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DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os
des Pages.
Bull.

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1.er Juillet * DÉCRETS impériaux qui ordonnent le paieSoy. ment de pensions accordées à des veuves

de militaires....
Idem, * Décrets impériaux qui concèdent le droit

d'exploiter les mines de houille , &c. de
Treiz, d'Auriol, de Peypin , de Saint-
Sarournin , de Belcodenne, de Gréasque , et
de plusieurs communes du département des

Bouches-du-Rhône..
Idem. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux hospices
de Provins, de Verceil, aux pauvres de
Thielt, de Villiers-Saint-Frédéric, à l'hôpi-
tal Saint-Jacques de Toulouse, aux pauvres
d'Abbeville, d'Amiens , de Saint-Savin ; aux
-hospices réunis de Grasse , de Vintimille ;
aux pauvres

de Morlaas, de Chaumes, de
Maurevert, de Brayères, de Freyming, de
Lorendegem, de Pirgam, de la paroisse
Saint-Leu d'Amiens , d'Epchy; à l'hospice
civil d'Épernay , aux pauvres de Couesmes,
aux hospices de Poligny, d'Allégre, de
Bollène ; aux pauvres d'Angers, aux hos-
pices de Montdoubleau , de Gerbeviller ,
Saint-Pierre-Église, d'Avignon , de Ternay,
de Lampernisse ; à l'hospice des ménages de
Paris, aux hospices de Mont - Rouge, de
Beaune , aux pauvres de Rhodes - Sainte-
Agathe, aux hospices et aux pauvres de
Louvain, aux hospices de Bruxelles, aux
pauvres d'Erpsquerls, de Cortemberg', de
Pellemberg, de Juprelle ; à l'hospice des in-
curables de Bruxelles, et au bụreau de bien-

faisance d' Hove.....
Idèin. * DÉCRET impérial qui change le jour de la

tenue de la foire de Cailly....
SÉNATUS-CONSULTE qui nomme les députés

à fournir au Corps législatif par les dépar-
temens de l'Arno, de la Méditerranés et de
l'Ombrone...

de

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s.

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15.

95 44. , à 97:

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7 Juillet Décret impérial qui ordonne la publication
1809. dans les départemens du , de la Doire,

&c. d'un article de loi concernant les

ventes d'armes et équipement par les soldats. 241..
Idein, * Décrets impériaux qui autorisent l'accép-

tation de dons et legs faits aux pauvres de
Saint-Chamonit, aux hospices de Pont-Au-
demer , de Gadagne, de Mauriac; aux
pauvres de Loches, à l'hospice de Fossano,
aux pauvres de Pereragno, aux hospices
d'Yssin zeaux, de Rodez, de Sedan, de Vize-

lise , de Rozières et d'Haubourdin ..:
Idem. * Décret impérial qui permet au sieur Frère-

jan de construire une usine à traiter le fer
sur les bords de la Doire......

244
18. DÉCRET impérial contenant proclamation de

brevets d'invention déliyrés pendant le 2.o
trimestre de 1809 .....

242.
Idem. * Décrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux hospices de
Château-Double , de Baïonne , d'Orthez; aux
pauvres d'une paroisse de Lyon, à l'hospice
des orphelins de Sens, aux orphelins pau
vres d'Aiguemortes ; au bureau de bienfai-
sance de Bonn, à l'hospice des ménages de
Paris , et aux pauvres

de Soulėgre... 24
* Décret impérial qui établit deux foires à
Yvias....

244
Idem. DÉCRET impérial portant prorogation du dé-

lai accordé pour l'inscription des priviléges
et hypothèques dans les trois departemens
de la Toscane...

242.
Idem. Avis du Conseil d'état relatif au régime des
bois affectés aux majorats.

242.
Idem. Avis du Conseil d'état sur plusieurs ques-

97 199.

s Août.

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22.

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tions relatives à la perception du droit

d'enregistrement sur les actes judiciaires.. 242. Idem. Avis du Conseil d'état portant que les fonc

tions d'avoué sont incompatibles avec celles
de conseiller de préfecture.

242.

24.

25.

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os des Pages. Bull.

LOIS, &c.

5 Août

82

1809. Idem.

2:44. et suiv.

{

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Idem.

100.

100.

Idem,

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6.

* EXTRAITS de lettres-patentes portant insti

tution de majorats ....
* Décrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux pauvres de
Suresne , aux pauvres et à la fabrique de
la paroisse Sainte-Catherine de Lille, aux
pauvres d'Enghien, de Beyssem, de Bruxelles,
et du premier arrondissement du départe-
ment de la Dyle......

244.
* Décrets impériaux qui établissent des foires

à Perouges, à Bacquo; et à Neuville-sur-Saone. 244.
* Décrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux pauvres de
Flins, à l'institution de Sainte-Périne de

Chaillot , et aux pauvres de Montgiscard... | 244.
Avis du Conseil d'état portant qu’un décret

qui accorde un nouveau délai pour l'ins-
cription des anciennes, hypothèques en
Foscane, est applicable aux trois vicairies

de Pontremoli , Bagnone et Fivizzano...... 242.
Décret impérial concernant les archives des
tribunaux supprimés de Florence..

