Le Conseil d'Etat se compose des Princes de la famille Royale, lorsque le Roi juge à propos de le présider, et qu'il les y a appelés; des Ministres Secrétaires d'Etat; de Conseillers d'Etat; de Maîtres des requêtes; d'Auditeurs.

Les membres du Conseil-d'Etat sont en service ordinaire, en service extraordinaire, ou honoraires.

Le service ordinaire se compose:

Des Conseillers-d'Etat, Maîtres des requêtes et Auditeurs, employés aux travaux intérieurs et habituels des comités;

Le nombre des Conseillers-d'Etat en service extraordinaire autorisés à participer aux travaux des Comités et aux délibérations du Conseil ne peut excéder les deux tiers du nombre des Conseillers-d'Etat en service ordinaire.

Un certain nombre de Maîtres des requêtes en service extraordinaire peut être autorisé par le Roi à participer aux travaux des Comités et aux délibérations du Conseil.

Sent en service extraordinaire les Conseillers-d'Etat, Maîtres des requêtes et Auditeurs qui, cessant d'être compris dans le service ordinaire, sont appelés à des fonctions publiques hors du Conseil; les fonctionnaires publics auxquels, en récompense de leurs bons services, il plaît au Roi d'accorder ce titre; enfin ceux auxquels il lui plaît de le conserver, lors même qu'ils n'exerceraient plus de fonctions publiques.

Tout Conseiller-d'Etat, Maître des requêtes ou Auditeur qui est appelé à des fonctions publiques hors du Conseil, cesse de faire partie du service ordinaire, s'il n'en est autrement ordonné.

Aucun Membre du Conseil-d'Etat ne peut cesser ses fonctions que par une ordonnance spéciale rendue sur le rapport du Garde-des-Sceaux et sur l'avis du Conseil des Ministres. Le Secrétaire-général du Conseil-d'Etat jouit des honneurs et prérogatives des Membres du Conseil-d'Etat; il a rang et titre de Maître des requêtes.

Les Conseillers-d'Etat, Maîtres des requêtes et Auditeurs en service ordinaire, sont distribués en six comités, savoir: 1° le comité du contentieux; 2° le comité de législation; 3° le comité de la guerre et de la marine; 4° le comité de l'intérieur et de instruction publique; 5 le comité du commerce, de l'agriculture et des travaux publics; 6 le comité des finances.

Le nombre des Conseillers-d'Etat, Maîtres des requêtes et Auditeurs composant les divers comités peut être augmenté selon les besoins du service, sur le rapport du Gardedes-Sceaux, sa sans que les limites déterminées par l'article 3 de l'ordonnance du 18 septembre 1839 puissent être dépassées.

Le Garde-des-Sceaux arrête la répartition des Conseillers-d'Etat, Maîtres des requêtes et Auditeurs dans chaque Comité.

Les honneurs attribués aux Conseillers-d'Etat en mission, par le réglement sur les préséances, ne sont accordés qu'à ceux qui sont investis par le Roi d'une mission spéciale et temporaire.

Les Conseillers-d'Etat en service extraordinaire qui exercent des fonctions publiques dans les départemens, prennent le rang que leur assignent les fonctions dont ils sont revêtus. Le Conseil-d'Etat est présidé par le Garde-des-Sceaux Ministre de la justice, ou par Fon des Ministres présens à la séance, ou, en leur absence, par le Vice-Président du

Conseil-d'Etat.

Les Ministres Secrétaires-d'Etat président les comités du Conseil attachés à leur ministere. Un Conseiller-d'Etat, vice-président, est chargé, sous les ordres de chaque ministre, de diriger en son absence les délibérations du comité, d'en convoquer les membres, et de distribuer le travail; lorsque deux ou plusieurs comités sont réunis, la presidence, en l'absence des ministres, appartient au Vice-Président du Conseil-d'État ou Vice-Président désigné par le Garde-des-Sceaux.

Forme des délibérations du Conseil-d'Etat pour le jugement des affaires contentieuses.

