarifs de douanes et de navigation; instruction des réclamations contre l'application qui en est faite. BUREAU DE TRADUCTION ET DE PUBLICATION DES TARIFS ÉTRANGERS. M. Armandies, Chef. BUREAU DES FAITS COMMERCIAUX. (Ce Bureau est placé sous l'autorité immédiate du Directeur.) M. Chemin-Dupontès, Chef. Appel et centralisation des documens concernant les mouvemens de la navigation et marchandises en France et à l'étranger; étude de leurs résultats; publications y relati DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE. M. LANGLOIS, Directeur. BUREAU DES ÉCRITURES ET OPERATIONS CENTRALES. M. Danquin, Chef. Budgets et comptes; mesures et instructions générales de comptabilité; distribut mensuelles; tenue du journal et du grand-livre; bordereau et situation périodique dépenses liquidées, mandatées et payées; constatation avec le Ministère des Finances résultats des comptes à la clôture des exercices; comptabilité des exercices clos et péri BUREAU D'ORDONNANCEMENT DES DÉPENSES. M. Magnan (Jules), Chef. Ordonnancement des dépenses sur les fonds généraux du budget; vérification et envoi ordonnances au Trésor; journaux, livres auxiliaires et lettres d'avis; états d'appoin mens du personnel du Ministère; liquidation des pensions de retraite de l'administra centrale; caisses de retraite; préparation du compte général annuel; vérification, ap ment et centralisation des comptes des écoles, haras, bergeries et autres établissemens pendant du Ministère; réunion des budgets départementaux et relevés pour chaque divis des allocations y relatives. M. Miot, Chef. BUREAU DES SECOURS. Secours aux colons de Saint-Domingue; réfugiés de Saint-Pierre et Miquelon el Canada; secours pour pertes résultant d'incendie, grêle, inondation, etc.; ordonnancem et écritures auxiliaires de ces dépenses. Caisse du Ministère. M. Larréguy, Agent spécial des paiemens du Ministère. Conseils judiciaires du Ministère. M. Delalleau, Avocat à la Cour royale, rue Tronchet, 30. M. Lombard, Avoué prés le Tribunal de 1 instance, rue Gaillon, 10. M. Bonnet-Malherbe, Médecin du Ministère, rue Godot-Mauroy, 5. Conseils, Etablissemens et Services dépendant des Direction de l'Agriculture et des Haras, du Commerce intérieur du Commerce extérieur. AGRICULTURE ET HARAS. SERVICE DE L'AGRICULTURE. Inspection de l'agriculture. Messieurs. Lefebvre-Sainte-Marie, Inspecteur, rue Godot-Mauroy, 25. Royer, Inspecteur, rue....... |