Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

aux hospices de Cavour, aux pauvres et à
l'église de Rumilly et de Chilly....

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de donations faites aux hospices de
Buix, de Saint-Lô et de Besançon....

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de donations faites aux hospices
d'Avignon, de Trèves, de Bar-sur-Ornain,
d'Yssingeaux; aux pauvres de Rennes,
Noyen; aux hospices de Tarbes et de Beau-

caire...

de

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de donations faites aux hospices de
Gimont et de Saint-Damien......

* DÉCRET impérial qui approuve une transac-
tion consentie entre le bureau de bienfai-
sance de l'arrondissement de Bordeaux et la
dame Chabé, qui autorise l'acceptation
f'une donation faite aux pauvres de l'arron-
dissement du nord de cette ville......
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices de
Castel-Jaloux, de Port-Liberté, de Besançon,
de Mons, de Bruxelles, de Craponne, de
Tonnerre; aux pauvres d'Hertaing, de
Cortemberg; aux hospices de Liége, de
Bruxelles; aux pauvres de Halle; au grand
hôpital de Namur, aux pauvres de Vilvorde,
aux hospices de Mons, de Provins, aux
pauvres de Pellemberg, d'Aerstelaer, et à
l'hospice civil de Vintimille..

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de
Beysem et de Cortemberg, aux hospices de
Bruxelles, de Buix; aux pauvres de Ménil-
sur- -Oger, de Lyon, et de Castelviel......
10 Sept. AVIS du Conseil d'état qui détermine les effets
de l'article 28 du Code Napoléon, relati-
vement aux condamnations par contumace

109

244.

112.

245.

128.

248.

205

et 206.

249.

222.

avj

prononcées, soit avant, soit depuis la pu-
blication du Code, en ce qui concerne
l'administration des condamnés...
DÉCRET impérial rendu en exécution de la
loi du 16 septembre 1807, sur la question
de savoir s'il y a lieu à la contrainte par
corps pour le paiement des frais de justice
correctionnelle.....

DÉCRET impérial rendu en exécution de la
loi du 16 septembre 1807, pour fixer le
sens de l'art. 6 du titre X et de l'art. 36
du titre XIII de la loi du 22 août 1791, re-
lative aux douanes, et le sens de l'art. 12
de la foi du 10 brumaire an V, qui prohibe
l'importation et la vente des marchandises
anglaises...

DÉCRET impérial qui proroge le délai accordé
aux habitans du canton de Wesel, pour
l'inscription des priviléges et hypothèques. 245.
LETTRES de création de dépôts de mendicité
pour les départemens de la Stura, de la
Loire et d'Ille-et-Vilaine .

117.

120.

123.

245

124,

et

130,

160.

*DECRETS impériaux contenant fixation et dis-246. et swiv.
tribution des municipalités, villages et ha-
meaux du département du Taro, en arron-
dissemens communaux et en justices de paix. 246.
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de legs faits aux pauvres de Saint-
Martin-de-Limeuil, de Posanges et de Sainte-
Marie..

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de legs faits aux hospices de Capes-
tang, de Nimes; au bureau de bienfaisance
de Béziers, et aux pauvres de Venterol, de
Noveizan et de Vinsobres.....
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de donations faites à l'hospice de
Gimont, aux vieillards de Malmédy, aux
pauvres de Béziers, à la maison de charité

251 254.

253.

286.

DATES des LOIS, &c.

20 Sept. 1809. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

29.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

de Lamenay, à l'hospice de Bar-sur-Seine, aux
pauvres de la Rochette et de Verlaine, à
l'hospice des incurables de Bruxelles, et
aux pauvres de Jette, de Gaushoren et de
Zellick....

* DÉCRETS impériaux concernant les foires
de Caluso, d'Asti et de San-Fruttuoso....
* DÉCRET impérial qui ordonne le paiement
de pensions accordées à dix veuves de mili-
taires..

* DÉCRET impérial qui concède deux arron-
dissemens situés dans le département de
l'Aveyron, pour y extraire et traiter les sul-
fates d'alumine et de fer.....

* DÉCRET impérial qui permet l'extraction
des mêmes sulfates dans la commune
d'Aubin.