Aucun des membres du Conseil-d'Etat en service extraordinaire ne participe au jugement des affaires contentieuses.

Le Conseil d'Etat ne peut délibérer s'il n'est en nombre impair, et si au moins quinze de ses membres ayant voix délibérative ne sont présens. Si les membres présens sont en nombre pair, le plus ancien des Maîtres des requêtes présens est appelé avec voix délibérative. Le Conseil-d'Etat est présidé par le Garde-des-Sceaux, Ministre de la justice, ou, son absence, par le Vice-Président du Conseil-d'Etat.

L'examen préalable des affaires contentieuses est fait par le Comité du contentieux. L'examen préalable des conflits est fait par le comité de législation.

en

Le rapport en est fait en assemblée générale du Conseil-d'Etat, et en séance publique. Les avocats des parties peuvent présenter des observations orales.

Un Maitre des requêtes Commissaire du Roi est entendu, après quoi l'affaire est mise en délibéré.

Les Conseillers-d'Etat qui n'assistent pas aux rapport et observations ci-dessus énoncés ne peuvent concourir au délibéré.

Les membres du Conseil-d'Etat ne peuvent participer aux délibérations relatives aux recours dirigés contre une décision d'un Ministre, lorsque cette décision a été préparee par une délibération spéciale à laquelle ils ont pris part.

Au commencement de chaque semestre, le Garde-des-Sceaux, Président du Conseil-d'Etat désigne trois Maitres des requêtes pour remplir les fonctions de Commissaire du Roi dans toutes les affaires contentieuses. Dans chaque affaire, l'un d'eux est entendu.

Costume des membres du Conseil-d'Etat.

Les Conseillers-d'Etat, Maîtres des requêtes et Auditeurs portent l'habit coupé droit. bleu de Roi, avec broderie en soie, de deux branches de chène et d'olivier, nuancé de bleu varić.

Les Conseillers-d'Etat portent la broderie sur le collet, le devant de l'habit, les paremens, l'écusson et baguette.

Les Maitres des requêtes portent la broderie au collet, aux paremens, l'écusson et baguette.

Les Auditeurs au collet et baguette.

Les Membres du Conseil-d'Etat portent l'épée droite, poignée dorée, chapeau avec plumei noir, gances en or.

Vice-Président du Conseil-d'Etat.

M. le Bon GIROD (de l'Ain) (GO), Pair, rue de Tournon, 12.
CONSEILLERS-D'ÉTAT EN SERVICE ORDINAIRE. Messieurs,

Vice-Présidens des Comités. Messieurs,

Cte BERENGER (GO), Pair, V.-Prés. du Comité des fin., r. d'Enfer, 20. Bon DE FREVILLE (GO), Pair, Vice-Présid. du Comité du commerce, de l'agriculture et des travaux publics, rue Castiglione, n. 8. MAILLARD (C), Pair, Vice-Président du Comité de l'intérieur et de l'instruction publique, rue Notre-Dame-des-Victoires, n. 14. Vte DE PREVAL (G), Pair, Lieut. gén., Vice-Président du Comité de la guerre et de la marine, rue du Mont-Thabor, 30.

DUMON (C), Député, Vice-Président du Comité de législation, rue de la Ferme-des-Mathurins, n. 30.

Sous-Secrétaires-d'Etat. Messieurs,

LEGRAND (GO), Député, Sous-Secrétaire d'Etat au département des Travaux publics, rue St.-Dominique-St.-Germain, n. 62.

PASSY (A.) (O **), Député, Sous-Secrétaire d'Etat au département de 'Intérieur, au Ministère.

Conseillers-d'Etat. Messieurs,

KERATRY (0), Pair, rue Taranne, n. 10.
FERRI-PISANI (O), rue de Grenelle-St.-G., n. 5o.
JACQUEMINOT. Ce de Flam (GO), Pair, rue Godot-de-Mauroy, 36.
MACAREL (O), rue Jacob, n. 28.

TABOUREAU (O), rue Pigale, n. 22.

C DE JANZE O), rue Neuve-de-Luxembourg, n. 20.
D'AURE (C), rue Joubert, n. 45.

