aux hospices de Cavour, aux pauvres et à l'église de Rumilly et de Chilly....
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de donations faites aux hospices de Buix, de Saint-Lô et de Besançon....
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de donations faites aux hospices d'Avignon, de Trèves, de Bar-sur-Ornain, d'Yssingeaux; aux pauvres de Rennes, Noyen; aux hospices de Tarbes et de Beau-
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de donations faites aux hospices de Gimont et de Saint-Damien......
* DÉCRET impérial qui approuve une transac- tion consentie entre le bureau de bienfai- sance de l'arrondissement de Bordeaux et la dame Chabé, qui autorise l'acceptation f'une donation faite aux pauvres de l'arron- dissement du nord de cette ville...... * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux hospices de Castel-Jaloux, de Port-Liberté, de Besançon, de Mons, de Bruxelles, de Craponne, de Tonnerre; aux pauvres d'Hertaing, de Cortemberg; aux hospices de Liége, de Bruxelles; aux pauvres de Halle; au grand hôpital de Namur, aux pauvres de Vilvorde, aux hospices de Mons, de Provins, aux pauvres de Pellemberg, d'Aerstelaer, et à l'hospice civil de Vintimille..
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux pauvres de Beysem et de Cortemberg, aux hospices de Bruxelles, de Buix; aux pauvres de Ménil- sur- -Oger, de Lyon, et de Castelviel...... 10 Sept. AVIS du Conseil d'état qui détermine les effets de l'article 28 du Code Napoléon, relati- vement aux condamnations par contumace
prononcées, soit avant, soit depuis la pu- blication du Code, en ce qui concerne l'administration des condamnés... DÉCRET impérial rendu en exécution de la loi du 16 septembre 1807, sur la question de savoir s'il y a lieu à la contrainte par corps pour le paiement des frais de justice correctionnelle.....
DÉCRET impérial rendu en exécution de la loi du 16 septembre 1807, pour fixer le sens de l'art. 6 du titre X et de l'art. 36 du titre XIII de la loi du 22 août 1791, re- lative aux douanes, et le sens de l'art. 12 de la foi du 10 brumaire an V, qui prohibe l'importation et la vente des marchandises anglaises...
DÉCRET impérial qui proroge le délai accordé aux habitans du canton de Wesel, pour l'inscription des priviléges et hypothèques. 245. LETTRES de création de dépôts de mendicité pour les départemens de la Stura, de la Loire et d'Ille-et-Vilaine .
*DECRETS impériaux contenant fixation et dis-246. et swiv. tribution des municipalités, villages et ha- meaux du département du Taro, en arron- dissemens communaux et en justices de paix. 246. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de legs faits aux pauvres de Saint- Martin-de-Limeuil, de Posanges et de Sainte- Marie..
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de legs faits aux hospices de Capes- tang, de Nimes; au bureau de bienfaisance de Béziers, et aux pauvres de Venterol, de Noveizan et de Vinsobres..... * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de donations faites à l'hospice de Gimont, aux vieillards de Malmédy, aux pauvres de Béziers, à la maison de charité
de Lamenay, à l'hospice de Bar-sur-Seine, aux pauvres de la Rochette et de Verlaine, à l'hospice des incurables de Bruxelles, et aux pauvres de Jette, de Gaushoren et de Zellick....
* DÉCRETS impériaux concernant les foires de Caluso, d'Asti et de San-Fruttuoso.... * DÉCRET impérial qui ordonne le paiement de pensions accordées à dix veuves de mili- taires..
* DÉCRET impérial qui concède deux arron- dissemens situés dans le département de l'Aveyron, pour y extraire et traiter les sul- fates d'alumine et de fer.....
* DÉCRET impérial qui permet l'extraction des mêmes sulfates dans la commune d'Aubin.
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux pauvres de Gray, de Saint-Chamassi; aux hospices de Reims, de Beaumont-sur-Oise; aux pauvres de Barjac, et à l'hospice des incurables de Bruxelles..... LETTRES de création du dépôt de mendicité du département de la Haute-Vienne. * EXTRAITS de lettres-patentes portant ins- titution de majorats....
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux pauvres de Lennick - Saint- Quentin, de Rumbeke, de Martigues, d'Oostwinkeel; aux hospices d'Orange, de Réalmont, à l'église et aux pauvres de Bieuzy, aux pauvres de Saint- Mihiel, d'Aix, de Deerlyk; aux hospices de Toulouse, de Sassello, et à plusieurs éta- blissemens de charité des départemens du Pô et de la Stura.....
* DÉCRET impérial qui autorise le sieur Mo
Loire en un martinet ou forge pour le traitement de vieux fers, &c...
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux hospices de Villa-Falletto, de Châlons, de Boulogne, de Nice et de Château-du-Loir..
* DÉCRET impérial qui ordonne le paiement de pensions accordées à dix veuves de mi- litaires....
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux hospices de Sarlat, de Bibiane, de Cavour, de Briche- rasio, de Cahors, de Mâcon, de Faïence; à plusieurs établissemens d'Abbeville, aux pauvres de l'hôpital de Bene, aux hospices de Blois et au bureau de bienfaisance de Toul. DÉCRET impérial qui nomme M. le comte Montalivet ministre de l'intérieur.... SÉNATUS-CONSULTE qui met à la disposition du Gouvernement 36,000 conscrits pris dans les classes de 1806 à 1810...... DÉCRET impérial concernant les dépenses variables des départemens pour 1809..... LETTRES de création du dépôt de mendicité du département de Montenotte...
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits au bureau de bienfaisance de Beauvais, aux pauvres de Hornaing et de Rouez, aux incurables de Bruxelles, aux pauvres de la paroisse Saint-Méry de Paris, de Cisterna; à l'hô- pital de Raconnis, au bureau de bienfaisance de Zelsaete, aux hospices de Mirabel et de Lyon, aux pauvres et à l'école dominicalę de Ledringhem, aux pauvres d'Arbres, de Husseignes, de Seez, d'Abbeville, de Vau- deloges et de Reveillon; aux hospices de Savone et de Varrezze, aux pauvres de
Calosso, aux hospices de San-Damiano, de Blois; aux pauvres d'Esley et à l'hospice de Bourgueil...
* DÉCRETS impériaux concernant les foires de Groslittgen, de l'Absie-Chapelle-Seguin ct de Fontevrault....
* DÉCRET impérial qui annulle les limites dé- terminées par un décret du 28 ventôse an 12, à la concession de la mine de houille dite des Grandes-Flaches, dans les parties limi- trophes à celle de la Catonnière.............
* DÉCRET impérial qui concède le droit d'ex- ploiter les mines de houille de la Catonnière, des Durantières et des Grandes-Flaches..... DÉCRET impérial qui modifie les dispositions du décret du 22 octobre 1808, concernant l'organisation des douanes en Toscane... DÉCRET impérial relatif à l'exécution du Code de procédure civile en Toscane.... DÉCRET impérial qui exempte de l'impôt le sel employé dans les fabriques de soude... 246. 155. AVIS du Conseil d'état portant que les sommes
provenant de successions vacantes doivent
être consignées à la caisse d'amortissement. 246. 158. LETTRES de création du dépôt de mendicité du département de Tarn-et-Garonne...
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux hospices de Bruxelles, d'Avignon; à la paroisse de la Daurade de Toulouse; à plusieurs communes du canton d'Huy, aux pauvres de Longue- ville et de Gand... DÉCRET impérial qui permet au sieur Gerva- son d'établir sur le bord du torrent dit Molina, commune de Pontey, un haut four- neau pour la fonte du minérai de fer.......... * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
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