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de
Gray, de Saint-Chamassi; aux hospices de
Reims, de Beaumont-sur-Oise; aux pauvres
de Barjac, et à l'hospice des incurables de
Bruxelles.....
LETTRES de création du dépôt de mendicité
du département de la Haute-Vienne.
* EXTRAITS de lettres-patentes portant ins-
titution de majorats....

...

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de
Lennick - Saint- Quentin, de Rumbeke, de
Martigues, d'Oostwinkeel; aux hospices
d'Orange, de Réalmont, à l'église et aux
pauvres de Bieuzy, aux pauvres de Saint-
Mihiel, d'Aix, de Deerlyk; aux hospices
de Toulouse, de Sassello, et à plusieurs éta-
blissemens de charité des départemens du
Pô et de la Stura.....

* DÉCRET impérial qui autorise le sieur Mo

N.os

TITRES DES LOIS, &c.

des

Pages.

Bull.

Loire en un martinet ou forge pour le
traitement de vieux fers, &c...

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices de
Villa-Falletto, de Châlons, de Boulogne,
de Nice et de Château-du-Loir..

* DÉCRET impérial qui ordonne le paiement
de pensions accordées à dix veuves de mi-
litaires....

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices de
Sarlat, de Bibiane, de Cavour, de Briche-
rasio, de Cahors, de Mâcon, de Faïence;
à plusieurs établissemens d'Abbeville, aux
pauvres de l'hôpital de Bene, aux hospices
de Blois et au bureau de bienfaisance de
Toul.
DÉCRET impérial qui nomme M. le comte
Montalivet ministre de l'intérieur....
SÉNATUS-CONSULTE qui met à la disposition
du Gouvernement 36,000 conscrits pris
dans les classes de 1806 à 1810......
DÉCRET impérial concernant les dépenses
variables des départemens pour 1809.....
LETTRES de création du dépôt de mendicité du
département de Montenotte...

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits au bureau de
bienfaisance de Beauvais, aux pauvres de
Hornaing et de Rouez, aux incurables
de Bruxelles, aux pauvres de la paroisse
Saint-Méry de Paris, de Cisterna; à l'hô-
pital de Raconnis, au bureau de bienfaisance
de Zelsaete, aux hospices de Mirabel et de
Lyon, aux pauvres et à l'école dominicalę
de Ledringhem, aux pauvres d'Arbres, de
Husseignes, de Seez, d'Abbeville, de Vau-
deloges et de Reveillon; aux hospices de
Savone et de Varrezze, aux pauvres de

Idem.

13.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Calosso, aux hospices de San-Damiano, de
Blois; aux pauvres d'Esley et à l'hospice de
Bourgueil...

* DÉCRETS impériaux concernant les foires
de Groslittgen, de l'Absie-Chapelle-Seguin ct
de Fontevrault....

* DÉCRET impérial qui annulle les limites dé-
terminées par un décret du 28 ventôse an 12,
à la concession de la mine de houille dite
des Grandes-Flaches, dans les parties limi-
trophes à celle de la Catonnière.............

254.2314

317

254. et 318.

254. 318.

254. 318.

246.

152.

* DÉCRET impérial qui concède le droit d'ex-
ploiter les mines de houille de la Catonnière,
des Durantières et des Grandes-Flaches.....
DÉCRET impérial qui modifie les dispositions
du décret du 22 octobre 1808, concernant
l'organisation des douanes en Toscane...
DÉCRET impérial relatif à l'exécution du Code
de procédure civile en Toscane....
DÉCRET impérial qui exempte de l'impôt le
sel employé dans les fabriques de soude... 246. 155.
AVIS du Conseil d'état portant que les sommes

provenant de successions vacantes doivent

246. 153.

être consignées à la caisse d'amortissement. 246. 158.
LETTRES de création du dépôt de mendicité du
département de Tarn-et-Garonne...

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices de
Bruxelles, d'Avignon; à la paroisse de la
Daurade de Toulouse; à plusieurs communes
du canton d'Huy, aux pauvres de Longue-
ville et de Gand...
DÉCRET impérial qui permet au sieur Gerva-
son d'établir sur le bord du torrent dit
Molina, commune de Pontey, un haut four-
neau pour la fonte du minérai de fer..........
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-