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BULLETIN DES LOIS

DE

L'EMPIRE FRANÇAIS,

4. SÉRIE.

TOME ONZIÈME,

CONTENANT les Lois rendues pendant le
deuxième semestre de l'année 1809.

N.o 241 à 258.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

Février 1810.

508434

Printed in France.

CHRONOLOGIQUE

DES LOIS, des Décrets impériaux et des Actes du Sénat conservateur, contenus dans le tome XI de la 4. série du Bulletin des Lois.

Les titres à côté desquels il y a une insérés seulement par extrait au Bulletin.

sont ceux des décrets

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28 Messid. an XIII.

17 Mai 1809.

Idem.

28.

Idem.

4 Juin

DÉCRET impérial concernant les distillateurs
de pommes de terre qui emploieraient des
grains dans leurs distillations ...
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de legs faits à l'hôpital de Sarlat et
aux pauvres de Jallieu et de Ruy...

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accepta-
tion de dons et legs faits au bureau de bien-
faisance de Vizille et aux pauvres de Mon-
tégnée, de Grace et de Saint-Georges-le-
Gaultier....

* DÉCRETS impériaux qui ordonnent le paie-
ment de pensions accordées à des veuves
de militaires..

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits à l'hôpital de
Saint-Pons, aux pauvres d'Ancines et de
Gué-d'Hossus, aux hospices d'Avignon, des
ménages de Paris, de Louvain, à l'hospice
et aux pauvres de Meymac, à l'hospice de
Montréal et aux pauvres de Penne...
DÉCRET impérial additionnel à celui du 9
vendémiaire an 13, concernant les établis-
semens militaires de Maïence..

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Idem.

Idem.

Idem.

II.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

* DÉCRETS impériaux
qui autorisent
l'acceptation de dons et legs faits aux
pauvres de Saint-Paul, de Riabella et de
Bibiane, aux hospices de Bourgueil et de
Lille, et à divers établissemens de charité
d'Orange...

* DÉCRETS impériaux qui concèdent le droit
d'exploiter les mines de houille de Caylus,
d'Arache, Maglau, &c. et les mines de fer
de la vallée de Sixt.....

.....

* DÉCRET impérial qui change le jour de la
tenue de la foire de Saint-Lupicin..
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de
Pontacq, au bureau de bienfaisance de
Tours, aux hospices de la Grave de Toulouse,
de Saint-Nicolas de Nivelles; aux pauvres
de Cuceglio, de Chollet, de Châlons-sur-
Saone et de Montgellafreid; au collège de
Saint-Jean de Belleville, aux pauvres de
Lucé, aux hospices de Gap et de Billom,
aux pauvres de Saint-Laurent, aux hospices
de Pontoise, de Trino et de Cherasco.....
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits à l'hospice des
ménages de Paris, aux hospices de Bourg-
Saint-Andéol et de Mirande, et aux pauvres
de Geest-Saint-Remy...

* DÉCRETS impériaux qui ordonnent le paie-
ment de pensions accordées à des veuves
de militaires...

DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de
Cokenaere, de Chrocthe, de Nibas, de Sainte-
Colombe-sur-l'Hers et de Carcassonne; à
la fabrique de Saint-Michel de cette ville,
à l'hospice de Saint-Gaudens, aux pauvres
de la Croix et de Bléré, à l'hospice de Lan-
gear, aux pauvres de Parnans et de l'église

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des

LOIS, &c.

18 Juin

1809.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

réformée de Marseille; aux hospices de
Beaujeu, de Martigné-Briant, du Grand-
Rozoy, d'Anderlecht, et aux hospices de
Louvain, d'ixelles et de Tournay.............
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres de
Staden, aux hôpitaux de Marseille, aux
pauvres de Saint-Barthélemi - Lestra, aux
hospices d'Angers, d'Avignon; aux pauvres
de Champagnac, de Savignac, de Saint-
Laurent-de-Gogabeau; aux hospices de Ca-
vaillon, au pensionnat des insensés d'Avi-
gnon, aux hospices de Cadillac, ďAlais,
de Breteuil; aux pauvres de Plumelet, à
l'hôpital de Saint-Saturnin, aux pauvres de
Montils, et à l'hospice des ménages de
Paris.....

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accepta-
tion de dons et legs offerts aux hospices de
Tonnerre, de Mâcon, et aux pauvres de
Château-Gonthier et de Flins....

* EXTRAITS de lettres-patentes portant insti-
tution de majorats....

AVIS du Conseil d'état sur la compétence en matière d'usurpation de biens communaux. 1er Juillet DECRET impérial concernant la retenue qui se fait dans le commerce, sous la dénomination de Passe de sacs....

Idem.

Idem.

Idem.

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DÉCRET impérial concernant les justifications
à faire par les héritiers des officiers décédés
pour obtenir le paiement de sommes ac-
quises à ces militaires à l'époque de leur décès. 241.
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de legs faits aux hospices et aux
pauvres de Bar et à la ville de Dun, pour
l'établissement d'une école gratuite de
jeunes filles......

LETTRES de création des dépôts de mendicité
des départemens de Seine-et-Marue et de
l'Hérault..

3.

241.4ct 5.

241.6 et 9.

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