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DATES des

LOIS, &c.

1.er Juillet 1809.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

DÉCRETS impériaux qui ordonnent le paie-
ment de pensions accordées à des veuves
de militaires....

* DÉCRETS impériaux qui concèdent le droit
d'exploiter les mines de houille, &c. de
Tretz, d'Auriol, de Peypin, de Saint-
Savournin, de Belcodenne, de Gréasque, et
de plusieurs communes du département des
Bouches-du-Rhône......

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices
de Provins, de Verceil, aux pauvres de
Thielt, de Villiers-Saint-Frédéric, à l'hôpi-
tal Saint-Jacques de Toulouse, aux pauvres
d'Abbeville, d'Amiens, de Saint-Savin; aux
hospices réunis de Grasse, de Vintimille;
aux pauvres de Morlaas, de Chaumes, de
Maurevert, de Bruyères, de Freyming, de
Lovendegem, de Pitgam, de la paroisse
Saint-Leu d'Amiens, d'Epchy; à l'hospice
civil d'Epernay, aux pauvres de Couesmes,
aux hospices de Poligny, d'Allegre, de
Bolline; aux pauvres d'Angers, aux hos-
pices de Monidoubleau, de Gerbéviller, de
Saint-Pierre-Eglise, d'Avignon, de Ternay,
de Lampernisse; à l'hospice des ménages de
Paris, aux hospices de Mont-Rouge, de
Beaune, aux pauvres
de Rhodes - Sainte-
Agathe, aux hospices et aux pauvres de
Louvain, aux hospices de Bruxelles, aux
pauvres d'Erpsquerbs, de Cortemberg, de
Pellemberg, de Juprelle; à l'hospice des in-
curables de Bruxelles, et au bureau de bien-
faisance d'Hove...

* DÉCRET impérial qui change le jour de la
tenue de la foire de Cailly.

SÉNATUS-CONSULTE qui nomme les députés
à fournir au Corps législatif par les dépar-
temens de l'Arno, de la Méditerranée et de
l'Ombrone.

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DATES des LOIS, &c.

7 Juillet 1809.

Idein.

Idem.

18.

Idem.

5 Août.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

Nos

des Pages. Bull.

DECRET impérial qui ordonne la publication
dans les départemens du Pó, de la Doire,
&c. d'un article de loi concernant les
ventes d'armes et équipement par les soldats. 241..
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de
Saint-Chamond, aux hospices de Pont-Au-
demer, de Gadagne, de Mauriac; aux
pauvres de Loches, à l'hospice de Fossano,
aux pauvres de Pereragno, aux hospices
d'Yssingeaux, de Rodez, de Sedan, de Vize-
lise, de Rozières et d'Haubourdin ...
* DÉCRET impérial qui permet au sieur Frère-
jan de construire une usine à traiter le fer
sur les bords de la Doire.......
DÉCRET impérial contenant proclamation de
brevets d'invention délivrés pendant le 2.
trimestre de 1809......

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices de
Château-Double, de Baionne, d'Orthez; aux
pauvres d'une paroisse de Lyon, à l'hospice
des orphelins de Sens, aux orphelins pau
vres d'Aiguemortes; au bureau de bienfai-
sance de Bonn, à l'hospice des ménages de
Paris, et aux pauvres de Soulègre.....
* DÉCRET impérial qui établit deux foires à
Yvias...
DÉCRET impérial portant prorogation du dé-
lai accordé pour l'inscription des priviléges
et hypothèques dans les trois départemens
de la Toscane.

Avis du Conseil d'état relatif au régime des
bois affectés aux majorats.....
AVIS du Conseil d'état sur plusieurs, ques-
tions relatives à la perception du droit
d'enregistrement sur les actes judiciaires..
Avis du Conseil d'état portant que les fonc-
tions d'avoué sont incompatibles avec celles
de conseiller de préfecture.

15.

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95

27.

244.

97.

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DATES des LOIS, &c.

5 Août 1809. Idem.

Idem.

