Almanach royal et nationalGuyot, 1843 - Almanacs, French |
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... membres des conseils généraux élec- | t , après trois élections à la présidence ; Les maires des villes de trente mille ames a - dessus , après deux élections au moins me membres du corps municipal , et , rés cinq ans de fonctions de ...
... membres des conseils généraux élec- | t , après trois élections à la présidence ; Les maires des villes de trente mille ames a - dessus , après deux élections au moins me membres du corps municipal , et , rés cinq ans de fonctions de ...
Page 58
... membre de la Chambre ne peut , pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle ... membres de la Chambre des Pairs ou de la Chambre des Députés . Ils ont en outre leur entrée dans l'une et l'autre Chambres ...
... membre de la Chambre ne peut , pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle ... membres de la Chambre des Pairs ou de la Chambre des Députés . Ils ont en outre leur entrée dans l'une et l'autre Chambres ...
Page 61
... membres du Conseil - d'Etat sont en service ordinaire , en service extraordinaire , ou honoraires . Le service ordinaire ... Membre du Conseil - d'Etat ne peut cesser ses fonctions que par une ordonnance spéciale rendue sur le rapport du ...
... membres du Conseil - d'Etat sont en service ordinaire , en service extraordinaire , ou honoraires . Le service ordinaire ... Membre du Conseil - d'Etat ne peut cesser ses fonctions que par une ordonnance spéciale rendue sur le rapport du ...
Page 65
... membre de la Commission consult . des colonies , r . Caumartin , 9 . DE BUSSIERE ( Leon ) , Membre de la Conmission des Archives départementales et communales , rue de Miroménil , n . 18 . SINAC , Chef de la division du comm . intérieur ...
... membre de la Commission consult . des colonies , r . Caumartin , 9 . DE BUSSIERE ( Leon ) , Membre de la Conmission des Archives départementales et communales , rue de Miroménil , n . 18 . SINAC , Chef de la division du comm . intérieur ...
Page 88
... Membre du Conseil général . Ce D'ANGEVILLE , anc . officier de marine , Membre du Cons . gén . d'Agriculture et du Conseil gén . du départ . , Maire de Lompnes . Nantua ......... GIROU ( de l'Ain ) ( Félix ) ( C ☀ ) , Maréchal - de ...
... Membre du Conseil général . Ce D'ANGEVILLE , anc . officier de marine , Membre du Cons . gén . d'Agriculture et du Conseil gén . du départ . , Maire de Lompnes . Nantua ......... GIROU ( de l'Ain ) ( Félix ) ( C ☀ ) , Maréchal - de ...
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Common terms and phrases
2º classe adjoint Adjudant-Major Agens Aide-de-camp Aide-Major aîné Alger arrondissemens communaux arrondissemens électoraux Arrondissement Aveyron avocat Avoués Avril Brest Bureau cantons Capitaine cassation Chambre des Députés Chef d'escadron Chef de bataillon Chefs de Bat Cherbourg Chev civil Colonel Commandant Commiss.-pris communes Composé comptabilité Cons Conseil d'arrondissement Conseil général Conseiller-d'Etat Côte-d'Or Cour royale Courtiers départemens Direct Directeur division militaire Dordogne Ecole Electeurs fils gén général de département Gref Greffier habitans Haute-Garonne idem Ille-et-Vilaine Ingénieur en chef Insp Inspect Inspecteur instr Intendant militaire Juge-de-paix L'Abbé l'Ecole Lieutenant Lieutenant-général Lille Lorient Lot-et-Garonne Maine-et-Loire Maire Maires nommés Major mardi Maréchal-de-camp marine médecin Membre du Conseil Messieurs Ministre Moreau née négociant notaire officier Pair Past Préfecture Préfet Prés Président Prince Professeurs prop quai Rochefort rue de l'Université rue du Bac Secrétaire SECTION service Sous-Préfet Subst Toulon Trésorier trib tribunal se divise Vicaires-généraux
Popular passages
Page 52 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Page 489 - Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration, concernant le sens...
Page 52 - Aucun membre de la chambre ne peut , pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle , sauf le cas de flagrant délit , qu'après que la chambre a permis sa poursuite.
Page 52 - Les débats seront publics en matière criminelle , à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs; et, dans ce cas , le tribunal le déclare par un jugement.
Page 52 - Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant le...
Page 53 - Il sera pourvu successivement par des lois séparées et dans le plus court délai possible aux objets qui suivent : — 1 " L'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques ; — 2°...
Page 50 - Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique...
Page 50 - Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4- Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Page 418 - ... été commises par des personnes non domiciliées ou non présentes dans la commune, ou lorsque les témoins qui doivent déposer n'y sont pas résidants ou présents ; 3° Des contraventions à raison desquelles la partie qui réclame, conclut, pour ses dommag-esintérêts, à une somme indéterminée, ou à une somme excédant quinze francs ; 4° Des contraventions forestières poursuivies à la requête des particuliers; 5°...
Page 52 - Les séances de la chambre sont publiques, mais la demande de cinq membres suffit pour qu'elle se forme en comité secret.