(N.° 4969.) DÉCRET IMPÉRIAL qui fait concession, pour cinquante années, aux S." Colombin et Gastaldi, du droit d'exploiter les mines de fer dites de Ferrières, commune de Salbertrand, arrondissement de Suze (Pô), dans une étendue de surface de 25 kilomètres carrés, et autorise les concessionnaires à établir un haut-fourneau à fondre le minerai, une forge catalane et un martinet. (Schönbrunn, 15 Octobre 1.809.) (N.° 4970.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement d'une somme de 620 francs, pour pensions accordées à deux veuves de militaires. (Munich, 21 Octobre 1809.) (N.° 4971.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement d'une somme de 2091 francs, pour pensions accordées à dix veuves de militaires. (Munich, 21 Octobre 1809.) (N.° 4972.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 livres, fait par la De Chastaing aux sœurs de la miséricorde de Nîmes, département du Gard. (Munich, 21 Octobre 1809.) (N.° 4973.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1200 francs, fait par le S. Couderc aux hospices civils de Lyon, département du Rhône. (Munich, 21 Octobre 1809.) (N.° 4974.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 700 francs, en rente constituée, léguée par le S. Lacombe aux pauvres de Pommerie, département (N.°4975.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs de 6000 francs chacun, faits par le S. Belhomme-de-Glatigny à l'hôpital général et à l'hôtel-dieu des pauvres malades de Rouen, département de la Seine-Inférieure. (Munich, 21 Octobre 1809.) (N.° 4976.) DécrET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par la D. Rossaldy, veuve du S. Carrié, le premier, de 760 francs, aux pauvres de Montauban (Tarn-et-Garonne), et le second, de 1000 francs, à l'hospice de la même ville. (Munich, 21 Octobre 1809.) (N.° 4977.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1200 francs, fait par la D. Flandrin, veuve du S. Defages, aux pauvres de Montpezat, département de l'Ardèche. (Munich, 21 Octobre 1809.) (N.° 4978.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de 20 francs, léguée par le S' Vidalot aux pauvres de la paroisse d'Espalais, canton de Valence, département de Tarn-et-Garonne. (Munich, 21 Octobre 1809.) (N. 4979.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 900 francs, fait par la De Courtois, épouse du S. Dumas, à l'hospice ou au bureau des pauvres de Puylaurens, département du Tarn. (Munich, 21 Octobre 1809.) (N. 4980.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation, sous bénéfice d'inventaire, du Legs universel fait par le S.' Dayeneux en faveur des pauvres de Liége, département de l'Ourte. (Munich, 21 Octobre 1809.) (N.° 4981.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1200 francs, fait par la D. Baudonnet, épouse du S. Lala, aux pauvres de l'hospice de Villemur, département de la Haute-Garonne. (Munich, 21 Octobre 1809.) (N.o 4982.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un hectolitre 26 litres 15 centilitres [6 quartauts ancienne mesure] d'écosseil, légués par le S. Richard aux pauvres de Marsas, département de la Drôme. (Munich, 21 Octobre 1809.) (N.° 4983.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de cinq Legs faits par la D. Jarente, épouse du S' Debaullet, le premier, de 400 francs, au bureau de bienfaisance de Beziers (Hérault), et les quatre autres, de 300 francs chacun, aux curés des quatre paroisses de la même ville. (Munich, 21 Octobre 1809.) (N.° 4984.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par le S Rouvelet, le premier, de 600 livres, à l'hôpital de Millau (Aveyron), et le second, de 400 livres, aux pauvres de la paroisse de la même ville. (Munich, 21 Octobre 1809.) (N.° 4985.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par le S, Pierre, le premier de 1200 fr., à la fabrique de Rochetaillée (Haute-Marne), et l'autre, de 600 francs, aux pauvres de cette commune. (Munich, 21 Octobre 1809.) (N.° 4986.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'institution universelle faite par le S. Shodio en faveur des filles pauvres de Felletto, département de la Doire. (N.°4987.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'institution universelle faite par la D." Dorthe en faveur de l'hôpital général de Nîmes, département du Gard. (Munich, 21 Octobre 1809.) (N.° 4988.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation, 1. de deux Legs, l'un de 2700 liv. et l'autre de 500 francs, faits par les S." Valpreda et Bertarone à l'hospice de la charité d'Asti (Marengo); 2. d'un Legs de 1000 livres, fait par le S. Cotti-Cerée à l'hospice des malades de la même ville; 3.o d'un Legs de 500 fr., fait par M. Arborio Pallinata, évêque d'Asti, à chacun des hospices des pauvres et des malades de cette ville; 4. d'une maison et d'un hectare 36 ares et demi en biens-fonds, cédés par le S: Alliani aux hospices de la même ville. (Munich, 21 Octobre 1809.) (N.° 4989.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation, 1. d'une somme de 800 francs; 2. d'une rente constituée au principal de 700 francs; 3. d'une petite bibliothèque et de divers effets mobiliers, estimés ensemble 800 francs : le tout offert en donation par la De Lamirault à l'école de charité de Saint-Jean de Châteaudun, département d'Eure-et-Loir. (Munich, 21 Octobre 1809.) Certifié conforme par nous Grand-Juge Ministre de la justice: LE DUC DE MASSA. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE. BULLETIN DES LOIS. N.° 257. (N.° 4990.) Lo1 concernant des Impositions pour confection de Routes, &c. Du 27 Décembre 1809. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, &c. &c. &c. à tous présens et à venir, SALUT. LE CORPS LÉGISLATIF a rendu, le 27 décembre 1809, le décret suivant, conformément à la proposition faite au nom de l'Empereur et Roi, et après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état et le président de la commission d'administration intérieure. cr ART. 1. La route de Gap à Valence, dans les HautesAlpes, sera terminée conformément aux plans et devis qui seront arrêtés dans les formes ordinaires. |