(N 4569.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par une personne qui veut rester inconnue, de découvrir, au profit des hospices de Louvain (Dyle), 3 hectares de terre celés à la régie du domaine. (Schönbrunn, 11 Juin 1809.)

(N.° 4570.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des offres faites par deux anonymes, de découvrir, au profit de l'hôpital d'Ixelles (Dyle), 1. deux rentes au capital de 6137 francs 53 centimes, un hectare 27 ares 45 centiares de terre, et une redevance annuelle de 10 hectolitres d'orge; 2. deux cens fonciers de 38 francs 9 centimes, et environ 4 hectares de prairie. (Schönbrunn, 11 Juin 1809.)

(N.° 4571.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des offres faites par des particuliers qui veulent rester inconnus, de découvrir aux hospices de Tournay (Jemmape), 1. divers biens et rentes provenant de corporations supprimées, estimés annuellement de 15 à 18,000 francs, sous la condition que le produit sera employé à fonder un hospice d'incurables dans la ville de Tournay; 2.o de faire connaître un individu qui a perçu à son profit les produits d'une dime supprimée qui appartenait au Gouvernement; 3: de découvrir divers biens et rentes celés au domaine, sous la condition que le prix qui proviendra de la vente de ces biens sera affecté, jusqu'à concurrence de 80,000 francs, à la construction d'une maison d'arrêt dans la ville de Tournay, et que la maison d'arrêt actuelle sera concédée pour y établir un hospice. (Schönbrunn, 11 Juin 1809.)

(N.° 4572.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de la moitié d'un capital de 2176 francs 88 centimes, léguée par le S de Kemmel aux pauvres de Staden, département

(N.° 4573.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une maison léguée par le S. Michel à l'hôtel-dieu et aux hospices de charité et des insensés de Marseille, département des Bouches-du-Rhône. (Schönbrunn, 18 Juin 1809.)

(N.° 4574.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du Legs fait par la D. Voiret, veuve du S. Perrussel, aux pauvres de Saint-Barthélemi-Lestra (Loire), 1. des arrérages de rentes viagères et des intérêts des capitaux qui lui seraient dus lors de son décès; 2. de l'or et argent qui se trouverait dans son domicile à la même époque. (Schönbrunn, 18 Juin 1809.)

(N.° 4575.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des arrérages à échoir d'une rente de 400 francs, léguée par la D." Eon à l'hôpital général et à l'hospice des incurables d'Angers, département de Maine-et-Loire. (Schönbrunn, 18 Juin 1809.)

(N.° 4576.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par le S Meynet à la commission administrative des hospices et secours publics d'Avignon, département de Vaucluse. (Schönbrunn, 18 Juin 1809.)

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(N.° 4577.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par la D. de Javerthat-d'Aidie, le premier, de cinq setiers de blé, aux pauvres de Savignac (Dordogne), et le deuxième, d'une somme de 100 livres tournois et de dix setiers de blé, aux pauvres de Champagnac et Saint-Laurent-de-Gogabeau, même département. (Schönbrunn, 18 Juin 1809.)

(N. 4578.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'institution universelle faite par le S. Annibal-desHenriques en faveur des deux hospices et du bureau de bienfaisance de Cavaillon, département de Vaucluse. (Schönbrunn, 18 Juin 1809.)

(N.° 4579.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 800 francs et d'une maison estimée 72 francs de revenu, offertes en donation par le S Verant-Broutet, étre employées à la reconstruction des loges du pensionnat des insensés d'Avignon, département de Vaucluse. (Schönbrunn, 18 Juin 1809.)

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(N.° 4580.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation, 1. d'un capital de 7000 livres tournois, produisant annuellement une rente de 350 francs; 2. du tiers des arrérages qui en peuvent être dus; 3. de divers immeubles situés dans la commune de Saint-Leger, et 4. d'une créance provenant de loyers arriérés; le tout offert en donation par le Sr Macerouze à l'hospice de Cadillac, département de la Gironde. (Schönbrunn, 18 Juin 1809.)

(N.° 4581.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 600 francs, offerte par le maire de Gourry pour l'admission à l'hospice d'Alais (Gard) du nommé Galdin, orphelin et estropié. (Schönbrunn, 18 Juin 1809.)

{N.° 4582.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par le S. Granier, curé de Breteuil (Eure), de donner à l'hospice de cette commune un capital de 4000 fr., pour servir à l'établissement d'une sœur de charité chargée de l'instruction des jeunes filles pauvres, et de faire, à ses frais, disposer une classe dans une partie de la chapelle de

(N.° 4583.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'offre faite par un anonyme, de découvrir, au profit des pauvres de Plumelet (Morbihan), deux rentes, l'une de 72 francs et l'autre de dix décalitres de froment, celées toutes deux à la régie du domaine. (Schönbrunn, 18 Juin 1809.)

(N.° 4584.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux capitaux de 300 francs chacun, légués par le S. Rippert à l'hôpital de Saint-Saturnin, département de Vaucluse. (Schönbrunn, 18 Juin 1809.)

(N.° 4585.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une portion de la maison presbytérale de Montils (Loiret-Cher), donnée par la D veuve Lambert-de-Rozay aux pauvres de cette commune. (Schönbrunn, 18 Juin 1809.)

(N.° 4586.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 1000 francs, offerte en donation par la D Demelle, veuve Chabert, pour son admission aux dortoirs de l'hospice des ménages de Paris. (Schönbrunn, 18 Juin 1809.)

BULLETIN DES LOIS.

N.° 244.

(N.o 4587.) DécRET IMPÉRIAL qui nomme M. le Comte Montalivet Ministre de l'intérieur.

Au camp impérial de Schönbrunn, le 1. Octobre 1809.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, &c. &c. &c.,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

LE Comte Montalivet, notre conseiller d'état, et directeur général des ponts-et-chaussées, est nommé ministre de l'intérieur.

Signé NAPOLÉON.
Par l'Empereur:

Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

(N.°4588.) EXTRAITS de Lettres-patentes portant institution de Majorats.

LETTRES-PATENTES portant collation du titre de Comte à M. Alexandre-Louis-René-Toussaint Galard-Béarn, chef de cohorte de la garde nationale d'élite du département de la Somme, et érection du majorat dont la dotation consiste en une grande maison, avec cour, jardin et dépendances, sise à Paris, rue de la Ville-l'Evêque, faubourg Saint-Honoré, n.o 33, produisant annuellement dix mille huit cents francs net. Signées par sa Majesté