 | Mineral industries - 1811 - 538 pages
...par l'article 3g de ladite loi, du 21 avril 1810. 5. Nos Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret....NAPOLÉON. PAR L'EMPEREUR : le Ministre Secrétaire d'Etat, Signé LE COMTE DARU. Décret gui nomme les membres qui composeront une commission spéciale... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...pouvoirs dont nous avons invtsti notre frère le Piince Louis, gouverneur de la 27°. division mi'it :ire. 3. Tous nos Ministres sont chargés de l'exécution...présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET. Sénatus-consulte du wfcvrier i806, B. 74, n°. i3s5,... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...la vente desdits immeubles , seront observés jusqu'à la publication du Code judiciaire. % 4. Les Ministres sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MAKST. Décret impérial du 20 prairial an 1 3 , B. 53 , n".... | |
 | France - 1807 - 576 pages
...la police , et nos directeurs-généraux des postes sont chargés, chacun en ce qui les concerne , de l'exécution du présent décret. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le ministre secrétaire d'Etat, Signé, HB MARET. PROJET de Sénatus-consulte là par M. Regnault ( de Saint- Jean d Angely... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...l'intérieur, des relations extérieures et des finances , sont chargés , chacun eu ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'Etat, Signé HUCHES £. M.uir.r. Des Lois et Décrets impériaux sur les toitures de roulage , leur... | |
 | France - Law - 1808 - 432 pages
...ce qui suit : < 7 ) 2.. Notre grand- juge ministre1 de la justice, et notre ministre des finances, sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. , Par l'Empereur: Le Minière Secrétaire d'état, signé HuGU ES BJ MARET. (N.° 2932..) DÉCRET IMPÉRIAL contenant Proclamatioh... | |
 | France - Law - 1810 - 450 pages
...de l'armée d'Espagne : il recevra la correspondance de cette armée , et transmettra nos ordre s; notre ministre de la guerre conservant néanmoins...Tous nos ministres sont chargés de l'exécution du pfé'sem décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé HB Duc... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1810 - 416 pages
...l'exercice de leurs fonctions. Notre grand-juge ministre de la justice et notre ministre des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'empereur : Le secrétaire d'État, signé HUGUES B. MARET( 6 ). Bois ENGAGÉS. Quelle doit être la base de leur... | |
 | France min. du commerce - 1811 - 656 pages
...les lois des 7 janvier (*'*) et z5 mai (***) 1 791 . II. Noire Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'Etat , Signé HB Duc DE BASSANO. Pour ampliation : Le Comte de l'Empire r Ministre de l'intérieur,... | |
 | France - Law - 1812 - 728 pages
...grand-juge ministre de la justice , et notre ministre et secrétaire d'état du grand-duché de Berg, sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. . Par l'Empereur: Le Ministre et Secrétaire d'état du Grand-Duché de Berg, Signé LE COMTE RŒDERER. Certifié conforme : Le Afltittrt... | |
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Ministres de l'intérieur et des cultes sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État, signé : HUGUES B. 