FUMERON D'ARDEUIL (0), rue de la Madeleine, n. 15.
VITET (0), Député, rue Barbet-de-Jouy, n. 5.
LEAL Félix), Député, rue Matignon, n. 8.
C O'DONNELL, rue de La Bruyère, n. 22.
BDAUDE, Dipulé, rue de l'Université, n. 8.
LUSOYER (Charles) (O), rue de l'Université, n. 107.

VDE CHASSELOUP-LAUBAT (Pr.), Député, r. Godot-de-Mauroy, 26.
BorLAY (J.) (de la Meurthe) (O), rue de l'Université, n. 26.
HAULERSART, Député, rue Neuve-des-Mathurins, n. 13.
LANTER, Dipulé, rue Richepance, n. g.

MOTTET, rue Neuve-des-Mathurins, n. 62.

TOURNOVER, rue de Lille, n. 37.

RIVET, Député, rue Greffulhe, n. 5.

VINCENS (0), rue Tiroux, n. S.

JANVIER, Député, rue Saint-Lazare, n. 34.

BTUPINIER (GO), Député, rue St.-Florentin, n. 14:

MARCHAND, rue Richer, n. 3.

Conseillers-d'Etat en service extraordinaire, autorisés à participer aux travaux des Comités et aux délibérations du Conseil. Messieurs, CALMON (GO), Député, Directeur général de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines, rue Royale-St.-Honoré, 18. MIGNET C), Garde des Archives au Ministère des affaires étrangères, rue Neuve-des-Capucines, n. 10.

DDELAIRE (C), Dir. du Contentieux des fin., r. de Grammont, 19. EDUPIN (Ch.) (GO), Pair, M. du Conseil d'Amirauté, r. du Bac, 26. MARTINEAU DES CHESNEZ (GO), Secrétaire-général du Ministère de la guerre, Directeur de la comptabilité gén., rue St.-Dominique-S.-G., 84. B RODIER (C), Direct. de la Compt. gén. des fin., r. Duphot, 12. GENTY DE BUSSY (0), Intendant milit., Directeur au Ministère de la zuerre, rue de Grenelle-St.-Germain, n. 52.

SAINT-MARG-GIRARDIN (O), Député, Conseiller au Conseil royal de Instruction publique, rue de l'Odéon, 27.

ATOUT C, Dép., Prés. du Cons. des Bátim. civ., r. du Houssaye, 5. DotSY (C), Direct, de l'Administ. des Contrib. indir.,r. du Sentier, 21. ETERIN (C, Directeur de l'Adm. des Douanes, r. St.-Honoré, 355. CORDIER (C). Pair, Membre de l'Institut, Inspecteur-général des Mines, rue Cavier-Saint-Victor, n. 25.

PARMES. Dép., ane. Préfet, M. du Cons. sup.de santé, r. des Poitevins, 3. CAMILLE-PAGANEL (O). Dép., Secrét. gen. du Ministère de l'agriculture et du commerce, rue de Varennes, n. 26.

DESCLOSEAUX, Secrét. gin, du Ministère de la justice, au Ministère.

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DESSAURET, Député, Directeur de l'Administration des cultes, au Ministère de la justice, rue Rumfort, 13.

MAGNIER DE MAISONNEUVE (0), Député, Directeur général de l'Administration des Contributions directes, r. St. Dominique-St.-G., 95. sont appelés aux divers comités et peuvent prendre part aux travaux du Conseil, mais seulement pour les affaires concernant la ville de Paris et le département de la Seine.

Le Préfet de la Seine
Le Préfet de Police

Maîtres des Requêtes en service ordinaire. Messieurs,

DE CHEVEIGNÉ (0), rue Basse-du-Rempart, n. 32.

BRIÈRE, rue Martel, n. 2, 5:

DE JOUVENGEL, Député, rue de l'Université, n. 44.

GERMAIN, rue Godot-de-Mauroy, n. 13.

Duc de MARMIER, rue de la Ville-l'Evêque, n. 30.