242. LETTRES de création des dépôts de.mendicité

des départemens de l'Orne et de la Somme.. DÉCRET impérial concernant les mines d'Aumetz et d'Audun-le-Tiche......

243.
* Décrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux hospices de
Chiérres, de Pontarlier; au bureau de bien-
faisance d'Ézemuel, et aux pauvres de
Jette, de Granshoren et d'Anderlecht.... 244.
* Décret impérial qui ordonne le paiement
de pensions accordées à cinq veuves de
militaires...

26.

Idem.

Idem.

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Idem.

Idem.

101

et

244.
* Décrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux pauvres de
Valperya, de Saint-Jean , de Leke; à l'hô-
pital civil d'Hyères, aux pauvres d'Amiens,
de Rouvenac", de Saint-Jean-de-Paracol, de

Idem.

102.

102.

Idem,

DATES

des

TITRES, DES LOIS, &c.

N."
des Pages.
Bull.

LOIS, &c.

102

د.10

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Gand; à l'hospice de Beaugency , au bureau
de bienfaisance de Sainte-Catherine-Capele :
à l'hospice des vicillards de Nancy; aux
pauvres de Chilly, aux hospices de Bruges,
aux pauvres de Berthem , de Godechuin, de
Rhoiles-suinse-Agathe , de Perwez, de Chau-
mont-Gistout et de Limal.

.

.
6 Août * DÉCRET impérial qui concède le droit
1809.

d'exploiter les mines de plomb et d'argent
de la Thuile......

244. ros. Idem. * Décrets impériaux concernant les foires

d'Ysserpent, de Bizennes, de Bouvesse, et
de Braine-le-Comte ...

244
LETTRES de création d'un dépôt de mendicité
du département de la Meuse-Inférieure:... 2 42.

34. Idem. DÉCRET impérial qui autorise l'école impé

riale polytechnique à accepter deux ou-
vrages dont la propriété lui a été léguée
par les sieur et dame Durand...

242. 37 Idem. DÉCRÉT impérial qui annulle deux arrêts de

la cour d'appel de Metz, portant renvoi au
Conseil d'état de contestations relatives aux
droits d'octroi....

242. 39. Idem. * Décrets impériaux qui autorisent l'accep

tation de dons et legs faits aux pauvres de
Killem , de l'Ile-Bouchard , d'Anvers ; aux
hospices de Carcassonne , de Toulouse , de
Cluny, de Salon , et aux pauvres de Waret-
la-Chaussée, de Cortil-Wodon, d'Othée, do

106 Voroux-les-Liers, de Liers et de Ciplet..... 244.

107 . LETTRES-PATENTES qui confèrent le titre de duc à MM. les comtes Regnier, Nompère de

161 Champagny, Gaudin, Fouché et Maret .... 247

8170. Idem. LETTRES-PATENTES qui confèrent le titre de

duc à M. Clarke, comte d'Hunebourg, mi-
nistre de la
guerre.

247 172. 20 et 28. EXTRAITS de lettres-patentes portant institu

82 tion de majorats :

244. suiv

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et

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DATES des

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os des Pages. Bull.

LOIS,

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29 Août. LETTRES de création de dépôts de mendicité 1809. dans les départemens du Doubs, du Taro,

de Sambre-ri-Meuse, du Mont-Tonnerre , de

la Vendée et des Ardennes.
Idem. Décret impérial qui supprime un ménoire

du sieur Moreau, et ordonne l'exécution
d'arrêtés du préfet de la Sarthe concernant

le service de la garde nationale.....
Idem. * Décret impérial qui autorise l'acceptation

d'un legs fait par la dame Gioffredi aux
pauvres

de San. Reino .. Idem.

* Décrets impériaux qui ordonnent le paie

ment de pensions accordées à des veuves de

militaires ..
Ident * DÉCRET impérial qui rétablit les foires des

Roches-de-Condrieux.
Idein. * DÉCRET 'impérial qui rejette la demande

en concession du droit d'exploiter les mines

de houille de la Pléau et de Janoneix..... Idem. * DÉCRET’impérial qui concède le droit

d'exploiter les mines de houille de Pléau

et de Janoneix..
Idem. * DÉCRETS mpériaux concernant les foires

de Saint-Porquier, de Langrat, d'Orléans ,
de Châteauneuf-de-Mapeuc, de Saint-Maurice,

de Diepenbeck et de Vincennes...
Juiem. * Decret impérial relatif à la société char-

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bonnière établie dans le département de
Jemimape pour l'exploitation des mines de

houille de la Louvière, &c..
Idem, DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de legs faits à plusieurs hôpitaux de
Monipellier", aux pauvres de Chollet, de
Saint-Pierre-des-Bois, de Blongy, d'Anvers,
d'Oye, de Parigny ; à l'hôtel-dieu de Sens',
aux hospices d'Oléron et de Sainte-Marie,
aux pauvres de Saint-Savin , de Combran
de Montellier, de Fauconniere, de Samazan;

109.

244.

109,

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