DÉCRETS impériaux qui ordonnent le paie- ment de pensions accordées à des veuves de militaires....
* DÉCRETS impériaux qui concèdent le droit d'exploiter les mines de houille, &c. de Tretz, d'Auriol, de Peypin, de Saint- Savournin, de Belcodenne, de Gréasque, et de plusieurs communes du département des Bouches-du-Rhône......
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux hospices de Provins, de Verceil, aux pauvres de Thielt, de Villiers-Saint-Frédéric, à l'hôpi- tal Saint-Jacques de Toulouse, aux pauvres d'Abbeville, d'Amiens, de Saint-Savin; aux hospices réunis de Grasse, de Vintimille; aux pauvres de Morlaas, de Chaumes, de Maurevert, de Bruyères, de Freyming, de Lovendegem, de Pitgam, de la paroisse Saint-Leu d'Amiens, d'Epchy; à l'hospice civil d'Epernay, aux pauvres de Couesmes, aux hospices de Poligny, d'Allegre, de Bolline; aux pauvres d'Angers, aux hos- pices de Monidoubleau, de Gerbéviller, de Saint-Pierre-Eglise, d'Avignon, de Ternay, de Lampernisse; à l'hospice des ménages de Paris, aux hospices de Mont-Rouge, de Beaune, aux pauvres de Rhodes - Sainte- Agathe, aux hospices et aux pauvres de Louvain, aux hospices de Bruxelles, aux pauvres d'Erpsquerbs, de Cortemberg, de Pellemberg, de Juprelle; à l'hospice des in- curables de Bruxelles, et au bureau de bien- faisance d'Hove...
* DÉCRET impérial qui change le jour de la tenue de la foire de Cailly.
SÉNATUS-CONSULTE qui nomme les députés à fournir au Corps législatif par les dépar- temens de l'Arno, de la Méditerranée et de l'Ombrone.
DECRET impérial qui ordonne la publication dans les départemens du Pó, de la Doire, &c. d'un article de loi concernant les ventes d'armes et équipement par les soldats. 241.. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux pauvres de Saint-Chamond, aux hospices de Pont-Au- demer, de Gadagne, de Mauriac; aux pauvres de Loches, à l'hospice de Fossano, aux pauvres de Pereragno, aux hospices d'Yssingeaux, de Rodez, de Sedan, de Vize- lise, de Rozières et d'Haubourdin ... * DÉCRET impérial qui permet au sieur Frère- jan de construire une usine à traiter le fer sur les bords de la Doire....... DÉCRET impérial contenant proclamation de brevets d'invention délivrés pendant le 2. trimestre de 1809......
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux hospices de Château-Double, de Baionne, d'Orthez; aux pauvres d'une paroisse de Lyon, à l'hospice des orphelins de Sens, aux orphelins pau vres d'Aiguemortes; au bureau de bienfai- sance de Bonn, à l'hospice des ménages de Paris, et aux pauvres de Soulègre..... * DÉCRET impérial qui établit deux foires à Yvias... DÉCRET impérial portant prorogation du dé- lai accordé pour l'inscription des priviléges et hypothèques dans les trois départemens de la Toscane.
Avis du Conseil d'état relatif au régime des bois affectés aux majorats..... AVIS du Conseil d'état sur plusieurs, ques- tions relatives à la perception du droit d'enregistrement sur les actes judiciaires.. Avis du Conseil d'état portant que les fonc- tions d'avoué sont incompatibles avec celles de conseiller de préfecture.
* DÉCRETS impériaux qui établissent des foires à Perouges, à Bacquoy et à Neuville-sur-Saone. 244. *DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux pauvres de Flins, à l'institution de Sainte-Périne de Chaillot, et aux pauvres de Montgiscard... 244. Avis du Conseil d'état portant qu'un décret qui accorde un nouveau. délai pour l'ins- cription des anciennes hypothèques en Toscane, est applicable aux trois vicairies de Pontremoli, Bagnone et Fivizzano..... DÉCRET impérial concernant les archives des tribunaux supprimés de Florence.... LETTRES de création des dépôts de-mendicité des départemens de l'Orne et de la Somme.. DECRET impérial concernant les mines d'Au- metz et d'Audun-le-Tiche..... * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux hospices de Chierres, de Pontarlier; au bureau de bien- faisance d'Ezemael, et aux pauvres de Jette, de Granshoren et d'Anderlecht..... * DÉCRET impérial qui ordonne le paiement de pensions accordées à cinq veuves de militaires...
