CONTENANT les Lois rendues pendant le deuxième semestre de l'année 1809.
DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.
CHRONOLOGIQUE
DES LOIS, des Décrets impériaux et des Actes du Sénat conservateur, contenus dans le tome XI de la 4. série du Bulletin des Lois.
Les titres à côté desquels il y a une insérés seulement par extrait au Bulletin.
DÉCRET impérial concernant les distillateurs de pommes de terre qui emploieraient des grains dans leurs distillations ... * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de legs faits à l'hôpital de Sarlat et aux pauvres de Jallieu et de Ruy...
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accepta- tion de dons et legs faits au bureau de bien- faisance de Vizille et aux pauvres de Mon- tégnée, de Grace et de Saint-Georges-le- Gaultier....
* DÉCRETS impériaux qui ordonnent le paie- ment de pensions accordées à des veuves de militaires..
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits à l'hôpital de Saint-Pons, aux pauvres d'Ancines et de Gué-d'Hossus, aux hospices d'Avignon, des ménages de Paris, de Louvain, à l'hospice et aux pauvres de Meymac, à l'hospice de Montréal et aux pauvres de Penne... DÉCRET impérial additionnel à celui du 9 vendémiaire an 13, concernant les établis- semens militaires de Maïence..
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'acceptation de dons et legs faits aux pauvres de Saint-Paul, de Riabella et de Bibiane, aux hospices de Bourgueil et de Lille, et à divers établissemens de charité d'Orange...
* DÉCRETS impériaux qui concèdent le droit d'exploiter les mines de houille de Caylus, d'Arache, Maglau, &c. et les mines de fer de la vallée de Sixt.....
* DÉCRET impérial qui change le jour de la tenue de la foire de Saint-Lupicin.. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux pauvres de Pontacq, au bureau de bienfaisance de Tours, aux hospices de la Grave de Toulouse, de Saint-Nicolas de Nivelles; aux pauvres de Cuceglio, de Chollet, de Châlons-sur- Saone et de Montgellafreid; au collège de Saint-Jean de Belleville, aux pauvres de Lucé, aux hospices de Gap et de Billom, aux pauvres de Saint-Laurent, aux hospices de Pontoise, de Trino et de Cherasco..... * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits à l'hospice des ménages de Paris, aux hospices de Bourg- Saint-Andéol et de Mirande, et aux pauvres de Geest-Saint-Remy...
* DÉCRETS impériaux qui ordonnent le paie- ment de pensions accordées à des veuves de militaires...
DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux pauvres de Cokenaere, de Chrocthe, de Nibas, de Sainte- Colombe-sur-l'Hers et de Carcassonne; à la fabrique de Saint-Michel de cette ville, à l'hospice de Saint-Gaudens, aux pauvres de la Croix et de Bléré, à l'hospice de Lan- gear, aux pauvres de Parnans et de l'église
réformée de Marseille; aux hospices de Beaujeu, de Martigné-Briant, du Grand- Rozoy, d'Anderlecht, et aux hospices de Louvain, d'ixelles et de Tournay............. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux pauvres de Staden, aux hôpitaux de Marseille, aux pauvres de Saint-Barthélemi - Lestra, aux hospices d'Angers, d'Avignon; aux pauvres de Champagnac, de Savignac, de Saint- Laurent-de-Gogabeau; aux hospices de Ca- vaillon, au pensionnat des insensés d'Avi- gnon, aux hospices de Cadillac, ďAlais, de Breteuil; aux pauvres de Plumelet, à l'hôpital de Saint-Saturnin, aux pauvres de Montils, et à l'hospice des ménages de Paris.....
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accepta- tion de dons et legs offerts aux hospices de Tonnerre, de Mâcon, et aux pauvres de Château-Gonthier et de Flins....
* EXTRAITS de lettres-patentes portant insti- tution de majorats....
AVIS du Conseil d'état sur la compétence en matière d'usurpation de biens communaux. 1er Juillet DECRET impérial concernant la retenue qui se fait dans le commerce, sous la dénomination de Passe de sacs....
DÉCRET impérial concernant les justifications à faire par les héritiers des officiers décédés pour obtenir le paiement de sommes ac- quises à ces militaires à l'époque de leur décès. 241. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de legs faits aux hospices et aux pauvres de Bar et à la ville de Dun, pour l'établissement d'une école gratuite de jeunes filles......
LETTRES de création des dépôts de mendicité des départemens de Seine-et-Marue et de l'Hérault..
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