Idem,

6.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem,

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* DÉCRETS impériaux qui établissent des foires
à Perouges, à Bacquoy et à Neuville-sur-Saone. 244.
*DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de
Flins, à l'institution de Sainte-Périne de
Chaillot, et aux pauvres de Montgiscard... 244.
Avis du Conseil d'état portant qu'un décret
qui accorde un nouveau. délai
pour l'ins-
cription des anciennes hypothèques en
Toscane, est applicable aux trois vicairies
de Pontremoli, Bagnone et Fivizzano.....
DÉCRET impérial concernant les archives des
tribunaux supprimés de Florence....
LETTRES de création des dépôts de-mendicité
des départemens de l'Orne et de la Somme..
DECRET impérial concernant les mines d'Au-
metz et d'Audun-le-Tiche.....
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices de
Chierres, de Pontarlier; au bureau de bien-
faisance d'Ezemael, et aux pauvres de
Jette, de Granshoren et d'Anderlecht.....
* DÉCRET impérial qui ordonne le paiement
de pensions accordées à cinq veuves de
militaires...

........

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de
Valperga, de Saint-Jean, de Leke; à l'hô-
pital civil d'Hyères, aux pauvres d'Amiens,
de Rouvenac, de Saint-Jean-de-Paracol, de

{

99 et

100.

100.

ΙΟΙ.

242.

26.

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Idem.

15.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

Gand; à l'hospice de Beaugency, au bureau
de bienfaisance de Sainte-Catherine-Capele
à l'hospice des vieillards de Nancy; aux
pauvres de Chilly, aux hospices de Bruges,
aux pauvres de Berthem, de Godechain, de
Rhodes-Sainte-Agathe, de Perwez, de Chau-
mont-Gistout et de Limal...

* DÉCRET impérial qui concède le droit
d'exploiter les mines de plomb et d'argent
de la Thuile.....

* DÉCRETS impériaux concernant les foires
d'Ysserpent, de Bizonnes, de Bouvesse, et
de Braine-le-Comte ....

LETTRES de création d'un dépôt de mendicité
du département de la Meuse-Inférieure:...
DECRET impérial qui autorise l'école impé-
riale polytechnique à accepter deux ou-
vrages dont la propriété lui a été léguée
par les sieur et dame Durand....
DECRET impérial qui annulle deux arrêts de
la cour d'appel de Metz, portant renvoi au
Conseil d'état de contestations relatives aux
droits d'octroi...

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* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de
Killem, de lle-Bouchard, d'Anvers; aux
hospices de Carcassonne, de Toulouse, de
Cluny, de Salon, et aux pauvres de Waret-
la-Chaussée, de Cortil-Wodon, d'Othée, de
Voroux-lès-Liers, de Liers et de Ciplet..... 244.
LETTRES-PATENTES qui confèrent le titre de
duc à MM. les comtes Regnier, Nompère de
Champagny, Gaudin, Fouché et Maret....
LETTRES-PATENTES qui confèrent le titre de
duc à M. Clarke, comte d'Hunebourg, mi-
nistre de la guerre..

20 et 28. EXTRAITS de lettres-patentes portant institu-
tion de majorats '. . . .

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247.170.

247.

172.

82

244. Jet suiv

DATES des

LOIS, &c.

29 Août. 1809.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

LETTRES de création de dépôts de mendicité
dans les départemens du Dobs, du Taro,
de Sambre-et-Meuse, du Mont-Tonnerre, de
la Vendée et des Ardennes.

DÉCRET impérial qui supprime un mémoire
du sieur Moreau, et ordonne l'exécution
d'arrêtés du prefet de la Sarthe concernant
le service de la garde nationale.....
* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation
d'un legs fait par la dame Gioffredi aux
pauvres "de San Remo ....

1

* DÉCRETS impériaux qui ordonnent le paie-
ment de pensions accordées à des veuves de
militaires..

* DÉCRET impérial qui rétablit les foires des
Roches-de-Condrieux...

* DÉCRET impérial qui rejette la demande
en concession du droit d'exploiter les mines
de houille de la Pléau et de Janoneix.....
* DÉCRET impérial qui concède le droit
d'exploiter les mines de houille de la Pléau
et de Janoneix...
* DÉCRETS mpériaux concernant les foires
de Saint-Porquier, de Langat, d'Orléans,
de Châteauneuf-de-Mazeuc, de Saint-Maurice,
de Diepenbeck et de Vincennes..

* DECRET impérial relatif à la société char-
bonnière établie dans le département de
Jemmape pour l'exploitation des mines de
houille de la Louvière, &c.. ...

* DECRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de legs faits à plusieurs hôpitaux de
Montpellier, aux pauvres de Choller, de
Saint-Pierre-des-Bois, de Blangy, d'Anvers,
d'Oye, de Parigny ; à l'hôtel-dieu de Sens,
aux hospices d'Oléron et de Sainte-Marie,
aux pauvres de Saint-Savin, de Combran,
de Montellier, de Fauconnière, de Samazan;

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