être appelées par les maires de ce département, pour le maintien de l'ordre public;

• Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit

er

ART. 1. La requête du S. Moreau est rejetée; les arrêtés du préfet de la Sarthe sont maintenus.

2. Le mémoire publié par le S.' Moreau, commençant par ces mots, « Tout bon Français », et finissant, à la page 8, par ceux-ci, « lesdits dommages et intérêts seront payés, signé MOREAU», est supprimé.

3. Enjoignons au S. Moreau d'être plus circonspect à l'avenir.

4. Notre grand-juge ministre de la justice, et nos ministres de l'intérieur et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.
Par l'Empereur:

Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

(N.° 4549.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs fait par la D. Gioffredi aux pauvres de San

Remo.

Au camp impérial de Schönbrunn, le 29 Août 1809.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉ RATION DU RHIN;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur;

Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

er

ART. 1. Les dispositions testamentaires faites en faveur

des pauvres de San-Remo, département des Alpes-Maritimes, par la D. Blanche-Marie Gioffredi, seront acceptées par la commission administrative des hospices et secours de cette ville.

2. La transaction consentie le 1. janvier 1808, entre la commission administrative et les fondés de pouvoir du S.' Guersi, héritier de la D.me Gioffredi, de laquelle il résulte que, pour accomplir les intentions bienfaisantes de cette dame, ledit héritier abandonne aux pauvres deux propriétés évaluées ensemble à mille francs de capital, dont l'une est cédée avec l'usufruit dès-à-présent en faveur de l'hospice, l'autre dite de bon Moschetto, avec réserve de l'usufruit en faveur du S.' Joseph Guersi, principal héritier, et de plus, doit payer une somme de cinq cent quatrevingt-trois francs trente-trois centimes en argent, est et demeure approuvée.

3. La transaction sera, en ce qui regarde la cession de biens faite aux pauvres, transcrite aux hypothèques avec notre présent décret, moyennant le droit fixe d'un franc, sauf les honoraires du conservateur.

Les cinq cent quatre-vingt-trois francs trente-trois centimes, revenant à la commission de bienfaisance en argent, seront placés à intérêt, sous la surveillance et d'après l'avis du préfet.

4. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MAret.

(N.° 45 50.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 1600 francs, offerte par la D Capline, veuve Lhomene, pour son admission au préau de l'hospice

(N.*4551.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 136 francs et d'un billet de 264 francs, offerts en donation par le S. Boyer à l'hospice civil de BourgSaint-Andéol, département de l'Ardèche. (Ebersdorf, 4 Juin 1809.)

(N. 4552.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit de l'hospice de Mirande (Gers), une pièce de terre de 44 perches 86 mètres. Ebersdorf, 4 Juin 1809.)

【N.° 4553.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des pauvres de Geest-Saint-Remy (Dyle), 88 ares 54 centiares de terre. (Ebersdorf, 4 Juin 1809.)

(N. 4554.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement d'une somme de 480 francs, pour pensions accordées à quatre veuves de militaires. (Schönbrunn, 11 Juin 1809.)

(N.* 4555.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement d'une somme de 1472 francs, pour pensions accordées à cinq veuves de militaires. (Schönbrunn, 11 Juin 1809.)

(N.° 4556.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 870 francs 74 centimes, fait par le S Vancouter aux pauvres de Cokenaere, département de la Lys. (Schönbrunn, 11 Juin 1809.)

I

e

(N.° 4557.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 764 fr. 78 centimes, fait par la D, Dehan, veuve du S. Vanwarreghem, aux pauvres de Chroche, département du Tarn. (Schönbrunn, 11 Juin 1809.).

(N. 4558.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 400 francs, fait par le S. Cleré aux pauvres de Nibas, département de la Somme. (Schönbrunn, 11 Juin 1809.)

{N.° 4559.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation, 1. d'un Legs de 7000 fr., fait par le S Coumes au bureau de bienfaisance de Sainte-Colombe-sur-l'Hers (Aude); 2. d'un Legs de 1500 francs, fait par le S Rivals au bureau de bienfaisance de Carcassonne, même département, et 3: d'un Legs de 500 fancs, fait par le même testateur à la fabrique de la paroisse Saint-Michel de cette ville. (Schönbrunn, 11 Juin 1809.)

(N.o 456c.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 25 fr., offerte en donation par le S. Cauzolle à l'hospice de Saint-Gaudens, département de la HauteGaronne. (Schönbrunn, 11 Juin 1809.)

(N.° 4561.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de trois rentes, s'élevant ensemble à 413 francs 15 centimes de produit annuel, offertes en donation par le S. Desplaces aux pauvres des communes de Lacroix et de Bléré, département d'Indre-et-Loire. (Schönbrunn, 11 Juin 1809.)

(N.° 4562.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le S. Tuja, pour remplir les intentions bienfaisantes de la D. Bardon, sa belle-mère, de donner à l'hospice de Langeac (Haute-Loire) neuf capitaux de rentes s'élevant ensemble à 2038 francs 60 centimes. (Schön

【N.o 4563.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 700 francs, fait par le S. Muron aux pauvres de Parnans, canton de Romans, département de la Drôme. (Schönbrunn, 11 Juin 1809.)

(N.° 4564.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par le S.' Hess aux pauvres de l'église réformée de Marseille, département des Bouchesdu-Rhône. (Schönbrunn, 11 Juin 1809.)

(N.° 4565.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du domaine de la Grange-Charton, légué par la D." de Millière à l'hospice civil de Beaujeu (Rhône), à la charge de servir une rente perpétuelle de 600 francs aux pauvres Rigné, même département. (Schönbrunn, 11 Juin 1809.)

de

(N.° 4566.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation, 1.o d'une rente perpétuelle de 123 francs 46 centimes; 2.o d'une rente annuelle et viagère de 29 francs 63 centimes; 3. de linge et effets mobiliers; le tout offert en donation par le S.' le Theulle à l'hospice de Martigné - Briant, département de Maine-et-Loire. (Schönbrunn, 11 Juin 1809.)

(N.° 4567.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des pauvres du Grand-Rozoy (Aisne), deux rentes, l'une de 40 francs et l'autre de 30 francs, celées à la régie du domaine. (Schönbrunn, 11 Juin 1809.)

(N.° 4568.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des pauvres du canton d'Anderlecht (Dyle), 3 hectares 39 ares 39 centiares de terre celés à la régie du domaine. Schönbrunn, 11 Juin 1809.)