PARAVEY, rue des Petites-Ecuries, n. 38 bis.

PORTAL, rue Basse-du-Rempart, n. 24.

LUCAS, place Louis XV, n. 8.

Bon LELORGNE D'IDEVILLE (0), Député, rue de la Ferme-des-Mathurins, n. 6. Vite DEBONNAIRE DE GIF, rue de l'Université, n. 57.

BOUCHENÉ-LEFER, rue de l'Odéon, n. 35.

PAGES, rue Louis-le-Grand, n. 18.

TERNAUX (Mortimer), Député, rue St-Lazare, n. 27.

GUILHEM (Achille), rue de Tournon, n. 8.

HELY D'OISSEL, rue d'Anjou-St.-Honoré, n. 42.

RAULIN, rue Neuve-des-Mathurins, n. 35.

PÉRIGNON, rue de Grammont, n. 17.

VUILLEFROY, rue Neuve-Trudon, n. 3.

THIERRY, rue de l'Université, n. 10.

LOUYER-VILLERMAY, rue de Richelieu, n. 93.
CORNUDET, rue de Madame, n. 7.

FRANÇOIS, rue St.-Sauveur, n. 16.

MONTAUD, rue Taitbout, n. 3.

MASSON, rue du Mont-Thabor, n. 12.

Vte REDON DE BEAUPRÉAU, rue de Clichy, n. 7.

BOULATIGNIER, rue Vavin, n. 4.

Laffon de LaDEBAT, rue Chauveau-Lagarde, n. 2.

DE SAHUNE, Député, rue Neuve-de-Luxembourg, n. 27 bis.
GOMEL, rue des Moulins, n. 12,

CALMON, rue Royale-St.-Honoré, 18.

Maîtres des Requêtes en service extraordinaire, autorisés à prendre part aux travaux des comités et aux délibérations du Conseil. MM.

LE BŒUF (0), Direct. des fonds et de la Compt. de la Lég-d'Ilonn., r. Madame, 35.
DE JUSSIEU (L.), Secrét. gén de la Préfect. de la Seine, r. de l'Ouest, 7:
Bon DESMOUSSEAUX DE GIVRE, Dép., att. au départ. des aff. étrang. r. St.-Hon. 387.
LACOUDRAIS (O2), Directeur de la comptabilité des fonds et Invalides, au Minis-
tere de la marine, rue Tronchet, n. 9.

DECRUST, Directeur de la comptabilité et des pensions au Ministère de la justice, rue St.-André-des-Arts, n. 68.

MAHÉRAULT (0), Directeur au Ministère de la guerre, rue de Tivoli, n. 27.
GENIE (0), Chef du Cabinet du Ministre des affaires étrangères, r. Las-Cases, 18,
CAUCHY (0), Garde des Archives de la Chambre des Pairs, au Luxembourg.
THOMAS (0), Inspecteur-général des finances, rue Castiglione, n. 1.
CARLHANT, rue de la Chaussée-d'Antin, n. 3.

te DE GASPARIN (Agénor), Député, rue de Lille, n. 79.

MAREC (O), Sous-Direct. du personnel au Min. de la marine, faub. du Roule, 73.
TRIPIER (Félix), rue Royale-St.-Honoré, n. 5.
DeBors (Emile), rue du Marché-d'Aguesseau, n. 6.

C DE LUÇAY, rue de la Charte-St.-Honoré, n. 24.
C DE CAFFARELLI (E.), rue du Bac, n. 87.

BOIVIN, rue St.-Honoré, n. 291.

ANTHOINE, rue de Provence, n. 53.

NISARD, Dep., Chef de divis. au Minist. de l'Instruct. publ., r. du Cherche-Midi, 23. DI CHANTELOU, rue de la Ferme-des-Mathurins, n. 41.

