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BULLETIN DES LOIS

DD

L'EMPIRE FRANÇAIS,

4. SÉRIE.

TOME ONZIÈME,

CONTENANT les Lois rendues pendant le

deuxième semestre de l'année 1809.

N.° 241 à 258.

A PARIS,

DE L’IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

Février 1810.

508434

Printed in France.

CHRONOLOGIQUE DES LOIS, des Décrets impériaux et des Actes du

Sénat conservateur , contenus dans le tome XI de la 4. série du Bulletin des Lois.

Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des décrets insérés seulement par extrait au Bulletin.

*

DATES

des LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Pages. Bull.

an XIII.

pommes

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17 Mai

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28 Messid. DÉCRET impérial concernant les distillateurs

de

de terre qui emploieraient des grains dans leurs distillations ..

* DÉCRETs impériaux qui autorisent l'accep1809. tation de legs faits à l'hôpital de Sarlat et

aux pauvres de Jallieu et de Ruy....
Idem. * DÉCRETs impériaux qui autorisent l'accepta

tion de dons et legs faits au bureau de bien-
faisance de Vizille et aux pauvres de Mon-
tégnée, de Grace et de Saint-Georges-le-

Gaultier....
28. * DÉCRETS impériaux qui ordonnent le paie-

ment de pensions accordées à des veuves

de militaires..
Idem. * Décrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits à l'hôpital de
Saint-Pons, aux pauvres d'Ancines et de
Gué-il' Hossus, aux hospices d'Avignon, des
ménages de Paris, de Louvain, à l'hospice
et aux pauvres de Meymuc, à l'hospice de

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42

Montréal et aux pauvres de Penne...,
DÉCRET impérial additionnel à celui du 9

vendémiaire an 1,3 , concernant les établis-
sement militaires de Maïence...

242.

à 44.

4 Juin

242.

44.

DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os des Pages. Bull.

4

Juin 1809.

Idem.

44 et 45.

Idem,

45.

Idem,

46.

* DÉCRETS impériaux qui autorisent

l'acceptation de dons et legs faits aux
pauvres de Saint-Paul, de Riabella et de
Bibiane , aux hospices de Bourgueil et de
Lille, et à divers établissemens de charité
d'Orange....

242
* DÉCRETs impériaux qui concèdent le droit

d'exploiter les mines de houille de Caylus ,
d'Arache, Maglau , &c. et les mines de fer
de la vallée de Sixt....

242.
* Décret impérial qui change le jour de la

tenue de la foire de Saint-Lupicin... 242.
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux pauvres de
Pontacq, au bureau de bienfaisance de
Tours, aux hospices de la Grave de Toulouse,
de Saint-Nicolas de Nivelles ; aux pauvres
de Cuceglio, de Chollet, de Châlons-sur-
Saone et de Montgellafreid; au collège de
Saint-Jean de Belleville , aux pauvres de
Lucé, aux hospices de Gap et de Billom ,
aux pauvres de Saint-Laurent, aux hospices

de Portoise , de Trino et de Cherasco... 242.
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits à l'hospice des
ménages de Paris, aux hospices de Bourg-
Saint-Andéolet de Mirande , et aux pauvres

de Geest-Saint-Remy...
* DÉCRETs impériaux qui ordonnent le paie-

Idem,

:{

46 à

48.

73

{

ment de pensions accordées à des veuves
de militaires...

24,
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux pauvres de
Cokenaere, de Chrocthe', de Nibas, de Sainte-
Colombe-sur-l'Hers et de Carcassonne; à
la fabrique de Saint-Michel de cette ville ,
à l'hospice de Saint-Gaudens, aux pauvres
de la Croix-et de Bléré, à l'hospice de Lin.
geas, aux pauvres de Parnans et de l'église

243. et 74.

II.

Idem.

74.

des

TITRES DES LQIS, &c.

des Pages.

LOIS , &c.

Bull.

aux

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réformée de Marseille ; aux hospices de
Beaujes, de Martigne-Briani, du Grand-
Rooy, d'Anderlecht, ct aux hospices de
Louvain , d'Ixelles et de Tournay....

74 243

77. 18 Juin * DÉCRETs impériaux qui autorisent l'accep1809.

tation de dons et legs faits aux pauvres de
Studen, aux hôpitaux de Marseille ,
pauvres de Suint-Barthélemi - Lestra , aux
hospices d'Angers , d'Avignon ; aux pauvres
de Champagnac, de Savignac, de Saint-
Laurent-de-Gogabeant; aux bospices de Ca-
vaillon , au pensionnat des insensés d'Avi-
gnon, aux hospices de Cadillac , d'Alais ,
de Breteuil; aux pauvres de Plumelet, à
l'hôpital de Saint-Sarurnitt, aux pauvres de
Montils, et à l'hospice des ménages de
Paris....

77

243. } à 80. Idem, * Décrets impériaux qui autorisent l'accepta

tion de dons et legs offerts aux hospices de
Tonnerre, de Mâcon, et aux pauvres de
Château-Gonthier et de Flins...

244.

86. Idem. * EXTRAITS de lettres-patentes portant insti

81 tution de majorats ....

et suiv. Idem. Avis du Conseil d'état sur la compétence en matière d'usurpation de biens communaux. 249.

216. 1.47 Juillet DÉCRET impérial concernant la retenue qui

se fait dans le commerce, sous la dénomi-
nation de Passe de sucs...

241. Idem. DÉCRET impérial concernant les justifications

à faire par les héritiers des officiers décédés
pour obtenir le paiement de sommes ac-

quises à ces militaires à l'époque de leur décès. 241. 3: Idem. * DÉCRETs impériaux qui autorisent l'accep

tation de leys faits aux hospices et aux
pauvres de bar et à la ville de Dun, pour
l'établissement d'une école gratuite de
jeunes filles....

241. 4 ct 5. Idem. LETTRES de création des dépôts de mendicité

des départemens de Seine-et-Marxe et de
l'Hérault...

.

241.6 et 9.

244.

1.

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