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux pauvres de Valperga, de Saint-Jean, de Leke; à l'hô- pital civil d'Hyères, aux pauvres d'Amiens, de Rouvenac, de Saint-Jean-de-Paracol, de
Gand; à l'hospice de Beaugency, au bureau de bienfaisance de Sainte-Catherine-Capele à l'hospice des vieillards de Nancy; aux pauvres de Chilly, aux hospices de Bruges, aux pauvres de Berthem, de Godechain, de Rhodes-Sainte-Agathe, de Perwez, de Chau- mont-Gistout et de Limal...
* DÉCRET impérial qui concède le droit d'exploiter les mines de plomb et d'argent de la Thuile.....
* DÉCRETS impériaux concernant les foires d'Ysserpent, de Bizonnes, de Bouvesse, et de Braine-le-Comte ....
LETTRES de création d'un dépôt de mendicité du département de la Meuse-Inférieure:... DECRET impérial qui autorise l'école impé- riale polytechnique à accepter deux ou- vrages dont la propriété lui a été léguée par les sieur et dame Durand.... DECRET impérial qui annulle deux arrêts de la cour d'appel de Metz, portant renvoi au Conseil d'état de contestations relatives aux droits d'octroi...
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux pauvres de Killem, de lle-Bouchard, d'Anvers; aux hospices de Carcassonne, de Toulouse, de Cluny, de Salon, et aux pauvres de Waret- la-Chaussée, de Cortil-Wodon, d'Othée, de Voroux-lès-Liers, de Liers et de Ciplet..... 244. LETTRES-PATENTES qui confèrent le titre de duc à MM. les comtes Regnier, Nompère de Champagny, Gaudin, Fouché et Maret.... LETTRES-PATENTES qui confèrent le titre de duc à M. Clarke, comte d'Hunebourg, mi- nistre de la guerre..
20 et 28. EXTRAITS de lettres-patentes portant institu- tion de majorats '. . . .
LETTRES de création de dépôts de mendicité dans les départemens du Dobs, du Taro, de Sambre-et-Meuse, du Mont-Tonnerre, de la Vendée et des Ardennes.
DÉCRET impérial qui supprime un mémoire du sieur Moreau, et ordonne l'exécution d'arrêtés du prefet de la Sarthe concernant le service de la garde nationale..... * DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation d'un legs fait par la dame Gioffredi aux pauvres "de San Remo ....
* DÉCRETS impériaux qui ordonnent le paie- ment de pensions accordées à des veuves de militaires..
* DÉCRET impérial qui rétablit les foires des Roches-de-Condrieux...
* DÉCRET impérial qui rejette la demande en concession du droit d'exploiter les mines de houille de la Pléau et de Janoneix..... * DÉCRET impérial qui concède le droit d'exploiter les mines de houille de la Pléau et de Janoneix... * DÉCRETS mpériaux concernant les foires de Saint-Porquier, de Langat, d'Orléans, de Châteauneuf-de-Mazeuc, de Saint-Maurice, de Diepenbeck et de Vincennes..
* DECRET impérial relatif à la société char- bonnière établie dans le département de Jemmape pour l'exploitation des mines de houille de la Louvière, &c.. ...
* DECRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de legs faits à plusieurs hôpitaux de Montpellier, aux pauvres de Choller, de Saint-Pierre-des-Bois, de Blangy, d'Anvers, d'Oye, de Parigny ; à l'hôtel-dieu de Sens, aux hospices d'Oléron et de Sainte-Marie, aux pauvres de Saint-Savin, de Combran, de Montellier, de Fauconnière, de Samazan;
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