CERCLET, Secrétaire-Rédact. de la Chambre des Députés, au palais de la Chambre. ROBILLARD, rue Boucherat, n. 19

DE SEPTENVILLE, rue de Thorigny, n. 12,

FLEURIAU (C), Direct. du personnel au Min. de la marine, pl. de la Madeleine, 26.
LEANINIER, Professeur au Collège de France, faubourg St.-Honoré, n. 96.
CEVIER, Chef de la section des Cultes non-catholiques, rue Cuvier-St.-Victor, n. 33.
DE WAILLY (G.), Inspecteur-général de la Liste civile, à l'Elysée-Bourbon.
FAYE, rue St.-Lazare, n. 61.

GOUFIL, rue Bleue, n. 11.

MONNIER, rue St.-Dominique-St.-Germain, n. 37.

CEAUCHEPRAT (O), Secrét. gen. du Min. de la mar. el du Cons. d'Amir., au Ministère. LE BERTRE, Directeur de la Direction centrale et du Cabinet de l'Intendance geatrale de la Liste civile, r. Mont-Thabor, 30.

DE CHEPPE (0), Chef de la division des Mines au Minist. des Travaux publics, rue Louis-le-Grand, n. 26.

RENDU (C), Membre du Conseil royal de l'Instruction publique, r. de Madame, 21. MALLAC, Chef du Cabinet du Ministre de l'Intérieur, au Ministère.

LATE (0)

BAILLY (O), Direct. de la Dette inscrite et des Pensions, r. Godot-de-Mauroy, 7.
CRETE (0), Chef de Division au Min. de la Guerre, r. Neuve-des-Mathurins, 15.
Direct. des Beaux-Arts, au Min. de l'Intér., rue Taitbout, 1 bis.
DELEBECQUE (0), Directeur au Min. de l'Instr. pub, r. de la Madeleine, 31.
ALLARD (0), Député, Chef de bataillon du Génie, rue Tronchet, n. 17.
MAIGNE LAGRAVIÈRE, Inspecteur-général de 2o classe des établissemens de bien-
faisance, rue Blanche, n.

DE BEAULIEU (0), membre de la Commission consult. des colonies, r. Caumartin, 9. DE BUSSIERE (Leon), Membre de la Conmission des Archives départementales et communales, rue de Miroménil, n. 18.

SINAC, Chef de la division du comm. intérieur et des manufact., rue Plumet, 14. GALOS, Dep., Direct. des Colonies, au Minist. de la Marine, r. de l'Université, 113. BCAMUS DU MARTROY, Membre du Conseil supérieur des Établissemens généraux de bienfaisance et d'utilité publique, rue St.-Lazare, 13.

BHALLEZ-CLAPAREDE, Inspect. gen. adjoint des prisons, r. de la Ville-l'Evêque, 21. BRAME, Membre du Conseil supérieur de santé, rue Tronchet, 13.

DE TASCHER (P.), Membre de la Commiss. de colonis. de la Guyane, r. de Tournon, 4. LANGLOIS, Chef de la division de comptabilité au Ministère de l'agriculture et du commerce, rue St.-Germain-des-Prés, 15.

MELEEURAT, Député, Direct. des affaires criminelles et des gråces au Ministère de la justice, rue Chauveau-Lagarde, 6.

GARNIER-DUBOURGNEUF, Directeur des affaires civiles et du sceau au Ministère rue des Trois-Frères, 3.

justice,

VITAY, Chef de la 1 section de l'Administ, des cultes, r. Lavoisier, 18.

MAREOT, Membre du Comité administratif de l'Algérie, rue Duphot, 13.

AFLO), Secrét. du Conseil gén. des Ponts-et-Chaussées, r. de l'Université, 88. BerLAGE, Chef de la div. des routes et ponts au Min. des trav. pub., r. St.-Guillaume, 7. BOTCHER C), Insp. gen. du génie marit., Dir. des ports, allée d'Antin, 17 (Ch.-Elys.) DE LA CHAUVINIÈRE (Léon), Garde-Adjoint des Archives de la Chambre des Pairs, au Palais du Luxembourg.

CAIGNON DE MONTIGNY, M. de la Comm. admin, des chemins de fer, r. Lavoisier, 22. NOUTON (0), Chef du Personnel du Ministère des finances, rue.....

1843.

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