tiaires, présenté par le Ministre de l'intérieur pour l'an 18..

TABLEAU des Dépenses à imputer sur les fonds provenar de l'article 8, titre IV de la Loi du 25 Novembre

1.

A valoir sur les dettes arriérées des départemens.

Subvention pour les dépenses des compagnies de réserve..
Supplément aux frais du culte diocésain.

2.

3.

4.

5.

times additionnels facultatifs qui ont été imposés en exécution senté par le Ministre de l'intérieur pour l'an 1809.